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Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : il faut maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le Fiasco de la REP Bâtiment. La REP Bâtiment : 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Paiement de la taxe sans service en retour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

MAINTENIR UN NIVEAU DE FRANCHISE A 25 000 EUROS POUR LES MICROENTREPRENEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Statut du bailleur: ce dispositif a été écorné lors des débats à l’AN et le Gouvernement et à nv le Gouvernement, par 2 amendements à l’art.12 octies, propose de le réduire à une coquille vide.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « lutte contre les fraudes sociales et fiscales » : limitons la sous-traitance en cascade dans le BTP !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « fraudes aux aides publiques » : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi « TRACE » - Propositions des professionnels du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir un niveau de franchise de 25000 euros pour les micro entrepreneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le Fiasco de la REP Bâtiment. 7% de reprise des déchets. Une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés. Un moratoire gouvernemental sans ambition. taxe sans service en retour.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Epargner les rénovations en monogeste(s) + statut du bailleur privé + seuil de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro entrepreneurs dans le bâtiment + dispositif REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fraudes aux aides RGE - Demande de maintien de la sous traitance d'une entreprise RGE à une autre entreprise RGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENCONTRE DÉPUTÉS SUR UNE EXPLOITATION POUR ÉVOQUER DE NOMBREUX SUJETS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INFORMER SUR LES DIFFÉRENTES PROBLÉMATIQUES DU MONDE AGRICOLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

22 septembre réunion dans le cadre des dégâts de gibier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

26 novembre séminaire organisé sur les haies agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

10 mars réunion dans le cadre de l'actualité syndicale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

30 juillet réunion d'information sur la dermatose nodulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

10 septembre réunion d'information sur la dermatose nodulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

9 décembre réunion organisée dans le cadre du comité loup

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

17 janvier rencontre avec l'OFB suite aux propos envers l'agriculteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

10 mars entrevue dans le cadre de l'actualité syndicale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

27 octobre dans le cadre d'une visite d'une exploitation agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

20 octobre réunion d'information sur la dermatose nodulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

11 décembre cérémonie de présentation des voeux 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

19 mai réunion dans le cadre du contrôle unique agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

26 septembre réunion dans le cadre de l'actualité syndicale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

18 décembre cérémonies de présentation des voeux 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

9 juillet réunion dans le cadre de l'actualité syndicale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

6 août réunion suite aux intempéries : dégâts agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

16 décembre réunion d'information sur la dermatose nodulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

23 mai entrevue dans le cadre de l'actualité syndicale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

28 février visite exploitation agricole en présence du préfet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

12 janvier cérémonie de présentation des voeux 2026

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

26 juin visite terrain suite aux intempéries constatation dégâts

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

9 janvier réunion dans le cadre de l'actualité syndicale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Influer sur le contenu de la PPE (en particulier sur les objectifs en GW éolien en mer) et sur une date de publication au plus tot pour soutenir notre activité industrielle et nos emplois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander au gouvernement de maintenir le calendrier visant à décarboner les 50 principaux sites industriels en France, clients de nos produits et services

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander au gouvernement de lancer l'appel d'offres hydrogène permettant de soutenir les projets de décarbonation de nos clients industriels en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Appeler à une standardisation et une simplification des procédures d’appels d’offre liés aux équipements énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Interdire la mise sur le marché d’appareils de connexion électrique de plus de 145 kV en cas d’utilisation de gaz fluorés avec PRP > 10, au 1/1/28 dans le règlement relatif aux gaz fluorés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter face aux grands risques en matière de souveraineté énergétique et industrielle, et de faisabilité des trajectoires de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire le projet de vente d’un site industriel du Groupe dans le cadre de la politique de réaménagement du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Convaincre les pouvoirs publics en France et en Europe de financer un projet d'implantation industrielle en France impliquant Siemens Energy, à travers le TCTF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter les représentants du secteur privé de l'accompagnement export des entreprises lors des déplacements en région et à l’étranger des personnalités du gouvernement (députés, ministres, PR),

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Systématiser l'invitation des représentants du secteur privé de l'accompagnement export lors des déplacements en région et à l’étranger des personnalités du gouvernement (députés, ministres, PR),

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire reconnaitre le secteur privé dans l’accompagnement à l’international et faire appliquer le principe de subsidiarité public – privé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État