ALTICE FRANCE

demande d’éligibilité des ETARF aux mesures d’aides ouvertes aux exploitants agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Modifier l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents de sécurité privée pour prévoir des cas dérogatoires adaptés aux entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le renforcement capacitaire de la direction des entreprises ( DEPSA ) au sein du ministère de l'Intérieur (décret du 5 juillet 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire émerger une solution de cloud "souverain" ou de "confiance" compétitive (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux agents de sécurité privée de pouvoir demander l’ouverture des coffres de véhicules à l’entrée d’une entreprise privée (loi à venir)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer la professionnalisation de la filière et la qualité de la formation (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter les échanges d’informations public/privé dans un "cercle de confiance" (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Doter les technologies de sécurité d’un cadre juridique, sous le contrôle strict de la CNIL afin de garantir la protection des libertés publiques et individuelles (loi)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter les lois de transposition aux directives NIS2, REC et DORA et le travail réglementaire afférent, aux enjeux des entreprises (loi et décrets).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter l’émergence d’une feuille de route nationale sur la désinformation climatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter une proposition de loi sur l’accès du public à l’information environnementale, à l’Assemblée nationale et au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dispositif de Promotion et de Valorisation de l’Artisanat - Favoriser la promotion des artisans, des hommes, de leurs entreprises, de leurs productions de leur savoir-faire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement Renforcé des Jeunes Entreprises artisanales (DARJE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dynamiser les métiers de l'artisanat, en accompagnant les organisations professionnelles pour mieux structurer les filières.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement à la Création - Ce dispositif permet d’accueillir, d’informer et d’accompagner les créateurs et les jeunes entreprises dans l’ensemble de leurs démarches de structuration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Visites d’entreprises + Permanences décentralisées sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Information et accompagnement à la transition écologique - L’enjeu est également d’inscrire les artisans dans la dynamique d’une économie circulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valorisation de l’Artisanat et des Métiers de l’Artisanat - Générer des sources de revenus conséquentes pour les dirigeants et assurer leur développement sur de nouveaux marchés à l’international.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Information et Accompagnement à la transition numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Appui aux Entreprises - Accueillir et accompagner les entreprises artisanales qui viennent à la CMA pour des problématiques de gestion, de développement de prévention des difficultés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ma CMA Chez Moi - Des séances d’appui techniques aux artisans, des permanences décentralisées et des visites d’entreprises sur le territoire guadeloupéen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement Renforcé des Entreprises en Difficultés ou en Développement (DAREDD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagnement à la Transmission - Reprise des entreprises artisanales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accueillir, Informer, orienter et accompagner des créateurs et des porteurs de projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contrat d’Accompagnement Personnalisé pour le créateur - CAP Créateur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promotion de la notion de protéine durable pour faire le lien entre l'industrie de la protéine végétale, et les éleveurs durables.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RDV Michel Stoumboff le 22 octobre, conseiller agriculture du Premier ministre, pour défendre affichage de l'origine avec le collectif En Vérité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de la demande d'AMM dérogatoire pour des substances biocontrôle et biostimulants en alternative aux néocotinoides.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RDV Aurélien de la Noue 25 mars 2025, conseiller économie au cabinet de la Ministre de l'Agriculture pour échanger sur EGalim 4 et surtout juste rémunération des agriculteurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de l'affichage de l'origine sur les produits agro-alimentaires via le dispositif Origin'Info au MASA, et au niveau européen dans le cadre de la directive OCM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition avec députés Dominique Potier, Melanie Thomin, Pierre Pribetich, 28 octobre, défendre l'affichage de l'Origine, et une position du collectif EV contre la réintroduction néocotinoides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscription de la formation de Cultive au Registre Spécifique de France Compétences

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Audition 22 octobre avec les deputés Dominique Potier, Chantal Jourdan, Melanie Thomin pour défendre une AMM dérogatoire de biocontrôle pour INCeres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débattre de l'état du lobbying et établir un lobby d'intérêt général

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inviter des représentant(e)s politiques et administratifs à intervenir à Sciences Po dans le cadre d'un enseignement sur le lobbying

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

eduquer les instances sur les systèmes de fraude dans la fillière visuelle dans les centres de santé ou avec les télésoins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Integrer les orthoptistes dans le parcours de soin des troubles du neurodéveloppement aux différents âges clés de l'enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Généralisation du dispositif Dépistage et Prévention en Orthophonie et Orthoptie (DP2O) avec l'Assurance Maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Généraliser et faire connaitre le dépistage en accès direct des orthoptistes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter le nombre d'UFR Orthoptie dans les universités de Médecine en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Porter la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Reconnaître au niveau européen la désinformation climatique comme risque systémique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Positionnement FAS - révision du délai anormalement long Rhône et Métropole de Lyon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : préfecture du Rhône

Demande de la reprise de l’accueil en hébergement des familles avec très jeunes enfants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de retrait de l’instruction administrative introduisant une durée d’hébergement limitée à 2 mois pour les ménages hébergés à l’hôtel

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : préfecture de l'Ardèche

Demande de sursoie à la mise en œuvre de la discontinuité de l’accueil au Chêne le 15 novembre 2024 dans l’attente d’un travail collectif au sein du GIP MVS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : préfète du Rhône Fabienne Buccio

participation des réseaux IAE au comité départemental pour l'emploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : préfecture du Cantal, Laurent Buchaillat

Demande de rendez-vous pour échange et suivi sur la reprise de l’accueil en hébergement des familles avec très jeunes enfants et les difficultés qui persistent Monsieur le

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale