AFFORDABLE MEDICINES FRANCE

Discussion sur l'application de la taxe sur des envois de faible valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de subvention dans le cadre du plan de relance COVID de l’UE pour faciliter la transition écologique dans le secteur du transport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Législation angles morts : demander une circulaire explicative de l’arrêté précisant les modalités de mise en place de cette signalétique en fonction des différents types de véhicules existants.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024-proposer que l'exploitant puisse déposer une demande de création d'acte sans lettre de soutien d'un CNP et que les demandes de création puissent se faire au fil de l'eau et non par campagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement de la biologie délocalisée : Prévoir un financement dédié alimenté par des forfaits permettant le juste recours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la création d'un chantier structurant "Diagnostic in vitro" au sein du Contrat stratégique de filière des Industries de santé (CSF-ITS),

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le secteur du diagnostic in vitro et ses enjeux:favoriser le déploiement de la biologie délocalisée (adopter une biologie de proximité innovante au service des patients et système de santé)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Règlement 746/2017 relatif aux dispositifs de diagnostic in vitro (IVDR) : Obtenir à titre transitoire un report d'application en raison du manque d'infrastructures permettant sa mise en œuvre

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2023 (art 27) : demander via un amendement de préciser la réforme de la biologie délocalisée en y intégrant les actes de dépistage et de prévention

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique : Simplifier le processus de mise en œuvre des études cliniques (délais non compétitifs par rapport à d’autres pays européens)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter le secteur du diagnostic in vitro (cartographie du secteur) et ses enjeux : accès de l'innovation diagnostique au marché

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présidentielle 2022 : demander de créer les conditions réglementaires, économiques et organisationnelles favorables au déploiement et à l’utilisation des solutions numériques diagnostiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présidentielle 22 : favoriser l’innovation diagnostique : instaurer un guichet unique pour aider les entreprises à accéder au moment opportun et de façon fluide aux mécanismes incitatifs à la R&D

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présidentielle 2022 : Présenter le Manifeste du SIDIV - Proposition 3 : Reconnaître le marquage CE comme l'unique voie d'autorisation de mise sur le marché français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pérenniser l'espace de dialogue direct avec le gouvernement, en particulier via des comités d’interface informatifs et consultatifs avec la HAS, dans le respect de son indépendance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 : simplifier et écourter le processus de mise en œuvre des études cliniques (délais non compétitifs par rapport à d’autres pays européens) afin de favoriser l'innovation diagnostique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 : demander de préciser à l'article 27 (RIHN) que la durée limitée de prise en charge dérogatoire inclut la collecte des données, la constitution du recueil ainsi que l’évaluation par la HAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2023 : Favoriser le déploiement de la biologie délocalisée, en fonction des besoins régionaux, pour un diagnostic de proximité fiable et rapide, garantissant un service rendu optimal au patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2023 : Poursuivre la refonte du mécanisme RIHN et fluidifier les sorties de l’enveloppe RIHN, accorder un budget suffisant pour prendre en charge les actes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser un écosystème propice à l’innovation diagnostique : simplifier et écourter le processus de mise en œuvre des études cliniques (délais non compétitifs par rapport à d’autres pays européens)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC sur l’interdiction des microplastiques pour l’industrie : demander l’exemption pour les diagnostics in vitro car peu de quantité utilisée et un risque de les rendre à majorité indisponibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement de la biologie délocalisée : Définir les lieux, les effecteurs et les tests en fonction des besoins nationaux et régionaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire aboutir la réforme du RIHN et augmenter les ressources (moyens d'action de la HAS et financement) pour que les patients puissent bénéficier de l’innovation diagnostique en temps opportun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développement de la biologie délocalisée : encourager les expérimentations pour démontrer la valeur de la biologie délocalisée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître la valeur holistique du DIV : encourager les expérimentations et suivre la valeur tout au long du parcours de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une bonne intégration de la filière biosourcée dans le cadre de la stratégie française énergie et climat (SFEC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi d’orientation agricole : demander l’inclusion des débouchés non alimentaires dans les usages de la biomasse agricole (article 1)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la reconnaissance et la valorisation du carbone biogénique en s'appuyant sur la présentation des résultats d’une étude scientifique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les parlementaires à intervenir lors de l’évènement des 15 ans de l’association à l’Hôtel de l’Industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi AGEC, demande d'une meilleure prise en compte du biosourcé dans le cadre des politiques publiques d’Économie Circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la pérennisation du Crédit d'impôt recherche au sein du projet de loi de Finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l’instauration d’un comité d’interface Administration/ SIDIV à l’instar de ceux qui existent déjà pour le médicament et pour le dispositif médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'annualisation d'un rapport prévu dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le déploiement de la biologie délocalisée en adéquation avec les besoins régionaux, encourager les expérimentations pour en démontrer la valeur, mettre en place un financement dédié

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire aboutir la réforme RIHN et aller plus loin en termes de ressources (moyens d'action HAS et financement) pour que les patients puissent bénéficier de l’innovation diagnostique en temps opportun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi AGEC - interdiction des microplastiques pour l’industrie : demander le maintien de l'exemption pour les DIV (peu de quantité utilisée risque de les rendre à majorité indisponibles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les apports économiques et sanitaires de l'industrie du diagnostic in vitro et présenter les propositions du SIDIV (accès des patients aux innovations diagnostiques et aux soins)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echange sur la densification douce et le rôle que l'innovation peut jouer.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange sur l'intelligence artificielle dans le secteur de la proptech

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une politique publique plus ambitieuse en soutien des produits biosourcés, avec un nouveau plan d'action national et un délégué interministériel dédié

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l'amélioration de l'information des consommateurs sur les vertus des produits biosourcés, notamment à travers un score carbone qui tiendrait compte du carbone stocké dans ces produits

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la création d'une mission d'information parlementaire sur les politiques de soutien public à la filière biosourcée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du projet de loi industrie verte, demander que les industriels de la filière biosourcée soient éligibles aux différents mécanismes de soutien prévus par le texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la mise en place d'un taux de TVA réduit pour les produits biosourcés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la mise en application effective de l'article 144 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoit une préférence d'achat public sur le biosourcé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification sur le calendrier ZFE/ZTL (Paris) et les conditions d'accès pour les opérateurs de la logistique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarification des conditions de circulation dans Grand Paris durant les Jeux Olympiques 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en oeuvre effective de l'expérimentation achat public biosourcé sur les secteurs de la peinture et de la détergence annoncée par le gouvernement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre député commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter les restrictions d'exploitation des activités aériennes suite à des consultations sur les nuisances sonores sur les aéroports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel