ASSOCIATION CULTURELLE DES TAMOULS EN FRANCE

REP PRO : demander un échange afin d'exposer les spécificités de gestion des typologies de déchets d'emballages

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPP 2040 : demander un échange sur le lancement du projet afin d'aborder la décarbonation de la filière des emballages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Moulistes : demander des financements afin de venir en aide au secteur des cosmétiques impacté par la crise économique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Convention annuelle : inviter les pouvoirs publics à s'exprimer sur les enjeux réglementaires et opérationnels des emballages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter un échange afin de proposer une collaboration sur des sujets techniques (huiles minérales, cantines, compostable) impactant nos adhérents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un échange afin de clarifier des points d'application du nouveau règlement européen sur le BPA et bisphénols, sur la base d'un webinaire adhérents et en vue d'alimenter la FAQ européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un rendez-vous visant à échanger sur les conséquences de l'interdiction des plastiques dans les cantines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Règlement pellet loss : proposer un amendement visant à aligner les cycles d’audits nationaux sur ceux prévus par la réglementation européenne dès l’entrée en vigueur de cette dernière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un rendez-vous afin d'échanger sur les difficultés rencontrés par les moulistes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Organiser une visite du site de Marcoussis de l'entreprise SCHUTZ pour les membres de la mission post Lubrizol afin de leur présenter la fabrication des emballages IBC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des précisions sur les étapes & procédures associées possibles en ce qui concerne la sortie du statut de déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la publication de l'étude ADEME sur l'ACV des emballages favorable aux emballages en plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 : Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l'imputation de la contribution plastique européenne sur les industriels de l'emballage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rendez-vous visant à échanger sur la reconnaissance des emballages biosourcés et compostables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MI AGEC : demander à être auditionné dans le cadre du lancement de la mission d'information de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL DDADUE : demander le dépôt d'un amendement accompagné d'un argumentaire visant à supprimer l'interdiction au 1er janvier 2025 du PSE et du XPS prévue par la la loi Climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Demander le dépôt d'un amendement visant à supprimer la taxe plastique du texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PSE XPS : inviter des parlementaires afin qu'ils présentent leur action sur le projet de loi DDADUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rendez-vous afin d'échanger sur les positions anti plastiques de l'ADEME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

BPA et bisphénols : Demander un échange sur l’application du règlement européen sur les bisphénols, afin de clarifier certains points et identifier les besoins d’interprétation réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Huiles minérales : demander un rendez-vous pour échanger sur la conformité des encres aux exigences 2025 de la loi AGEC sur les huiles minérales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plastic Packaging Plan 2040 : demander un rendez-vous afin d'échanger avec les pouvoirs publics sur les thématiques du projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des clarifications concernant l’étude ADEME des coûts de gestion des déchets d'emballages industriels et commerciaux (REP Emballages professionnels)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Solliciter le report ou la suppression de la date limite du 1er janvier 2026 pour le protocole sur les GRV fusibles, dont les conditions de test sont impossibles à satisfaire et les coûts inconnus

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interroger l'administration sur d'éventuelles répercussions de la taxe plastique dans le PLF 2026, sujet préoccupant pour nos adhérents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander l'harmonisation urgente du droit français par rapport au droit européen suite aux incompatibilités entre la législation française et le règlement européen PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'adaptation urgente du cadre national au PPWR pour préserver la compétitivité de la filière emballage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Interroger la DGPR sur l'exclusion du PSE de la prime MPR, jugée inéquitable au regard des efforts de recyclage et des futures exigences d'incorporation de PCR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Huiles minérales : demander le dépôt qu'une question orale visant à interpeller le gouvernement sur la situation provoquée par l'interdiction des MOSH et des MOAH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un rdv afin d'échanger sur les enjeux de la task force MPR, le PPP2040 et la consigne mixte pour recyclage et réemploi (mise en oeuvre etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter les pouvoirs publics à participer à la task force MPR du CSF Chimie visant à développer une filière française d'emballages plastiques recyclés traçables et compétitifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la reconnaissance des emballages biosourcés et compostables, en complément des emballages recyclables et réemployables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une note de synthèse sur les PPLs plastique dans les cantines afin de mettre en lumière les incohérence juridiques entre le droit fr et le droit eu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des informations sur le plan plastique annoncé lors du Conseil de planification écologique (contours et objectifs, calendriers)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre le statut des loups en tant qu'espèce strictement protégée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Financer la recherche de méthodes alternatives à l'expérimentation animale par la création d'une contribution financière à hauteur d'un euro / animal utilisé et augmenter le budget du FC3R

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application de la loi du 30 novembre 2021 : Promouvoir le départ des orques et des dauphins de Marineland vers un sanctuaire marin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer au projet d'agrandissement de la station de primatologie de Rousset

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger la mission de service public confiée à la SEMMARIS afin de sécuriser les investissements nécessaires au projet AGORALIM et la mise en œuvre d'une politique de souveraineté alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer une extension du Marché d’Intérêt National de la Région Parisienne au Nord de Paris pour satisfaire les besoins alimentaires des Français

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les entreprises et les produits présents sur le MIN de Rungis auprès des décideurs publics pour renforcer leur visibilité, leur compétitivité et leur rôle dans l'alimentation durable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le classement PIG du projet AGORALIM à Goussainville afin de garantir les moyens nécessaires à sa réalisation par la SEMMARIS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une nouvelle plateforme dans le Val-d'Oise pour optimiser les flux logistiques, soutenir les circuits courts et répondre à la demande de produits frais en Ile de France Projet AGORALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter les missions de la SEMMARIS pour répondre aux défis de durabilité, sécurité alimentaire et soutien aux filières locales dans le secteur agroalimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Protéger et promouvoir le modèle français des MIN pour infrastructure publique de référence pour l'approvisionnement alimentaire en circuit court

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmentation des moyens alloués au financement du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter les fonds alloués au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire dans le cadre du PLF 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une modification de l'OETH des associations intermédiaires dans le cadre du projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la place des associations intermédiaires dans le cadre de la prochaine loi de création de FRANCE TRAVAIL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi PACTE : faciliter l'adoption de l'agrément ESUS pour les associations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair