AMBO CONSEIL

Modifier la loi (Article L4080-1 et suivants) pour transmettre les programmes d’actions des comités médiaux au Conseil National de l'Ordre des Médecins et non aux comités départementaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux du secteur de la télésanté : le développement de l'accès aux soins pour les personnes sans médecin traitant via la création d'un statut de médecin traitant temporaire en télésanté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre dans la loi (Article L4080-1 et suivants) la possibilité de contrôle d’une Société de Téléconsultation (STLC) par des sociétés partenaires qui complètent l'acte de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à intégrer les sociétés de téléconsultation dans le Service d'Accès aux Soins (SAS) afin de pouvoir mieux répondre aux demandes de soins non programmés en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

remboursement des téléconsultations : s’aligner sur le modèle de ce qui existe pour les centres de santé via un accord spécifique avec l'Assurance maladie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Article L4080-1 et suivants du code de santé publique : Ouvrir la possibilité d'accueillir des médecins libéraux au sein des sociétés de téléconsultation et pas uniquement des salariés comme prévu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer que le statut de société de téléconsultation soit étendu aux actes de téléexpertise et télésoin et prennent le nom d'opérateur de santé numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS23 s’opposer à l’interdiction des téléconsultations si elles ne sont pas faites au sein d'une maison de santé ou d'une officine ou d'une collectivité et accompagnées par un professionnel de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander d’aligner le référentiel applicable aux sociétés de téléconsultation sur la messagerie sécurisée de santé (MSS) à celles des éditeurs de solution de MSS car leur calendrier est plus tardif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

S'opposer aux amendements visant à limiter la durée voir à interdire la prescription d'arrêts maladie en téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur l’impact de l’obligation, pour les fournisseurs de services d'informatique en nuage, d'être certifiés SecNumCloud en plus de la certification hébergeur de données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la feuille de route du LET visant à développer l'usage de la télésanté en France dans la perspective de l’organisation des assises de la TLC et du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Décret d'application de l'art. 53 de la LFSS 2023 sur l'agrément des sociétés de téléconsultation : Permettre le maintien des frais de service par les plateformes et obtenir des délais supplémentaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Relever le plafond actuel de limitation à 20% des actes en téléconsultation réalisées par un médecin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sortir les sociétés de téléconsultation de la convention médicale des médecins libéraux et demander un accord conventionnel spécifique entre la CNAM et les STLC (sociétés de téléconsultation)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique aux entreprises de télémédecine

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter le protocole de télésanté relatif à la prise en charge des patients accompagnés par un infirmier en télésanté afin de développer cette pratique qui reste très peu utilisée en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Transmission de la position d'Eutelsat Group en matière de sanction et de régulation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Acter dans la loi le passage de la TNT à l'ultra haute définition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encrer les enjeux spatiaux français dans notre diplomatie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aide à la recapitalisation de l'entreprise notamment par une agence de l'Etat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire d'Eutelsat un acteur central du projet européen de constellation IRIS²

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire Eutelsat comme acteur apportant des solutions en matière de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation de la stratégie LEO/GEO d'Eutelsat Group

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre la vision d'Eutelsat sur ce que doit être la future loi spatiale européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place de l’agrément STLC : Proposer de travailler sur un code « de la facturation »

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mise en œuvre agrément des STLC : proposer des réunions de TLC pour la mise en place des comités de suivi

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mise en place de l’agrément STLC : proposer une nouvelle formulation pour l’application du principe de territorialité opposable aux STC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Revenir sur la suppression des majorations non régulées pour les sociétés de téléconsultation dans le cadre des négociations conventionnelles entre CNAM & syndicats de médecins.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soumettre les propositions du LET à l’occasion des négociations conventionnelles de 2024 : Mettre en place des règles de prise en charge claires et justes en matière de téléconsultation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Plan France 2030 : Soutenir le développement des innovations en faveur de la transition agroécologique et du recyclage du plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lois EGALIM : renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et présenter des propositions pour soutenir la souveraineté alimentaire de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Gestion durable de l'eau : Obtenir un soutien politique en matière de protection de la biodiversité sur les impluviums et l'agriculture régénératrice

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des autorisations pour déployer de nouveaux projets de sécurisation de l'activité des sites d'embouteillage de Danone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie : présenter les engagements de Danone sur la santé des femmes à chaque étape de leur parcours de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le développement économique de la région Auvergne Rhône Alpes et présenter les engagements de Danone pour une utilisation durable de l’eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutien à la parentalité: défendre un meilleur accompagnement des parents et soutenir la mise en place de dispositifs adaptés pour répondre aux enjeux de santé physique et mentale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Bien vieillir : défendre l'intégration d'un volet nutrition dans les politiques de santé publique sur le grand âge et l'autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à l’interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides : Présenter les engagements de Danone en matière d'économie circulaire des emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF et PLFSS : présenter les engagements de Danone en matière de santé, de durabilité et d'innovation et défendre une stabilité du cadre règlementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: valoriser la stratégie 3R de Danone sur les emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan eau: Présenter les engagements de Danone pour une utilisation durable de l’eau sur ses sites de production et obtenir des précisions sur le plan de sobriété hydrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJLOA: Obtenir des aides publiques pour le financement de l'agriculture régénératrice, promouvoir le renouvellement des générations et accélérer la transition vers une chaîne de valeur durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les innovations industrielles pour le développement de l'alimentation végétale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative: défendre le rôle des entreprises dans le soutien aux activités associatives de leurs employés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé du Renouveau démocratique et Porte-parolat du Gouvernement

Demande d'autorisation d'opérations de préservation des impluviums

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Révision du Nutri-Score : Présenter la position de Danone sur l'évolution de la méthodologie de calcul du nouvel algorithme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi AGEC : Obtenir des précisions sur les conditions d'application du décret, et défendre la spécificité des denrées alimentaires à des fins médicales

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan de relance: promouvoir les innovations industrielles pour une nutrition médicale accessible et durable dans le cadre du plan de relance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le maintien de la réglementation française sur les laits de croissance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République