ASSOCIATION DES CHAINES PRIVEES

permettre l'utilisation de la stabilisation tartrique éco-sélective en viticulture biologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le soutien public au développement du PV en Guyane

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Lever les freins au développement du PV sur espaces à vocation pastorale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les propositions de Voltalia sur l'agrivoltaïsme, notamment les schémas contractuels adaptés aux spécificités de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense et promotion des activités de l'aviation générale en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire la place des sages-femmes dans les actions de prévention dans le cadre du PLFSS 2024 (vaccination, bilans de santé...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire des sages-femmes professionnel de premier recours : développement du SAS, de la permanence des soins, place dans la prévention, conditions d'exercice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir la sécurité et la qualité des soins en luttant contre les dérives thérapeutiques et l'irruption des non-professionnels de santé dans le soin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la place des ordres de santé dans le cadre du renouvellement de la démocratie en santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le cadre d'exercice de la profession en supprimant les freins à l'exercice professionnel des sages-femmes (liste des médicaments, congé "pathologique...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des recommandations de la HAS afin de construire un parcours de santé génésique de la femme coordonné avec l'ensemble des professionnels concernés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir le plein exercice de la compétence orthogénique instrumentale des sages-femmes dans le cadre de la généralisation de cette compétence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre la financiarisation de l'offre de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire modifier le statut des sages-femmes au sein des établissements de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réorganiser l'offre périnatale en France : organisation des maternités, lien ville-hôpital, prise en charge des urgences obstétricales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir la sécurité des soins en modifiant le dispositif PADHUE dans la PPL Valletoux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire actualiser les décrets de périnatalité datant de 1998 et obtenir des états généraux de santé de la femme

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire de la santé des femmes et de la périnatalité une priorité en présentant aux parlementaires et au gouvernement un ensemble de mesures législatives dans le cadre du projet santé pour toutes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encadrer l'exercice des professionnels au diplômes européens mais aussi celui des PADHUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer au Conseil Départemental de l'Aveyron des solutions techniques sur le projet routier RN88

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter les atouts d'Egis Rail en prévision des consultations à venir dans le ferroviaire lancé par la Région Sud

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les atouts d'Egis en matière d'ingénierie et prendre connaissance des projets d'infrastructure prévus dans le cadre des JO 2030 en vue des marchés à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valoriser l'expertise d'Egis en vue des consultations à venir lancées par la Région Hauts-de-France

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur la ZAC Les Milles et les expertises d'Egis sur les projets d'aménagement urbains

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

ZAN : valoriser l'ouvrage "Le ZAN, de la contrainte à l'opportunité", co-écrit par Egis Conseil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les attentes des acteurs locaux sur le projet Cigéo et partager un retour d'expérience d'Eiffage GC sur les grands projets structurants

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : organisation d'une émission sur l'héritage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter l'expertise d'Egis en matière de contrôle sanction du stationnement en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes interprètes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les conséquences de l'arrêt RAAP sur la filiaire musicale, obtenir un soutien des pouvoirs publics pour porter une directive au niveau européen mettant un terme à cet arrêt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes interprètes auprès des plateformes de streaming

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser l'ouverture des établissements commerciaux le Vendredi Saint de manière uniforme sur le territoire de la Moselle.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF & PLFSS 2025 : agir lors des débats sur la question de l'augmentation des prélèvements sur les entreprises et sur la baisse des allègements de charges.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : demande de retrait du projet de réforme "versement mobilité" de l'augmentation de le contribution des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer aux journée du patrimoine économique en faveur du développement économique et valorisation du territoire de la Moselle, de son attractivité et de ses métiers.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : sensibiliser sur l'impact des mesures prévues dans le projet de loi sur l'activité, la compétitivité et la capacité à créer de l'emploi des entreprises locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider en faveur d’une clause de sauvegarde moins pénalisante pour les produits innovants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser et accélérer le développement de solutions innovantes de santé numérique en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eclairer sur le flux d'innovations thérapeutiques à venir et la nécessité pour l'Etat de l'anticiper pour pouvoir sécuriser l'accès des patients à ces nouvelles thérapies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la mise à disposition des récentes innovations thérapeutiques indiquées dans les hémoglobinopathies en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Apporter un éclairage sur l'impact de la drépanocytose dans les territoires d'Outre-Mer et les potentielles difficultés d'accès à l'innovation et aux soins pour les patients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des simplifications administratives pour les agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une augmentation de la TATFNB au profit des chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les agriculteurs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une baisse de la redevance irrigation pour les agriculteurs de la Gironde

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une aide pour les pêcheurs girondins de lamproies

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demande d’assouplissement de la réforme envisagée sur la dégressivité des aides du CNC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander de réduire les asymétries de réglementation publicitaire entre audiovisuel public et privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre une couverture équitable des Jeux Olympiques de Paris 2024 entre audiovisuel public et audiovisuel privé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réaffirmer le caractère différenciant de l'audiovisuel public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel