ALMA

Faire appliquer le décret d’application du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides au sujet du complément d'indemnisation des exploitants agricoles reconnus en maladies professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE AMÉLIORER LES DROITS DES PROFESSIONNELS VICTIMES DES PESTICIDES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire améliorer les droits des professionnels victimes des pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l'implantation d'un site industriel de production/import de RFNBO en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir dans la loi ou par voie réglementaire un cadre juridique et de soutien stabilisé pour la méthanation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de règlement européen sur les granulés plastiques industriels : étendre le champ d'application pour limiter la pollution microplastique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Services urbains : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet immobilier : Faire connaître les compétences immobilières de la filiale RATP Solutions Ville

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre un projet de construction de logements sociaux Place Marcel Sembat en amont du dépôt des demandes d’autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter un programme immobilier de RATP Habitat rue de Villeneuve en vue de l’obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer les quotas de verdissement des flottes professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire activer des mesures pour augmenter les capacités de régulation de la population de sangliers qui occasionnent des dégâts croissants aux cultures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la filière drone française auprès des représentants de l'état et du gouvernement: pour augmenter les commandes publiques, défendre les intérêts des sociétés, et flécher le financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien de la France sur la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire adopter par le parlement des amendements dans le cadre du projet de LOA dans le domaine agricole (installation, transmission, protection de l'agriculture, adaptation au changement climatique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire prendre en compte le dimensionnement des entreprises viticoles dans la mise en œuvre du fonds d’urgence viticole et augmenter l’enveloppe budgétaire allouée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

• Faire prendre en compte les veaux morts nés dans le calcul du nombre d’animaux éligibles aux aides dans le cadre du fonds d’indemnisation des éleveurs dans le cadre de la crise sanitaire MHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agir pour la création dans la loi d'un Fonds d'Indemnisation des Victimes de Pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter des d’évolution dans la mise en œuvre de tarifs réglementés de rachat d’électricité photovoltaïque par gamme de puissance jusqu’à 1 MWc

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

• Faire évoluer la mise en œuvre du fonds d’urgence BIO pour permettre aux exploitations de polyculture-élevage, et clôturant comptablement à mi année civile d’y accéder

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconduire pour la déclaration PAC 2024 des conditions dérogatoires d’accès aux aides de l’éco-régime par la voie de la certification « niveau 2 » pour les viticulteurs certifiés HVE version 3

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir desarbitrages favorables sur le solde d’indemnisation Inflenza aviaire pour des cas spécifiques producteurs de la filières oies grasse suite écart entre l’expertise et l’indemnisation allouée.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la Loi Ferme France, la remise en cause de l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires au nom de la compétitivité économique, la remise en cause de l'indépendance de l'ANSES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agir pour la reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle en lien avec les pesticides et pour la mise en place de ce tableau de maladie professionnelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la création d'un ministère de la condition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement stratégique dans la compréhension des enjeux de politique industrielle de défense en Europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire appliquer le code des impôts relatif à la non imposition des rentes pour maladies professionnelles en lien avec les pesticides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ouvrir dans la loi de financement de la sécurité sociale, l'accès pour les salariés agricoles des Outre-Mer aux tableaux de maladies professionnelles du régime agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation aux problématiques rencontrées par la filière Lavande

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation aux difficultés rencontrées par la filière viticole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJL simplification : intégrer un délai entre l’agrément d’un éco-organisme et l’entrée en vigueur d’une nouvelle filière REP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien de la France en faveur de la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sensibilisation aux problématiques liées à l'usage de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

EGAlim : maintenir un régime grossiste spécifique pour l'encadrement des négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fusionner les deux filières REP « emballages de la restauration » et « emballage industriels et commerciaux »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un soutien de la France en faveur de l'interdiction du commerce de chien et de chat au Vietnam

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : supprimer la taxe sur les fluides frigorigènes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le soutien de la France en faveur de la publication du paquet législatif européen sur le bien-être animal

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervention auprès d'élus pour éviter la rétroactivité des tarifs de vente d'éléctricté sur les installations PV construites entre 2006 et 2010 (arrêté S06S10)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

24ème Forum des Entrepreneurs: Inviter des personnalités publiques et politiques le 10 octobre sur le thème "intelligences"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elections européennes: participer à la réflexion sur 3 secteurs clés au service du développement de notre territoire (logement et construction, industrie et maritime)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

24ème Forum des Entrepreneurs: convier des personnalités publiques et politiques lors de la soirée économique du 9 octobre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer la mise en œuvre des obligations issues de la loi maltraitance animale de 2021 relative à la faune sauvage captive

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Débat sur la conjoncture économique et politique: affirmer l'autorité de l'État, maintenir la compétitivité et anticiper les impacts des réformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la nomination d'une mission d'état pour accompagner les projets industriels sur la ZIP de Fos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et autres opérations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

AG du 17 juin: Convier des personnalités publiques et politiques et réaffirmer la place de l'Upe13 dans le paysage économique local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la création d'un ministère de la condition animale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL non Fait maison : demande à ce que la mention "non fait maison' soit facultative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair