ASS CDJA CTRE DEPART JEUNE AGRICULTEUR
Non déclaré
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LA ROCHE SUR YON
Actions de lobbying (50)
Création d'un cadre législatif relatif à la gouvernance, au financement et au fonctionnement des gares routières pour les autocars SLO dans le cadre du projet de loi-cadre dédié aux transports
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Ministère des Transports
Inscrire dans la loi un cadre de distribution des billets de train plus équitable pour l'ensemble des fournisseurs de services numériques multimodaux
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Ministère des transports
Augmenter les financements dédiés aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) avec notamment le maintien du Fonds vert et des mesures relatives au covoiturage
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Ministères des Transports, de la Transition écologique, de l'aménagement du territoire et de la ruralité
Rétablir les certificats d’économie d’énergie (CEE) pour le covoiturage.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Ministères de l'Economie et des Finances, des Transports et de l'environnement et de l'énergie
Réformer le cadre législatif du covoiturage dans le code des transports pour faciliter le recours à celui-ci en zones peu denses
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Ministère des Transports
Reporter la fermeture de la gare routière Bercy-Seine et trouver des solutions alternatives avec l’ensemble des parties prenantes
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Ministère des transports
participer a l'élaboration d'une politique ambitieuse en faveur du dévelopment du CCS en France
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir le maintien et l’adaptation des soutiens régionaux afin de sécuriser l’activité et l’emploi des entreprises du BTP face aux difficultés économiques du secteur.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Influencer les arbitrages parlementaires sur le PLF et le PLFSS afin de limiter les charges et contraintes pesant sur les TPE-PME et préserver leur compétitivité.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Influencer les décisions législatives et budgétaires des députés afin d’alléger la fiscalité, soutenir le secteur du bâtiment et améliorer l’accès au financement des TPE-PME.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Entretenir et renforcer les relations institutionnelles avec la préfecture afin de porter et défendre les intérêts des TPE-PME du territoire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire entendre les préoccupations des TPE-PME auprès des députés afin d’influencer les décisions législatives et améliorer les conditions d’activité des entreprises.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La décision de ne pas reconduire l’expérimentation de l’encadrement des loyers ou d’en acter l’instauration définitive.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Revoir le calendrier d'exclusion des passoires thermiques dans le cadre de la location de logements
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faire instaurer un statut du bailleur privé dans la loi de finances
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Réviser les plafonds des honoraires de location à la charge des locataires
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Réviser le décret relatif aux charges locatives récupérables
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Etablir les mesures introduites par décret concernant l’emprunt collectif et la notification électronique, modifiant le décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Définir les conditions de l'obligation de formation initiale des collaborateurs habilités à s'entremettre
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Déployer des mesures afin d’anticiper et de gérer l’arrêt de la 2G et de la 3G pour les systèmes d’ascenseurs.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Modification du facteur de conversion en énergie primaire de l'électricité dans le DPE
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Etablir le cadre réglementaire du diagnostic structurel des bâtiments
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Intégrer dans les politiques publiques nos enjeux d'activité face aux défis économiques, sociaux et environnementaux de filière
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Solliciter un soutien des pouvoirs publics pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Réglementation RE 2020 : reconsidérer la méthode d'ACV dynamique simplifiée
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Labels RSE sectoriels : obtenir une reconnaissance officielle des pouvoirs publics via un processus de reconnaissance formalisé
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Favoriser les intérêts des agriculteurs dans le PLF et le PLFSS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présenter les initiatives de l'entreprise en matière de réduction des émissions dans l'air dans le cadre de l'élaboration d'un arrêté préfectoral avec un impact sur son activité pre-compound.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Présenter les activités de l'entreprise sur le territoire et ses initiatives de réduction des émissions dans l'air et l'eau.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Présenter l'activité industrielle et les efforts en matière de réduction des émissions dans le cadre de la proposition de loi n°2229
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons dans l'éducation, notamment en demandant l'application effective du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Défendre une réforme ambitieuse et égalitaire des congés parentaux, incluant une extension du congé paternité pour les co-parents.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Inscrire et financer un Plan Gares Routières pour doter les métropoles françaises de hubs multimodaux accessibles aux autocars longue-distance et au covoiturage
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministère des Transports
Maintenir la gare routière de Bercy ouverte pour les activités SLO
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
organisation d'un petit déjeuner avec des députés et les membres du bureau pour discuter des problèmes des TPE PME
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande d'augmentation du numerus clausus pour les audioprothésistes
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
demander une revalorisation des taux de consignation de certains emballages
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Décret sur la remise en bon état d'usage: demander la publication du décret, en incluant les lunettes, pour permettre l'essor de l'économie circulaire pour le secteur de la santé visuelle
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Ministère des Relations avec le Parlement
Présentation du plan de développement des activités
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Obtention d’une amélioration de la prise en charges des élèves victimes au sein de leur établissement scolaire.
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Propositions pour améliorer la santé visuelle des Français : allongement de la durée de validité des ordonnances, autoriser les opticiens à réaliser l'acte d'adaptation des lentilles de contact
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Ministère des relations aux Parlement
PJL Narcotrafic : défense d'un chiffrement de bout en bout > note de position, rdv, communication
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Concurrence et contrôle des concentrations : pour une absence de contrôle en dessous des seuils > réponse à consultation publique, envoi de notes, rdv
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
-Réclamer un accompagnement de nos coopératives d’avitaillement impactées par la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne, pour cause de captures accidentelles de cétacés
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Simplifier l’accès à l’équipement optique par l’achèvement de l’universalisation du tiers payant et une meilleure transparence sur le reste à charge des patients
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Reconnaissance des manquements à son cahier des charges d'une chaîne de télévision publique.
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> partage de note de position, rdv
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Union des marchés de capitaux / Mobilisation de l'épargne des français/européens : propositions de mesures pratiques pour mobiliser l'épargne des français/européens > notes de position, rdv
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République