ASS FRANCAISE DES INTOLERANTS AU GLUTEN

Demander en amont pour l'obtention d'un permis de construire sur le projet 5 rue du jourdain à Paris 20e (75)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Modifier le PLU afin de rendre habitable la zone concernée par le projet immobilier 3 rue Hélène Boucher à Guyancourt (78)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demande en amont pour l'obtention d'un permis de construire sur le projet Le Pacifique 1 avenue du Bas-Meudon à Issy-les-Moulineaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

permettre l'installation d'une usine de production de surimi base à bord d'un navire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modification de la réforme oeth concernant les dépenses déductibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appliquer la loi du 30 novembre 2021 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser les règles de cybersécurité applicables dans le secteur des télécoms (NIS II).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à sensibiliser quant à l'évolution du marché de l'énergie et la fin de l'ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à modifier le cadre législatif et réglementaire applicable aux opérateurs de communications électroniques pour faciliter les déploiements des réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontrer les membres du gouvernement pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur demander d'agir en faveur d'une meilleure protection des animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Actions portant sur le cadre de régulation applicable aux opérateurs de communications électroniques pour réduire les asymétries entre opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions visant à maintenir le cadre applicable aux activités de télévente sortante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère délégué au PME, à l'artisanat, à la consommation, à l'ESS

Influencer la position du gouvernement français dans le cadre de la révision de la réglementation UE sur la protection des animaux pendant le transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser la position de la France sur un certain nombre de textes européens (Règlement sur les services de paiement, sur les délais de paiement, Gigabit Infrastructure Act)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le régime dérogatoire de détention d'un spécimen de sanglier par un particulier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer les députés et sénateurs pour les sensibiliser aux questions de bien-être animal et leur proposer un accompagnement dans leurs initiatives parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Actions visant à préciser les règles en matière de sécurité des communications électroniques, des infrastructures et des utilisateurs de réseaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontre avec l'adjoint au Maire de Toulouse, Monsieur Bolzan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre du Préfet de la région Occitanie sur une exploitation agricole pour parler des sujets de l'irrigation et des ZNTs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Rencontre avec les candidats aux élections législatives pour évoquer les sujets de l'installation en agriculture, le foncier, l'accès à l'eau, la PLOA et les énergies renouvelables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Visite de la Déleguée du Ministre de l'Agriculture Agnès PANNIER-RUNACHER pour évoquer les sujets des filières agricoles et de la souveraineté alimentaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une pluriannualité des politiques de santé afin de favoriser l'attractivité de la France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer au futur projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager un budget médicament aligné avec les besoins des Français et soutenir le financement des molécules innovantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’impact de la politique européenne du médicament sur l’évaluation et l’accès des Français aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Généraliser la dématérialisation des titres-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager la mise en place d’une infrastructure de données de santé adaptée à l’arrivée de l’Espace européen des données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à la proposition de loi prolongeant la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, en sensibilisant sur les risques d'une prorogation excessive de la dérogation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître l'obésité en tant que véritable enjeu de santé publique à travers sa reconnaissance en tant que maladie chronique, et promouvoir sa gestion globale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître l’empreinte environnementale des produits de santé dans les conditions d'accès en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître l'obésité comme une maladie, la déclarer grande cause nationale pour en faire une priorité de santé publique et favoriser sa prise en charge.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Environnement, développement durable, RSE et biodiversité : Assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agenda social & pacte de la vie au travail : défendre et promouvoir les intérêts des TPE-PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

TPE-PME néo-calédoniennes et mahoraises : promouvoir des mesures d'urgences en réponse aux crises ultramarines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Logement : Propositions de la CPME pour éviter une crise majeure

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Politique commerciale et export : Assurer la défense et la promotion des intérêts des TPE-PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la défense et la promotion les intérêts européens des TPE-PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les difficultés induites par le projet de règlement européen sur les retards de paiement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 : Adapter les allégements généraux des cotisations sociales sur le modèle du scénario central du rapport Bozio-Wesmer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Supprimer le plafond annuel et prévoir pour 2025, en faveur de l’AGEFIPH, un montant de ressources de 555 millions d’euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Prolonger le crédit d'impôt collection (CIC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : S'opposer à un relèvement du prélèvement forfaitaire unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Défendre et promouvoir les intérêts des TPE-PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : Soutenir l'investissement dans les start-ups & les PME innovantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Favoriser les transmissions d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - Sacraliser le dispositif du Pacte Dutreil

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Soutenir le prêt subventionné par l’employeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Supprimer l'article 6 du projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Prolonger le crédit d'impôt innovation (CII)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair