ARCTURUS FRANCE

Obtenir des pouvoirs publics la remise en cause des contrats signés entre l’État français et une société de sécurité étrangère présentant des risques pour la souveraineté française

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire l'interdiction de la présence des animaux dans les cirques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Augmenter le taux de TVA à 20% pour l'empoissonnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le taux de TVA à 20% pour les parcs zoologiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire progresser la condition animale au niveau municipal et régional

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Mairies, Régions, Département

Proposer l'introduction du remboursement du permis de conduire par le biais du contrat d'engagement jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l’introduction de l’externalisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la réduction des délais d'attente au permis via l'externalisation de l'examen pratique et promouvoir l'égalité de traitement entre acteurs de l'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Évolution de la mobilité : élargir le permis à 1 euro aux auto-écoles en ligne, faciliter la conversion boite automatique/mécanique, et promouvoir la portabilité du CPF parent-enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Assurer l'équité d'accès aux examens pour candidats libres et auto-écoles, et clarifier le statut des moniteurs auto-entrepreneurs face aux évolutions réglementaires (RDV Permis)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la réglementation relative au "contrat type" aux spécificités des écoles de conduite nouvelle génération en évitant l'application de l'examen préalable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposition de modifications du protocole sanitaire tel que proposé dans le cadre de la crise Covid 19 pour les activités de formation à la conduite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en oeuvre une meilleure gestion de la faune sauvage afin d'éviter les dégâts de gibier sur les cultures et prairies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître et sensibiliser aux risques du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer, et convaincre sur les amendements proposés pour la PLOAA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre la signature de l'accord du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser un rendez-vous entre la ministre des sports et la vice-présidente du CD de Mayotte au sujet des conséquences du cyclone

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réformer l’école pour plus de liberté éducative et d’innovation pédagogique, comme la valorisation des filières professionnelles, des activités manuelles, et des pédagogies innovante.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser et préserver la culture et le patrimoine français, notamment la sensibilisation à la transmission culturelle, en particulier dans les zones rurales, la création d’un National Trust français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mieux soutenir les familles dans la parentalité, notamment revaloriser et flexibiliser le congé parental, faciliter l'accès au conseil conjugal, suivre les politiques publiques locales pro-familles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier et universaliser les aides aux familles pour restaurer la confiance dans la politique familiale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place de règles professionnelles applicables aux chiropracteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions de représentation d’intérêt de PPTA qui représente les intérêts de 4 laboratoires pharmaceutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de rectification d'erreurs rédactionnelles dans les amendements proposant une augmentation des taxes sur les produits du tabac en remplaçant "unité" par "gramme" sur le tabac à rouler, à pipe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggestion de création d’un droit de consommation sur les sachets de nicotine dans le PLF et le PLFSS pour 2025 avec un monopole de vente pour les buralistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prendre en compte certains formats blagues et boites pour les tabacs à pipe, à rouler, à mâcher, à priser et à pipe à eau, cigares et cigarillos pour la mise en œuvre de la traçabilité.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Informations aux auteurs d'amendements augmentant les taxes sur les produits du tabac de montants et de chiffres erronés qui ne correspondaient pas à leur objectif inscrit dans l'exposé des motifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les apports d’une application uniforme d’un régime européen sur les données sensibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : rappeler l’importance de lancer la phase de développement du futur vecteur aéroporté de la dissuasion nucléaire tel que prévu par la Loi de Programmation militaire.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Souligner les différences entre télécoms et cloud pour promouvoir une règlementation harmonieuse du cloud public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification : soutenir la qualification des datas centers comme des projets d’intérêt national majeur afin d’en accélérer la construction et de renforcer l’attractivité de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Simplification de l'action publique

Faciliter le développement d'infrastructures numérique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire dans le Code de l’action sociale et des familles une nouvelle définition des résidences autonomie via un article additionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander par voie d'amendement,1 rapport Igas ou 1 mission parlementaire sur les résidences autonomie & les résidences services séniors dans la PPL mesures pour bâtir la société du bien vieillir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la signature et la publication d'un décret permettant de faciliter l'administration de chimiothérapies injectables à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Demander une réforme structurelle du système de financement des actes de diagnostic moléculaire et de génétique constitutionnelle pour faciliter leur accès sur l’ensemble des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INTERPELLER ET SENSIBILISER LES DÉCIDEURS PUBLICS SUR NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE DU GRAND ÂGE AMBITIEUSE VIA LE PLFSS, LA LOI BIEN VIEILLIR ET LA MISE A L'AGENDA D'UNE LOI POUR LE GRAND AGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi visant à réguler et sécuriser l'espace numérique : assurer l'alignement du texte avec les législations européennes (Data Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des précisions aux projets de loi visant à renforcer la résilience des infrastructures critiques, la cybersécurité et l’usage du chiffrement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rationnaliser les déclarations environnementales en alignant les obligations avec les textes européens et en centralisant les obligations au sein d'un seul et même dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INTERPELLER DES PARLEMENTAIRES, LE GOUVERNEMENT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET LE MANQUE DE RESSOURCES HUMAINES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le maintien des ambitions climatiques de la CSRD et la CSDDD dans la loi Omnibus I

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES CONSÉQUENCES DE LA DISPARITION PROGRAMMÉE DU CHAUFFAGE AU FIOUL ET DEMANDER LEUR PRISE EN COMPTE DANS LES PROGRAMMATIONS GOUVERNEMENTALES

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : PROPOSITION DE MOINDRE FISCALITÉ POUR ACCOMPAGNER LE DÉPLOIEMENT DU BIOFIOUL EN REMPLACEMENT DU FIOUL FOSSILE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'évolution de la nomenclature telle que proposée par le Comité Clinique de radiothérapie au Haut conseil en nomenclature

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le financement des mesures Pouvoir d'achat dans le financement de la recherche académique MERRI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une réforme structurelle du système de financement des actes de diagnostic moléculaire et de génétique constitutionnelle pour faciliter leur accès sur l’ensemble des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Programmation énergétique : convaincre de l'impossibilité de faire changer 300 000 chaudières fioul par an

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : Demander de la visibilité pour les établissements de santé sur leurs ressources à trois ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair