AROMATES

Sensibiliser les parlementaires du Loiret sur les enjeux du maintien de la TCCI pour la viabilité des CCI et le maintien de leurs missions auprès de leurs ressortissants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser la contribution des casinos à la vie culturelle, artistique et événementielle, et de leur rôle en matière de lien social dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en avant la contribution des casinos aux finances publiques nationales et locales, ainsi que leur rôle dans le financement de politiques publiques locales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux d’emploi, de maintien des compétences et de pouvoir d’achat des salariés du secteur, y compris sur les dispositifs sociaux et fiscaux applicables aux pourboires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts de la filière des casinos terrestres dans le cadre des discussions relatives à l’ouverture des casinos en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions relatives à la fiscalité des jeux d’argent et de hasard, dans une logique d’équité entre les acteurs du secteur et de soutenabilité du modèle économique des casinos physiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser le rôle des casinos comme acteurs du développement économique local, de l’attractivité touristique et de l’animation des territoires notamment dans le cadre des délégations de service public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux économiques, fiscaux et réglementaires de la filière des casinos, notamment dans le cadre des débats budgétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux de régulation, de sécurité, de lutte contre le jeu illégal et de prévention du jeu excessif, ainsi qu’au rôle spécifique des casinos physiques en matière de jeu responsable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de l'article 23 du PLF, permettre aux personnes morales de bénéficier de l'agrément prévu pour les distributeurs de produits du vapotage.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de créer une fiscalité simplifiée sur les produits de vapotage en annexe des déclarations de TVA plutôt qu'une système complexe d'accise copié sur la fiscalité du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les décideurs publics du caractère néfaste du projet de règlementation du vapotage prévu à l'article 23 du PLF pour 2026, tant du point de vue économique et social que pour la santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une manifestation contre les mesures coercitives pour l'installation des médecins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL MOUILLER 2025 : dépôt d'un amendement mettant en place des consultations avancées sous le même modèle que la PDSA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Produire une contribution sur la territorialisation de la formation en médecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les moyens réglementaires, financiers et humains de protections de la santé mentale des étudiants en médecine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de l'entrée dans les études de santé : mieux cadrer le déroulement des épreuves du second groupe

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : instaurer un repas à un euro pour tous les étudiants dans le contexte de précarité sociale aggravée par la crise sanitaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir un cadre légal mieux défini sur les sanctions des coupables de violences sexistes et sexuelles envers les étudiants hospitaliers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l’existence des violences sexistes et sexuelles chez les étudiants en médecine en milieu universitaire et hospitalier.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Covid-19 : instaurer des séances d’accompagnement psychologique d’accès gratuit pour tous les étudiants des universités françaises dans le contexte de pandémie et de fragilité sociale et mentale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instruction de l’étudiant hospitalier : rappeler aux différents acteurs la réglementation en vigueur concernant les droits et devoirs des externes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme de l’accès au 3ecycle des études médicales : prendre en compte les connaissances théoriques, les compétences techniques et le parcours individuel dans le choix de subdivision et de spécialité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour éviter l'interdiction des point de vente et évènements locaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour conserver le cadre réglementaire existant concernant la production et la commercialisation de produits textiles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider pour la prise en compte du pourcentage de produits invendus dans la définition de la fast fashion dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la suppression et proposer des alternatives à l’interdiction de la publicité sur la mode à petits prix dans le cadre de la PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la suppression de la taxation de la mode à petits prix et proposer un plan d’action carbone sectoriel dans le cadre de la PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, nous avons mené des actions afin de sensibiliser le législatif et les responsables politiques aux barrières persistantes à la concurrence ferroviaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Invitation à un événement de réflexion sur le futur du spectacle vivant privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2025 : enjeux du secteurs du spectacle vivant privé (plafond taxes affectées CNM et ASTP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret son : sensibilisation aux difficultés causées aux festivals de musique par la réglementaire sonore

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Encadrement de l'activité des plateformes de revente de billets : suffisance du cadre juridique existant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Remaniement ministériel : sensibilisation des ministres aux enjeux du secteurs du spectacle vivant privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

France Music Week & PLF2026 : déplafonnement des plafonds taxes affectées au CNM et à l'ASTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Droit du producteur : sensibilisation à la nécessité de créer un droit de propriété intellectuelle pour le producteur de spectacle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Invitation à l'Assemblée générale d'Ekhoscènes: sensibilisation aux enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

SUIVRE LE LANCEMENT ET LE DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE DÉCENNALE DE SOINS PALLIATIFS, NOTAMMENT DE SES INCIDENCES BUDGÉTAIRES ET DE SES TRADUCTIONS SUR LE TERRAIN.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DISTINGUER LES ACTES DE SOINS DES ACTES D'EUTHANASIE ET DE SUICIDE ASSISTÉ, NOTAMMENT VIA LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE VOLONTARIAT, DANS LE CADRE DES DISCUSSION SUR LA PPL "AIDE À MOURIR"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL AIDE À MOURIR: ALERTER SUR LA CONTRADICTION ENTRE LA PRISE EN CHARGE PALLIATIVE ET LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AIDE À MOURIR, AINSI QUE SES INCIDENCES SUR UN SYSTÈME DE SANTÉ DÉGRADÉ

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

CONTRIBUER À LA RÉÉCRITURE LÉGALE DE LA DÉFINITION DES SOINS PALLIATIFS, AFIN QUE LA LÉGISLATION FRANÇAISE S'INTÈGRE DANS LES STANDARDS INTERNATIONAUX ET SE FONDE SUR LA PRATIQUE SCIENTIFIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR LA CRÉATION DES MAISONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOINS PALLIATIFS ET CONTRIBUER À L'ÉLABORATION DE LEUR MODÈLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PRÉVOIR UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE, THÉORIQUE ET PRATIQUE EN SOINS PALLIATIFS POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENFORCER LA RELATION DE SOIN EN FIN DE VIE, L'EXPRESSION DE LA VOLONTÉ DU PATIENT ET SA PRISE EN COMPTE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET DU PLAN PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER DES MESURES DE FACILITATION DES TRANSMISSION D'ENTREPRISE AFIN DE GARANTIR LA PÉRENNITÉ DU TISSU PRODUCTIF FRANÇAIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LIMITER LES HAUSSES DE TAXES PÉNALISANTES POUR LA CROISSANCE DES PME ET ETI EN FRANCE, NOTAMMENT SUR LE CAPITAL PRODUCTIF ET SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLAIDER EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION D'UNE CLAUSE DE PROXIMITÉ ET D'UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE DANS LES MARCHÉS PUBLICS, DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES DE 2014

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République