A P CONSULTE

Contribuer à un débat aligné avec l’UE sur l’écoconception et les modèles circulaires : Conseil national du commerce (notamment sur la circularité et la loi AGEC), Écoscore et groupe miroir ESPR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser une révision du cahier des charges de la filière REP Textile, en l’harmonisant avec la Directive‑cadre sur les déchets.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire avancer, dans les meilleurs délais, la réforme du code douanier de l’UE — notamment la suppression des seuils de minimis — et/ou réviser la réforme du SGP de l’Union européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiquer les recommandations de H&M concernant la la PPL relatif à l’impact environnemental de l’industrie du textile et de la fast fashion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de tenue du calendrier de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie et de l'objectif visant 50 GW installés en 2050 afin de promouvoir le développement de l'éolien en mer en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fournir une information sur la technologie Hearing Aid développée par Apple sur les AirPods et promouvoir la distribution de la fonctionnalité Hearing Aid en dehors du parcours de la Sécurité sociale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l’approche d’Apple en matière de protection de l’enfance en ligne et présenter notre note blanche « Helping Protect Kids Online ».

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

loi DUPLOMB - proposition d'un Conseil Agricole Global au bénéfice des éleveurs - nouveau concept pour fédérer les acteurs du conseil en agriculture (Club Agri Alimentation)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les réglementations nationales et européennes liées à la structuration des organisations de producteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation aux enjeux de la filière pomme de terre nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préserver l'usage raisonné de produits phytopharmaceutiques

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur l'avenir de la filière pommes de terre fécule en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécuriser l'accès à l'eau pour les producteurs de pommes de terre irrigants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

EGALIM 2 - Faire reconnaitre les spécificités du secteur de l'IA et soutenir le retrait de semence bovine de la mise en œuvre d'EGALIM 2 dans la généralisation d'un contrat de vente écrit

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Transposition du RZE : accompagner la rédaction de l’ordonnance du 21/04/2021 pour intégrer le règlement zootechnique européen au droit français

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA 2022/2023 : assurer la continuité du dispositif en conservant ses principes (intérêt général, mutualisation, équité territoriale) et en élargissant les services agricoles éligibles.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

SUIA - Service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte bovine : assurer la continuité du dispositif pour2025-2029 et accompagner la rédaction de l'arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

RZUE (règlement zootechnique de l'union européenne) - Mise en conformité du Code rural et de la pêche maritime avec le RZUE - accompagnement du MASA dans la rédaction du décret 2024-33

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

ACCOMPAGNER LES INVESTISSEMENTS DE QUALCOMM, PARTENAIRE DE L'ÉCOSYSTÈME FRANÇAIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE QUALCOMM EN FRANCE ET EN EUROPE: PRODUCTION DE SEMI-CONDUCTEURS, DSA/DMA, POLITIQUE DE R&D,CYBERSÉCURITÉ, ETC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROMOUVOIR LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G POUR LES INDUSTRIES VERTICALES ET LES RÉSEAUX PRIVÉS A TRAVERS LE CENTRE DE R&D DE L’ENTREPRISE QUALCOMM À LANNION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

FAVORISER UN ÉCOSYSTÈME D’INNOVATION DANS LE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

VALORISER L’ENGAGEMENT DE QUALCOMM EN FRANCE ET EN EUROPE DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA 6G ET DE L'ADOPTION DE L'IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR LES ACTIVITÉS EN FRANCE ET EN EUROPE DE QUALCOMM EN TERME DE DOUBLE TRANSFORMATION - NUMÉRIQUE ET ENVIRONNEMENTAL FONDÉ SUR LA 5G

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR DES SOLUTIONS, PROPOSÉES PAR QUALCOMM, DE TRANSPORTS INTELLIGENTS CONNECTÉS ET RAPPELER LE FORT PARTENARIAT AVEC LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES FRANÇAIS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SUIA 2023/2024 : renforcer le fondement juridique et élargir les services éligibles en vue de leur intégration progressive dans le régime du SIEG de l'ordonnance 2021-485 du 21 avril 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Lutte contre les discrimination LGBTI en Pologne et questionnement des jumelages ville de Rennes / ville polonaise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutte contre reconnaissance faciale en France et algorythmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Représentation d'intérêts des éditeurs de presse dans le dossier sur le droit d'auteur: pour l'adoption de la directive européenne sur le droit d'auteur pour une réforme du droit d'auteur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EMMA a représenté les éditeurs de presse et magazine dans les dossiers Digital Markets Act et Digital Services Act afin de ré-équilibrer le marché digital entre les éditeurs et les grandes plateformes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser le rôle d’Hellio comme acteur de référence de la maîtrise de l’énergie en France pour répondre à l’enjeu de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à la rénovation énergétique du bâti scolaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rétablissement du Point de Passage Frontière sur l'Aéroport de Nancy

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien d'amendements proposés par CCI France visant à l'allègement de la réduction budgétaire des CCI

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Montrer que les entreprises privées peuvent être des acteurs engagés dans la promotion d'une consommation modérée d'alcool

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager une politique de commerce extérieur favorisant le libre-échange

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une simplification des licences par degré d'alcool

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser la fiscalité de boissons aromatisées à base de vin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Exclure les boissons alcoolisées des nouvelles obligations des influenceurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter une augmentation de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion de la filière des spiritueux au salon de l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre l'insécurité routière en encourageant la prévention routière sur le territoire et les actions d'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre l’insécurité routière en soutenant un programme en faveur de la prévention routière de la multimodalité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : MINISTERE DES TRANSPORTS

Demander la modification de l'arrêté du 15 mars 2022 et autoriser les emballages compostables répondant aux exigences des normes européennes de compostabilité à être collectés avec les biodéchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

assurer la prise en considération des matières bioplastiques dans l'évaluation de la loi AGEC dans le cadre des évaluations de la loi par les chambres.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pour la France, démonter l’importance du soutien aux plastiques biosourcés, compostables et biodégradables ; création d'emplois, transition industriel, recyclage, décarbonation, environnement, etc.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre d'apposer les mentions «compostable» et «biodégradable» sur un produit répondant aux exigences des normes européennes en vigueur, conformément à la réglementation européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et bien l'intégrer dans la stratégie 3R.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

INTÉGRER DE NOUVEAUX DES DONNEURS D'ORDRE À LA LISTE DES DONNEURS D'ORDRE DES DÉPOSITAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître l'activité du CETIM sur ses différents sites

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale