AFNOR CERTIFICATION
Informations
Adresse : AFNOR CERTIFICATION 11 RUE FRANCIS DE PRESSENSE
Non déclaré
3
50
LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Actions de lobbying (50)
PLF 2026 : renforcer la faisabilité de la taxe colis et simplifier sa mise en œuvre
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
REP EPRO : fournir à la DGPR des avis sur les projets de textes règlementaires
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Suivre les travaux de l'INERIS et la DGPR concernant les mélanges chimiques incompatibles
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent de l’État
Amender l'article 24 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir un bilan de l'intégration du critère de sécurité d'approvisionnement du marché français garantie par l'implantation des sites de production dans la fixation du prix de vente des médicaments
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Obtenir une diminution du montant de la clause de sauvegarde prévue par le PLFSS 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Transition écologique et Cohésion des Territoires
S'opposer à l'adoption d'un amendement prévoyant une non prise en charge des soins thermaux par la SS dans l'éventualité où l'évaluation par la HAS jugerait le SMR de ces soins suspect ou infondé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
S'opposer au mécanisme dit "de référencement" des médicaments prévu par le PLFSS 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Transition écologique et Cohésion des territoires
Demande de révision de loi, amendement et/ou orientations politiques sur des projets comme études HMUC, DNC, dégâts de gibier, ...
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Financer l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire reconnaître l'activité d'équipes mixtes de bénévoles et de soignants, organisées à l'échelle du quartier ou de quelques villages, pour l'accompagnement et les soins palliatifs à domicile
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Agent d’un centre hospitalier
Mettre en œuvre une aide au rétrofit dans les collectivités territoriales
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Augmenter l’enveloppe de 2 millions d’euros consacrée à la prime au rétrofit dans le cadre du PLF 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Structurer et faire valider une fiche CEE et sa bonification pour les 2 roues motorisés électriques neufs ou rétrofités
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Obtenir un délai complémentaire de demandes de remboursement de la prime au rétrofit
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Solutionner les blocages liés aux immatriculations des véhicules Noil avec les CERT
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire supprimer l'article 24 du PLFSS 2026 car vide de sa substance la négociation conventionnelle.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir l'inscription de l'entreprise à la Grande Exposition 2024 du Fabriqué en France (Elysée)
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander l’inscription d’un projet IGM de construction d'un centre de distribution et de stockage de produits de santé sur la liste des PENE
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander une révision de certaines mesures de renforcement des stocks de médicaments
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander au Gouvernement l'application des dispositions de la LFSS 2022 prévoyant pour la fixation du prix des médicaments de tenir compte de la sécurité d'approvisionnement du marché français
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
S'opposer à l'adoption d'un article interdisant d'apposer un drapeau français sur les emballages des compléments alimentaires fabriqués en France lorsque les ingrédients primaires ne le sont pas
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire augmenter l'enveloppe de l'ONDAM réservée aux produits de santé dans le cadre du PLFSS 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Transition écologique et Cohésion des territoires
S'opposer à l'instauration par le PLFSS 2023 d'un régime dit de contrat de performance pour les médicaments de thérapie innovante
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Transition écologique et Cohésion des territoires
La reconnaissance d'un modèle innovant d'équipes de proximité pour d'accompagnement et de soins palliatifs au service des personnes en fin de vie, à l'échelle locale.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Agent d’un centre hospitalier
S'opposer la prise en charge ou prescriptions optiques issues de pseudo télé-expertises en magasin d'optique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Redéfinir les contrats pour les soins visuels, les rendre compatibles avec la création de sites principaux et secondaires pour faciliter l'accès à des ophtalmologistes dans les zones en tensions
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présenter les résultats d'une enquête sur la réelle baisse des délais de rendez-vous, rendue possible grâce au travail aidé en ophtalmologie
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Rectifier l'Avenant 9 du PLFSS pour encadrer la téléconsultation ET la télé-expertise
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2022 : article 40 : encadrer la prescription et suivi des équipements optiques par des auxiliaires de santé niveau licence
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2022 Article 68 suppression de la primo prescription optique accordée aux orthoptistes
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande d'échanges pour retirer le premier recours aux orthoptistes, cf l'article 40 du PLFSS
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Justifier l'extension de la MCU (Majoration Coordination d'urgence) à 5 jours cf avenant 9
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Rappeler le cadre réglementaire de la télé-expertise en ophtalmologie
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL : Demander le renforcement de l'encadrement des centres de santé, par la formation des gestionnaires, la remise de note de facturation, l'intégration des orthoptistes dans le comité de surveillanc
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
S'opposer à une proposition d'amendement permettant la réalisation d'examens médicaux par des opticiens
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PPL 2023 : encadrement des Centres de santé. Proposer amendements pour remise obligatoire d'une note de facturation au patient, et proposer formation adaptée aux gestionnaires des Centres de Santé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer amendements pour lutter contre le risque d’usurpation d’identité et à améliorer le libre choix du patient concernant son professionnel de santé en CDS (Centres de santé)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire reconnaître l'apport des IDE (infirmier en soins généraux) en travail aidé et leur incidence sur la réduction des coûts pour l'Assurance maladie
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Alerter les parlementaires sur les dangers de la financiarisation de la filière ophtalmologique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer amendements pour limiter les télé-expertises à visée commerciale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition de 2 amendements pour offrir plus de transparence et de pertinence sur la téléconsultation, cf Article 28 du PLFSS 2022
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer une Consultation Spécialisée d'Ophtalmologie
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Renforcer les amendements sur les articles Télémédecine de la PLFSS 2023
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
informer sur le danger de confier à des orthoptistes la détermination de la normalité d'un examen et la justesse de l'adressage à un ophtalmologiste cf Article 68 PLFSS 2022
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Alerter les pouvoirs publics sur la fraude de certains centres de santé ophtalmologiques
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Assurer le maintien de l'Agence Bio, menacée de suppression, dans le cadre de l'examen du PLF (avant examen en CMP)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inscrire dans la loi la mise en place d'un "chèque alimentaire bio" pour favoriser la consommation des produits issus de l'agriculture biologique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposer la suppression des crédits l'impôt liés au label "Haute Valeur Environnemental" (HVE) pour réorienter les subventions publiques vers l'agriculture biologique (AB)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser sur les risques sanitaire associés à l'exposition aux pesticides chimiques dans l'alimentation à l'occasion du lacement de la campagne TousExposés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair