ALIANICO CONSEIL

Apporter des adaptations à la loi Climat résilience aux copropriétés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter des propositions sur le contenu de la formation professionnelle initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier régis par la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Activités des SAFER : demande d'encadrement et de clarification de leur périmètre d'intervention pour garantir la protection de l'intermédiation immobilière sur les biens ruraux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d'échanges et d'audition au groupe de travail Logement et Ecoconstruction pour apporter éclairage et propositions cohérentes avec les dynamiques du marché et les attentes des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL GACQUERRE visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété : garantir une loi équilibrée entre locataires et propriétaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fermeture des réseaux 2G et 3G : demande d'un moratoire considérant l'échéancier de la mise en œuvre et de ses incidences sur les immeubles munis d'un ascenseur.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suggestions de modifications des dispositions prévues dans le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relance au nouveau ministre de la fonction publique d'un courrier adressé à son prédécesseur relatif aux activités de la Poste en matière d'intermédiation immobilière.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de mise à la disposition des syndics professionnels des rapports nationaux des données agrégées saisies sur le registre national des copropriétés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Veiller au respect des lois et règlements applicables au service public des postes et télécommunications et aux autres missions qui sont confiées à la Poste.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Marchive-Echaniz relative à la performance énergétique rendant indécents les logements classés G loués au 1er/01/2025 : limiter l’indécence aux seuls baux conclus à compter du 1er/01/2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formation initiale des collaborateurs des agents immobiliers : proposition d'un socle commun à tous les collaborateurs + 14 H en plus en fonction de l'activité (transaction, syndic, gestion immo.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projets de décrets relatifs au syndic de copropriété d'intérêt collectif et au renforcement du registre national des copropriétés.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté de constitution de Commission de contrôle et Décret relatif à la compétence initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier soumis à la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présidence du CNTGI : rendre possible le renouvellement du mandat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les autorités publiques sur la prévalence de la myopie dans le cadre des politiques de santé publique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire les investissements en matière d'innovation industrielle et R&D du groupe dans la politique industrielle de la France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le soutien des autorités locales pour favoriser l'implantation d'un nouveau site industriel d'excellence du groupe à Wissous - Essonne, en matière de recrutement, formation, mobilités.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre l'apport de l'hydrogène et le développement des énergies renouvelables dans la réindustrialisation décarbonée des territoires des centrales charbon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la sécurité d'approvisionnement en électricité du pays grâce à la décarbonation d'actif de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Pérenniser le fonctionnement d'une installation de production d'électricité renouvelable à partir de biomasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les conditions d'accès au CPF pour les entreprises utilisant des sous-traitants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir la pertinence du e-learning pour la formation au permis de conduire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Plaider pour qu'il n'y ait pas de ticket modérateur pour les formations au permis de conduire dans le cadre du CPF

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander l'externalisation de l'épreuve pratique du permis de conduire dans le cadre de la loi dite Macron II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

NIS 2 : Travailler à l'inclusion des préocuppations des entreprises de la cybersécurité et du cloud de confiance dans le PJL de transposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etudier les léviers pour réformer la formation continue des enseignants en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL SREN : Défendre un renforcement des règles applicables aux données sensibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagnement de Just Eat sur les conséquences de la fermeture de sa filiale de livraison Scoober à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la place des industriels dans les Contrats stratégique de Filières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EUCS : Travailler à la protection d'un référentiel exigeant en matière de sécurité extra-territoriale des données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

UECC : Préparation et organisation des Universités d'Été afin de valoriser la filière et ses entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accompagnement de Just Eat sur son plan de cessation d'activités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la prévention du surendettement des ménages et des entrepreneurs, et améliorer l'inclusion financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

GARANTIR LES DROITS DES DÉBITEURS ET LEUR DIGNITÉ DANS LE DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE 47 DE LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'accompagnement du microcrédit comme des outils vertueux de lutte contre l'exclusion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : Permettre aux opérateurs d'eau d'avoir un accès permanent aux parties communes des immeubles, à des fins de relevés des compteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : développer le comptage à distance des consommations d'eau avec la télérelève, dans le contexte de sobriété hydrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager à lever les freins réglementaires au déploiement de la réutilisation des eaux usées traitées en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser le modèle de la délégation de service public dans le secteur de l'eau et l'assainissement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des 25 propositions de la Fédération et des associations de collectivités, "Sobriété : vers un nouveau modèle de financement des services d'eau et d'assainissement"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Garantir l'enveloppe budgétaire des Agences de l'eau, telle que prévue par le Plan Eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux, croissants dans le débat public, liés à la qualité de l'eau (pesticides, PFAS, micropolluants)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les entreprises de l'eau et expliquer leur rôle et leurs missions, aux côtés des collectivités, notamment dans le contexte du changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de prise d'un arrêté pour constituer la commission de contrôle du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières des professionnels régis par la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l'accès à l'emprunt immobilier des ménages en donnant plus de souplesse aux banques dans l'appréciation des conditions d'octroi.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'échange et réactions sur l'avis de l'ADLC relative au fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi un "Contrat de vente en l'état futur de rénovation énergétique"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions visant à corriger certaines dispositions relatives à la copropriété dans le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prise d'un décret d'application : formation initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier de la loi Hoguet.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel