ALDES AERAULIQUE

PROMOUVOIR ET DEFENDRE LE DROIT A LA PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES JEUNES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une dérogation pour la rotation des cultures de la BCAE7 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 324 000 € pour la Prise en Charge Partielle des cotisations MSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la prise en compte des couverts non semés pour le respect de la BCAE 6 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 200000 € pour la Diagnostic Flash

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour l'entretien des haies concernant la BCAE8

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intégrer les ETARF dans le champ de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre éligibles les allégements de charges sociales aux entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir les aides conjoncturelles et structurelles publiques suite aux intempéries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Allonger les délais de certification dans le cadre de l'agrément d'application phytosanitaire et réduite les points de contrôle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser la taille des haies durant la période d'interdiction pour cas de force majeures et circonstances exceptionnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Déterminer les périodes de taille de haie BCAE8 au niveau territorial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger autour des enjeux de la formation dans le cadre du projet de loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir les règles d'application de la fiscalité du GNR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déduire les plus values pour revente de matériel de l'assiette de cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconduire le montant pour le financement des actions ASPR sur le secteur forestier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux ETARF de constituer un GIEE de manière exclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ouvrir les aides publiques à l'acquisition de matériel d'occasion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser juridiquement les travaux forestiers et ruraux au regard de l'article L411.1 du code de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les intérêts des ETARF dans le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Revoir la qualification juridique des fossés suite aux inondations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

rencontre avec le préfet de Maine-et-Loire et les services de la DDT et de la DDFIP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

présentation du réseau EDT et des problématiques des entrepreneurs de travaux agricoles à la veille des discussions sur le projet de loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

rencontre avec les services de la préfecture de Sarthe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

modification du statut des pêcheurs professionnels en eau douce afin d'obtenir un statut à caractère agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

exonérer les pêcheurs professionnels en eau douce de l'AOT dans le cadre du projet de loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plfss 2025 : Permettre aux établissements de santé d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plfss 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels, financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en Ehpad.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l'amélioration des résultats de production ferroviaire dans deux régions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plfss 2025 : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Evaluer le coût de l'inflation pour les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux relatifs à la rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plfss 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les procédures d’attribution des projets en supprimant le dialogue concurrentiel et la phase de préqualification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux relatifs au déploiement des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir les critères d’appel d’offres dans le cadre des prochaines cessions afin de permettre une meilleure concurrence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en Ehpad

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Expérimenter l'accueil de nuit pour les Ehpad volontaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plfss 2025 : Réaffirmer, en l'inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles du Rgpd

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux enjeux relatifs à la revalorisation de friches

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ppl Bien vieillir : Assurer la bonne mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Programmation pluriannuelle de l’énergie : conserver des objectifs ambitieux de développement de l’éolien en mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ppl Bien Vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ppl Bien vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien vieillir : Favoriser l'inscription des personnes dans le registre communal des personnes vulnérables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair