ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
Informations
500 k€
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Paris
Actions de lobbying (46)
Inscrire la blockchain et le zéro-knowledge proof dans les reflexions relatives à la vérification d'âge
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la mise en place d'un délai de tolérance (cellule de régularisation) pour la déclaration des comptes d'actifs numériques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander la révision de la mesure visant à instaurer un registre national des comptes rebonds
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la suppression de la présomption de blanchiment lors de l'utilisation de mixeurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Permettre une expérimentation de minage de Bitcoin par les centrales nucléaires et entreprises d'électricité
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander l'évolution réglementaire et législative concernant les stablecoin en euro
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Demander la possibilité de réviser le rachat d'Exaion par Mara
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander la possibilité d'occultation des adresses personnelles dans les Kbis
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander la suppression de la mesure de déclaration des self-hosted wallet
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Demander une évolution du cadre fiscal relatif aux crypto-actifs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander l'évolution du régime fiscal des jetons de gouvernance
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Demander l'augmentation des plafonds pour les JONUM
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Demander des clarifications et informations sur les agréments PSCA et PSD2
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Demander l'éligibilité des sociétés par actions simplifiés (SAS) à l'expérimentation sur le régime pilote
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Alerter sur les risques d'une intégration des actifs numériques dans l'assiette de l'IFI et demander une suppression de la disposition
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander une audition pour présenter le rôle et l'implication des acteurs du Web 3 dans la lutte contre le narcotrafic
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la prorogation du crédit impôt innovation (CII)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Permettre le report de moins-values réalisées en actifs numériques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander une exonération fiscale sur les transactions réalisées avec des actifs numériques, via des moyens de paiments spécifiques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander la suppression de la modification faite par le Gouvernement sur le régime BSPCE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander la mise en place d'un délai de tolérance (cellule de régularisation) pour la déclaration des comptes d'actifs numériques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander une l’habilitation à légiférer par ordonnance pour encadrer le règlement TFR
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander la mise en place d'un service de médiation à l'ACPR avec les acteurs du Web 3
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Influenceurs : Préserver la possibilité pour les prestataires de services sur actifs numériques de communiquer auprès des influenceurs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Influenceurs : Préserver la possibilité pour les professions non réglementées des crypto-actifs de communiquer auprès des influenceurs.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2024 : augmenter les moyens alloués à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2024 : permettre aux contribuables de reporter d'une année sur l'autre leurs moins values en actifs numériques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2024 : promouvoir un régime fiscal adapté pour le minage.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Restitution de l'étude "Le Web 3 et la crypto en France et en Europe" : promouvoir le dynamisme de l'écosystème des crypto-actifs
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
SREN : promouvoir la création d'un régime ad hoc pour les jeux à objets numériques monétisables et les technologies blockchain pour la vérification de l'âge en ligne.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
"Web 3 Leaders Forum" : sensibiliser les décideurs publics aux enjeux et opportunités de l'innovation blockchain et crypto-actifs.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
DDADUE : promouvoir un étalement du calendrier pour le renforcement de la règlementation des prestataires de services sur actifs numériques.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Etendre l'expérimentation du régime pilote aux sociétés par action simplifiée
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Augmenter les effectifs de l'Autorité des marchés financiers
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Permettre le report des moins-values en crypto-actifs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Préserver les modalités d'enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Reporter l'’imposition lors de l’apport d’actifs numériques à une société
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Créer un régime fiscal spécifique aux attributions d’actifs numériques aux salariés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Neutraliser les opérations d’échange entre actifs numériques pour les entreprises
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Renforcer le droit à des services bancaires et financiers pour les prestataires sur actifs numériques enregistrés auprès de l'AMF
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLF - Neutraliser les opérations d’échange entre actifs numériques pour les entreprises
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Définir des critères de distinction entre activité professionnelle et non professionnelle d'échange de crypto-actifs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Prévoir la possibilité pour les contribuables d'opter pour l’imposition au barème progressif
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Reporter l'’imposition lors de l’apport d’actifs numériques à une société
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Créer un régime fiscal spécifique aux attributions d’actifs numériques aux salariés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Retarder la date d'entrée en vigueur des mesures de lutte anti-blanchiment d'argent et du financement du terrorisme
Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel