ALLIANCE POUR LE RECYCLAGE DES CAPSULES EN ALUMINIUM

Décrets d'application Loi n° 2024-322 rénovation de l’habitat dégradé : Proposer que la convocation numérique aux AG de copropriétés soit la norme - en lieu et place de la convocation par courrier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décrets application Loi n° 2024-322 rénovation habitat dégradé : Proposer une mesure permettre aux co-propriétaires d’emprunter pour financer le reste à charge sur travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à pérenniser, à renforcer et à étendre l'encadrement des loyers : Empêcher la généralisation de l'encadrement des loyers qui raréfie l'offre de biens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté 17.07.25 révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires : autoriser indexation des honoraires de location sur l'Indice Référence Loyers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction : Proposer une mesure permettre aux co-propriétaires d’emprunter pour financer le reste à charge sur travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL simplification de la vie économique : Permettre la mensualisation des loyers sur les baux commerciaux - en lieu et place de la trimestrialisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Créer le statut du bailleur privé (neuf et ancien) pour amortir fiscalement un logement loué

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures favorables à la profession d'agriculteur en simplifiant les relations avec l'administration dans la loi visant à lever les contraintes pesant surl’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le secret professionnel de l'avocat dans la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) dans le cadre de l'enquête publique sur les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter des propositions pour concilier activités économiques et sobriété foncière lors de la concertation publique organisée par la CNDP sur les modifications apportées au SRADDET

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Porter les besoins du monde économique néo-aquitain dans le cadre de la consultation sur le schéma décennal de développement du réseau (SDDR) de RTE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le développement de l'éolien en mer dans le cadre du débat public "La Mer en débat"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Formuler des propositions pour favoriser la décarbonation de l'industrie dans le cadre de la COP régionale de planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaître les accompagnements des entreprises réalisés par les CCI et la Région lors d'un Forum des initiatives CCI-Région

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibilisation aux enjeux relatifs à l'environnement concurrentiel dans le secteur numérique en amont de l'entrée en vigueur du DMA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : demander le dépôt d'un amendement en faveur du remplacement de l'attestation de TVA à 10% par une simple mention sur le devis, les factures ou les notes émises par les entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : demande d'adaptation du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-commerçants par les plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation aux enjeux d'une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés ou d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DAC7 : demande de clarification de la doctrine fiscale applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PPL Industrie textile : assurer l’exclusion de la seconde main du champ d'application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification de la vie économique : demander le dépôt d'un amendement en faveur de la suppression des attestations dans le cadre d'un dépôt de permis de construire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la contribution du Groupe Adevinta et du boncoin à l'économie française et au développement de l'économie circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Livres d'occasion : promotion d'un cadre fiscal excluant toute taxation de ce marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Taxe sur les services numériques (TSN) : proposition d'exclure du champ de la TSN les acteurs qui ne font pas de publicité ciblée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter des propositions pour une meilleure prise en charge du lymphœdème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires à la prise en charge du lymphœdème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la publication de décrets relatifs au déploiement de la biologie délocalisée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les équipements connectées dans la prise en charge de l'incontinence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter des propositions sur le thème de la santé animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter des propositions pour renforcer la souveraineté sanitaire de la France en produits sanguins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer le dépôt une proposition de loi au sujet de la drépanocytose afin d'améliorer sa reconnaissance et son accompagnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un rapport du gouvernement sur la faisabilité et le financement de l'identification électronique des bovins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identifier les programmes d'accompagnement permettant de financer une expérimentation sur l'identification électronique des bovins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser le Gouvernement aux impacts négatifs pour les consommateurs d'une entrée en vigueur de la REP TSUU dans sa version initiale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Initier un débat sur la place de l'élevage dans l'agriculture française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les parlementaires sur le sujet de l'identification éléctronique des bovins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir les amendements du projet de loi de finances 2025 visant à limiter la baisse du plafond de Taxe pour Frais de Chambre de métiers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la multiplication des voies d'accès au dépistage du HPV

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien renforcé aux entreprises ultramarines et CMA OM.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir des mesures pour mieux protéger la santé des soignants face aux accidents d'exposition aux sang

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter la valeur des coûts contrats d'apprentissage au regard des surcoûts en Outre Mer.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des mesures d'urgence pour aider les entreprises suite au passage du cyclone BELAL

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir un accès équitable à la médecine nucléaire théranostique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONSOLIDER LE SOUTIEN DES ETATS AU PROGRAMME ARIANE ET LA SOUSCRIPTION À VENIR DE LA FRANCE AU BUDGET DE L'ESA AU TRAVERS DE LA LOI DE FINANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROMOUVOIR LES PROGRAMMES ET LES PROJETS D'ARIANEGROUP DANS LA PROGRAMMATION MILITAIRE, DANS LE DOMAINE BALISTIQUE ET DANS LA DÉFENSE SPATIALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

INSCRIRE LES DÉVELOPPEMENTS FUTURS D'AG ET DE SES FILIALES DANS LA PROGRAMMATION DES CRÉDITS DU PLAN FRANCE 2030, EN LIGNE AVEC LA STRATÉGIE SPATIALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer à la politique régionale d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et des bénéficiaires d'une protection internationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la revalorisation de la consigne du fût de bière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme

Prix des matières premières : demander au gouvernement une aide exceptionnelle pour soutenir la trésorerie des brasseries indépendantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République