ONE VOICE

Alerter quant au besoin de cohérence du cadre juridique applicable à la profession et aux effets de bord permettant aux nouveaux entrants d'échapper aux exigences réglementaires existantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la procédure de renouvellement d'agrément des outils de neutralisation en liant l'agrément des fabricants à la durée de vie du dispositif sans repasser les tests pour un même matériel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Confirmer l'utilité de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du Code de la sécurité intérieure pour la procédure d'agrément

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ajouter à la définition de l'art. L.611-1 du code de la sécurité intérieure un seuil d'applicabilité au premier euro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir l'arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination de la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exclure au niveau national le transport de fonds et valeurs des obligations évolutives liées à l'usage de véhicules thermiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Avoir un régime unifié pour la monnaie judiciaire et divisionnaire, en ce sens supprimer l'article R613-31 du Code de la sécurité intérieure qui crée un régime différent pour la monnaie divisionnaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relever les mentions du Code de la sécurité intérieure d'un seuil à 30.000 EUR à un seuil de 80.000 EUR (R 613-24 1°)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Introduire dans le Code de la sécurité intérieure à l'article R.613-31 un renvoi au Code monétaire et financier pour la définition de la monnaie fiduciaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports, Ministère chargé de la ruralité

Supprimer l'obligation de flocage pour les opérateurs qui sont en centre fort hors de la vue du public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer la notion de 30.000 € visée à l'article R613-24 du code de la sécurité intérieure

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer le fonds Barnier afin qu’il puisse accompagner les différents acteurs dans leurs efforts d’adaptation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un Adapt’Score afin de soutenir les collectivités territoriales dans leur démarche d’adaptation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un nouveau récit pour rendre l’adaptation plus lisible et mieux convaincre - Campagnes et outils de sensibilisation - Modules de formation incluant des scénarios de futurs climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nommer un délégué interministériel à l’adaptation au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dispositif d’Appui aux Entreprises - Accueillir et accompagner les entreprises artisanales qui viennent à la CMA pour des problématiques de gestion, de développement de prévention des difficultés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Information et Accompagnement à la transition numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement Renforcé des Entreprises en Difficultés ou en Développement (DAREDD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif de Promotion et de Valorisation de l’Artisanat - Favoriser la promotion des artisans, des hommes, de leurs entreprises, de leurs productions de leur savoir-faire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contrat d’Accompagnement Personnalisé pour le créateur - CAP Créateur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accueillir, Informer, orienter et accompagner des créateurs et des porteurs de projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement Renforcé des Jeunes Entreprises artisanales (DARJE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Visites d’entreprises + Permanences décentralisées sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valorisation de l’Artisanat et des Métiers de l’Artisanat - Générer des sources de revenus conséquentes pour les dirigeants et assurer leur développement sur de nouveaux marchés à l’international.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dynamiser les métiers de l'artisanat, en accompagnant les organisations professionnelles pour mieux structurer les filières.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement à la Création - Ce dispositif permet d’accueillir, d’informer et d’accompagner les créateurs et les jeunes entreprises dans l’ensemble de leurs démarches de structuration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ma CMA Chez Moi - Des séances d’appui techniques aux artisans, des permanences décentralisées et des visites d’entreprises sur le territoire guadeloupéen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Information et accompagnement à la transition écologique - L’enjeu est également d’inscrire les artisans dans la dynamique d’une économie circulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagnement à la Transmission - Reprise des entreprises artisanales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Généralisation du dispositif Dépistage et Prévention en Orthophonie et Orthoptie (DP2O) avec l'Assurance Maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

eduquer les instances sur les systèmes de fraude dans la fillière visuelle dans les centres de santé ou avec les télésoins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Généraliser et faire connaitre le dépistage en accès direct des orthoptistes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Integrer les orthoptistes dans le parcours de soin des troubles du neurodéveloppement aux différents âges clés de l'enfant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter le nombre d'UFR Orthoptie dans les universités de Médecine en France

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux politiques et réglementaires liés à la technologie blockchain et à la self-custody

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi de simplification de la vie économique 2024 : favoriser le développement du mécénat territorial au service des jeunes précaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'aide à la petite enfance - Pacte pour les Premiers Pas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition auprès de la Mission d'intervention sur la pauvreté infantile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pacte des solidarités : favoriser l'insertion des jeunes précaires par le dispositif de Dotation d'action territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition auprès de la Commission nationale "Soutien à la parentalité"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soutien aux jeunes enfants défavorisés - présentation des recommandations de l'étude soutien à la parentalité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Apporter des informations sur le rôle de Xiaomi sur le marché français de la téléphonie et des objets connectés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les actions de Xiaomi en matière de protection des enfants en lignes dans le prolongement des obligations de vérification d’âge (Loi « Studer ») .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

participation des réseaux IAE au comité départemental pour l'emploi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : préfecture du Cantal, Laurent Buchaillat

Demande de la reprise de l’accueil en hébergement des familles avec très jeunes enfants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande de sursoie à la mise en œuvre de la discontinuité de l’accueil au Chêne le 15 novembre 2024 dans l’attente d’un travail collectif au sein du GIP MVS.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : préfète du Rhône Fabienne Buccio

Demande de retrait de l’instruction administrative introduisant une durée d’hébergement limitée à 2 mois pour les ménages hébergés à l’hôtel

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : préfecture de l'Ardèche

Positionnement FAS - révision du délai anormalement long Rhône et Métropole de Lyon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : préfecture du Rhône