ASSOCIATION AFILOG

Défendre l'intérêt des TPE-PME : cout du travail; taxation du capital; hypernormalisation, cout de l'énergie; transmission d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Abaisser les charges patronales et salariales pour les entreprises PME -TPE dans le cadre du PLF2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Defendre l'intérêt des TPE-PME : cout du travail; taxation du capital; hypernormalisation, cout de l'énergie; transmission d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation aux « Petits-déjeuners entreprises » , afin d’échanger avec les élus sur les contraintes réglementaires et économiques rencontrées par les TPE et PME du territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibilisation des parlementaires aux difficultés rencontrées par les TPE et PME face à la hausse des prix de l’énergie, en vue de l’adaptation des dispositifs nationaux d’aide aux entreprises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervention lors de la Rencontre économique d’Orléans Métropole visant à sensibiliser les décideurs publics aux contraintes réglementaires rencontrées par les TPE et PME du territoire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Actions d’information et de sensibilisation concernant les impacts des normes législatives et réglementaires sur les TPE et PME, en matière de simplification administrative et de compétitivité.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le Fiasco de la REP Bâtiment. 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Un moratoire gouvernemental sans ambition. taxe sans service en retour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fraudes aux aides RGE - Demande de maintien de la sous traitance d'une entreprise RGE à une autre entreprise RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un niveau de franchise de 25000 euros pour les micro entrepreneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi « TRACE » - Propositions des professionnels du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Statut du bailleur: ce dispositif a été écorné lors des débats à l’AN et le Gouvernement et à nv le Gouvernement, par 2 amendements à l’art.12 octies, propose de le réduire à une coquille vide.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR UN NIVEAU DE FRANCHISE A 25 000 EUROS POUR LES MICROENTREPRENEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le Fiasco de la REP Bâtiment. La REP Bâtiment : 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Paiement de la taxe sans service en retour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Epargner les rénovations en monogeste(s) + statut du bailleur privé + seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro entrepreneurs dans le bâtiment + dispositif REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » : limitons la sous-traitance en cascade dans le BTP !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dissuader l'inscription dans la loi française d'une visite médicale obligatoire pour les conducteurs séniors

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir une proposition de loi déposée en vue de lutter contre les usurpations de plaques d'immatriculation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Voter une proposition de loi ou un amendement portant abrogation des Zones à Faibles Emissions - mobilité (ZFE-m)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planifier une réunion avec le Préfet afin d’assurer le suivi des dossiers stratégiques et la convergence des actions entre services de l’État et acteurs territoriaux. 

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Renforcer la coopération avec l’Agence de l’Eau afin d’améliorer la gestion durable des ressources hydriques et de soutenir les actions régionales en matière d’environnement et d’agro‑écologie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Organiser des échanges institutionnels et appuyer la coordination des actions publiques liées à la gestion hydraulique régionale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Évaluer l’impact des actions agricoles régionales afin de favoriser une gouvernance transparente et efficace.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

RENCONTRE DÉPUTÉS SUR UNE EXPLOITATION POUR ÉVOQUER DE NOMBREUX SUJETS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INFORMER SUR LES DIFFÉRENTES PROBLÉMATIQUES DU MONDE AGRICOLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise de contact avec les interlocuteurs, identification des enjeux et des échéances, et recueil des besoins pour planifier les prochaines actions. »

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Prise de contact et sensibilisation agricole, influence sur le BCAE 2 et proposition d’une cellule eau pour renforcer la gestion et la coordination.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Prise de contact et sensibilisation aux enjeux agricoles, information sur la conjoncture régionale.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Créer une cellule eau en Nouvelle-Aquitaine pour favoriser l'accès à l'eau et faire des propositions dans le cadre du bilan à mi parcours du FEADER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Échanger et analyser les enjeux pour élaborer et piloter le projet de mandature.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Prise de contact, intégrer les intérêts agricoles dans le SDAGE, dresser l’état des lieux et définir les questions prioritaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préparer le budget 2026 et le FEADER, et échanger sur les enjeux de la mandature.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander la certification des labels sectoriels de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) validés par des organismes tiers indépendants, notamment le label RSE UNICEM entreprises engagées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enquête publique pour l'extension de la carrière de Glomel : rédaction d'un courrier de soutien à l'exploitation de ce gisement d'intérêt national

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dépôts illégaux de déchets du BTP : demander des actions de contrôles afin de préserver l'environnement et de favoriser une gestion saine des déchets au sein des plateformes de valorisation dédiées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ACCES RESSOURCE : Alerter les services d'Etat pour raccourcir les délais d'instruction des Dossiers de Demande d'Autorisation Environnementale des carriers face à la pénurie de matériaux à La Réunion

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Susciter la relance d'activité dans un contexte de crise pour la filière de la construction auprès des donneurs d'ordres publics ou privés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Référentiel triple E : demander la création d'éco-équivalences pour les labels sectoriels de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) validés par des organismes tiers indépendants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la protection juridique des sites de production de béton plein emploi (BPE) et une indemnisation pour la perte d'exploitation dans le cadre des restrictions de mise en œuvre pour les JO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL industrie verte : faire valoir les spécificités sectorielles en sollicitant la simplification des procédures d'autorisation environnementale et de la co-activité dans le cadre de l'agrivoltaïsme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter l’impact des arrêtés préfectoraux liés à la sècheresse sur les industries extractives de la région Bourgogne - Franche Comté afin de maintenir l’exploitation active des carrières

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la prise en compte des activités de carrières et de recyclage dans le Schéma Directeur Région Ile de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que les concessions granulats marins et les enjeux associés de trafic soient pris en compte dans la future planification maritime

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Label régional GECO de promotion de l'utilisation de granulats recyclés : sensibiliser sur l'importance de la mise en place de contrôle des abandons et dépôts illégaux de déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair