AARPI PUBLICA AVOCATS

Alerter sur le projet de signature du Mercosur et les risques pour notre agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la revalorisation des indemnisations des jeunes bovins dans le cadre de la prédation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la revalorisation des indemnisations abattage dans le cadre de la tuberculose bovine, compte tenu de la hausse des cours des animaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Photovoltaïsme : alerter sur les délais d'émission des contrats d'achat, les difficultés de raccordement, la nécessité de renforcer les réseaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la mise en place d'une cartographie zone humide cohérente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à l'importance de mettre en place des retenues d'eau multi-usages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à la necessité de diminuer les populations de sangliers et demander différents mesures de régulation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter nos revendications sur les textes qui encadrent la prédation et la régulation des populations de loup.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation des éleveurs face aux épizooties FCO et MHE et demander la mise à disposition de vaccins et l'indemnisation des pertes directes et indirectes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la réalisation des contrôles en exploitation en période de gros travaux + besoin de coordination des différents corps de contrôle pour aboutir à un contrôle unique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Photovoltaïsme : alerte sur le projet de baisse des prix de rachat et de mise en place d'une système d'appel d'offre qui risque de grever la rentabilité des projets agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à l'urgence de la parution de l'instruction technique modifiant les sanctions pour non respect du plan d'entreprise dans le cadre des installations de jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Expliquer l'ensemble de nos revendications dans le projet de loi de finances pour la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande que les producteurs en agriculture biologique ou en conversion soient exonérés de l'obligation de reliquat azoté après récolte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de simplication dans les procédures administratives d'entretien des cours d'eau et écoulements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dérogation au dates d'interdiction d'entretien des haies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à la nécessité de voter la proposition de loi pour lever les contraintes en agricultures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

repenser en profondeur le financement des établissements d’accueil du jeune enfant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une logique de pluriannualité dans le financement du secteur social et médico-social.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

renforcer l'équité du système de financement de la complémentaire santé en réduisant le taux de la TSApour les contrats ne bénéficiant ni d’un avantage fiscal ni d’une prise en charge par un employeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

permettre, à titre dérogatoire, la prorogation au-delà de deux ans des autorisations de SSIAD dans les cas où la transformation en SAD mixte est rendue impossible par des contraintes objectives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir équité de traitement entre organismes complémentaires assurant la gestion de la CSS, en étendant le bénéfice du forfait annuel de gestion aux bénéficiaires de la CSS sans participation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les équipements optiques et aides auditives de la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l’objet de publicité auprès du grand public, pour réduire la surconsommation et prévenir fraudes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

adapter la tarification des EHPAD aux besoins réels en soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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créer système de signalement commun entre Assurance Maladie obligatoire et organismes complémentaires d’assurance maladie, ouvert aux assurés, pour déclarer toute fraude ou tentative les visant.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail total, lorsque le pronostic fonctionnel le justifie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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autoriser la suspension de tiers payant complémentaire pour les assurés condamnés pour fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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instaurer un délai de 6 mois avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle disposition modifiant les prises en charges des complémentaires santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

interdire le remboursement des actes et prestations prescrits par un professionnel de santé non conventionné (par choix) et déconventionnés (notamment pour fraude)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

reconnaître le caractère hautement stratégique de la santé en organisant son financement à travers une loi de programmation pluriannuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

assouplir les modalités de mise en oeuvre des services autonomie à domicile mixtes (SAD mixtes), en supprimant l’obligation de recourir à une entité juridique unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

prévoir la notification à l'organisme complémentaire d'assurance maladie de la décision de suspension des indemnités journalières pour arrêt de travail frauduleux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

adapter le dispositif de contrôle applicable à l’expérimentation « fusion des sections » prévue par la LFSS pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

réformer le cadre législatif des contrats solidaires et responsables des complémentaires santé, en excluant toute extension automatique ou systématique des obligations de prise en charge.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter les élus sur la situation économique inquiétante de l'agriculture française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Comprendre pourquoi le monde agricole se désintéresse des enjeux des élections chambre d'agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Opposition à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courriers aux mairies pour faire respecter la loi sur l'occupation du domaine public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoyer un courrier de remerciement concernant l'adoption d'une proposition de la loi relative aux calcul de la retraite agricole.

Texte visé : Autres décisions publiques

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Informer les parlementaires sur la loi d’orientation agricole et les conditions d’exercice du métier d’agriculteur, en partageant constats professionnels et contexte territorial.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

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Recueillir et présenter les constats professionnels concernant le calendrier et les modalités des versements de la PAC, identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections législatives : Inviter les candidats à présenter des propositions agricoles de leurs programmes

Texte visé : Autres décisions publiques

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Identifier les besoins de simplification réglementaire et les besoins de soutien financier via allègements de charges, à partir des constats de terrain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débat public « Agriculture et Europe » : contribution à l’information citoyenne sur les choix politiques européens impactant l’agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une loi "Lever les contraintes à l'exercice du métier de l'agriculteur". (protection des cultures, conditions d'utilisation produits phytosanitaires, ajustements ICPE, autres dispositifs…)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éclairer les parlementaires sur les retraites agricoles et le calcul des 25 meilleures années, en partageant constats professionnels et enjeux pour soutenir leur compréhension des politiques agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la souveraineté agricole et alimentaire, renforcer la compétitivité des exploitations, attirer et installer de nouveaux jeunes agriculteurs et simplifier le cadre réglementaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un droit effectif à choisir sa fin de vie qui garantisse une expression libre et éclairée de la personne, sans contrainte de toute pression y compris d’ordre économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Développer de manière urgente l’offre de soins palliatifs pour assurer un égal accès pour tous et sur tout le territoire, à domicile comme en établissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des campagnes de promotion des directives anticipées et mieux accompagner leur rédaction, pour respecter le libre choix de sa fin de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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