ASSOCIATION CULTURELLE DES TAMOULS EN FRANCE

Inscrire dans la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement la suppression de l’obligation d’installation des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer dans la loi de simplification de la vie économique le principe de ne pas pouvoir refacturer la taxe foncière aux locataires de baux commerciaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique la suppression de toute restriction à l'implantation de commerces par un abaissement des seuils ou autres critères

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de simplification de la vie économique le principe d'application du plafonnement des garanties à 3 mois aux baux futurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convention quinquennale 2023-2027 : défendre les intérêts du logement abordable et durable des salariés, les besoins nouveaux pour les entreprises qui éprouvent des difficultés de recrutement

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place la PEEC et la création d'un partenariat permettant de délivrer des services des salariés sur le territoire de Saint-Martin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2024 : faire modifier l'article 6 pour améliorer la fiscalité du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le statut des loups en tant qu'espèce strictement protégée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer la recherche de méthodes alternatives à l'expérimentation animale par la création d'une contribution financière à hauteur d'un euro / animal utilisé et augmenter le budget du FC3R

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi du 30 novembre 2021 : Promouvoir le départ des orques et des dauphins de Marineland vers un sanctuaire marin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer au projet d'agrandissement de la station de primatologie de Rousset

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les « résidences-services gérées » dans le logement intermédiaire dans le PLF24 permettant aux salariés d'accéder à des logements meublés avec services à prix abordable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion d'un amendement pour clarifier le Bail Réel Solidaire dans l'ancien dans le cadre du projet de loi 3DS : l'assimiler à une vente dans le parc HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conclure un partenariat d'action entre Action Logement et la RATP en faveur du logement abordable et solidaire

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmission d’un amendement au PLF24 pour la prolongation de la période d’application du crédit d’impôt de 20 ans à 40 ans afin de renforcer le modèle économique d’un logement intermédiaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire supprimer la contribution de 300 millions d'euros au Fonds national des aides à la Pierre (FNAP) prévue à l'article 16 du Projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au protocole d'engagement pour le développement du logement intermédiaire en apportant une expertisé ciblée afin de répondre au logement des jeunes actifs et des salariés à revenus modestes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Tour d’horizon sur le Logement intermédiaire en général, et sur la question de la viabilité de l’exonération de TFPB pour le LI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place d'un comité territorial d'expérimentation sur la Loire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Convention cadre de territoire : participer à la production d'une offre diversifiée et abordable pour mieux répondre aux besoins des salariés sur le territoire du Mans Métropole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire supprimer la contribution de 300millions d'euros au Fonds national des aides à la Pierre (FNAP) prévu à l'article 16 du Projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la création au PLF24 d'un nouveau statut juridique pour une nouvelle offre de logements abordables et durables : les résidences à vocation hôtelière pour l’emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le logement social à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon à travers la signature d'une convention cadre

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prioriser les professionnels de santé, notamment infirmiers et aides-soignants dans la cotation des emplois clés à la suite du Covid dans l'attribution des logements abordables et durables

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Contractualiser avec le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour permettre l'exercice de l'activité d'Action Logement Services auprès des salariés du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire au PLF24 l'élargissement du périmètre pour la « seconde vie » des résidences de logement social en renvoyant à un décret et en supprimant la condition d'acquisition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux sociétés de vente HLM de recourir à l’usufruit locatif social afin de jouer leur rôle de refinancement auprès des OLS et de garantir et sécuriser la sortie d’opérations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien d'un amendement ayant pour objet de préciser l’application du régime fiscal du logement locatif intermédiaire aux opérations dont l’ouverture de chantier est intervenue à compter du 04/10/2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanger avec les élus locaux pour lancer un territoire pilote "sobriété foncière" avec Laval Agglo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Favoriser la signature de la nouvelle convention quinquennale entre Action Logement et l'Etat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme du Groupe Action Logement : organiser et structurer le groupe par voie législative ou réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi sur les copropriétés dégradées et l'habitat indigne : étendre le périmètre d'intervention de l'Association foncière logement aux opérations luttant contre l'habitat indigne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le maintien de la gestion paritaire de la Participation des Employeurs à l'effort de construction par Action Logement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmentation des moyens alloués au financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les fonds alloués au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien au développement des filières de l’économie circulaire bretonnes en économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibilisation à la recherche participative dans le champ de l'économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de soutien aux députés bretons sur les difficultés économiques rencontrées par les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpellation des députés bretons sur le projet de loi de simplification de la vie économique visant la suppression d’ESS France et des Cress

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier la mutualisation des moyens pour les associations au sein des coordinations et têtes de réseaux dans le cadre de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les sommes allouées au service civique dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer des paiements de subvention plus rapides après validation des subventions dans le cadre de la LOI visant à améliorer la trésorerie des associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les mairies et collectivités à mettre en place des chartes d'engagements réciproques dans le cadre des municipales de 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mettre en place des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre des élections municipales 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diffusion de chiffres sur l'impact de la crise Covid 19 sur les associations pour mesures de soutien afin de permettre aux associations d'avoir accès aux aides COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter les maires à mettre en place des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre des élections municipales 2020

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi PACTE : faciliter l'adoption de l'agrément ESUS pour les associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer le dispositif Guid'Asso dans la loi en tant que dispositif qui a pour but d'accompagner, informer et orienter les associations dans la proposition de loi n°1601

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée à la vie associative

Intégrer la rédaction d'un rapport sur les congés bénévoles dans le cadre de la proposition de loi n°1601

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée à la vie associative

Mettre en place des agréments chapeaux pour que les structures fédérées puissent bénéficier de ces agréments dans le cadre de la proposition de loi n°1601

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée à la vie associative