ASSOCIATION APAIR APURAD

Demander à mettre en place des groupes de travail parlementaires sur la nuisance des champs électromagnétiques et des ondes dans les élevages, afin de faire évoluer les réglementations actuelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les éleveurs dont les animaux sont victimes des courants de fuites des champs et ondes électromagnétiques à travers la recherche de la nuisance et son isolation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre l'interet des éleveurs dont les animaux sont victimes des courants de fuites et ondes électromagnétiques par la recherche de la nuisance et dans la mesure du possible son isolation

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir une extension du champs de compétence des esthéticiennes par une précision des compétences décrites à l'article 16 de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Députés, Conseillère artisanat et conseiller consommation d'Olivia Grégoire, conseillère d'Agnes Firmin Le bodo, Sous directrice au commerce de la DGE

Demander que les offres de formation et de certifications relayées par France Travail et France Compétences mentionnent obligatoirement les diplômes pré-requis pour une pratique professionnelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un délai de mise en conformité raisonnable dans le cadre de l'arrêté de formation pris en application du décret relatif à l'épilation laser et IPL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Conseillère consommation de la Ministre des PME, Délégué ministériel à la consommation, conseillère médicale de Catherine Vautrin, sénatrice

Demander à la secrétaire d'État chargée de la consommation des actions rapides pour lutter contre les jouets dangereux vendus sur les places de marché en ligne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

- 01/21 Procédure de marcher public pour le 3919 : refuser la procédure de marché public du 3919

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les risques portés par le contentieux auprès de la Commission européenne, concernant la Délégation de Service public pour le transport vers la Corse et s’assurer du soutien des autorités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Solliciter le soutien des pouvoirs publics dans le cadre d’une candidature au fond d’innovation européen pour un projet porté par Engie, la Caisse des dépôts et CMA CGM.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire part des risques issus d’un protocole d’accord "shipping fuels" harmonisant les obligations d’incorporation d’énergies renouvelables pour le secteur maritime en Belgique, France et aux Pays-Bas

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Informer les décideurs publics de la portée du système de taxation au tonnage appliqué aux entreprises de transport maritime à travers le monde et éviter sa suppression dans le cadre du PLF pour 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Solliciter des députés et sénateurs dans la perspective de l'audition de Mme Borie-Bancel auprès des commissions compétentes en vue de sa nomination en tant que Présidente du Directoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparer avec les parlementaires le contenu des 7 articles de la proposition de la loi d'aménagement du Rhône du 28 février 2022 prolongeant le contrat de concession de CNR et amendant ses obligations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges avec des élus locaux sur les contraintes de l'aménagement du territoire, les perspectives et les mesures susceptibles de faciliter l'action locale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL réforme de l'audiovisuel public: préserver la capacité des radios privées à développer l'audience et se financer par la publicité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans le PLF une mesure tendant au reversement aux maires d'une partie des recettes tirées de la TVA issue des opérations d'aménagement (TVA "Maires aménageurs")

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF une mesure portant un taux réduit de TVA pour les opérations d'aménagement vertueuses (recyclage foncier, proche mobilité, etc).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF une mesure permettant le maintien du PTZ "toutes zones et toutes formes urbaines"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF une mesure permettant d'étendre l'éxonération de plus-value immobilière pour production de logements sociaux (150 U 7° du CGI) aux aménageurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accroître les actions de collaboration entre les acteurs portuaires de l'axe MERS, le cas échéant, proposer la création d'une structure commune de gestion entre CNR et le GPMM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réglementation afférente à la publicité: défendre le marché publicitaire de la radio et ses équilibres

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'opposer au régime d'autorisation et défendre le maintien d'une concession pour CNR, dans le cadre du projet de réforme de l'hydroélectricité en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification: Préciser la portée de l'article 17 permettant à l'ARCEP de recueillir des informations relatives aux prix pratiqués sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner l'évolution des nouveaux modes de diffusion de la radio

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Quotas de chansons francophones à la radio: adapter le dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre et soutenir la chaîne NRJ 12 et les enjeux de la poursuite de sa diffusion sur la TNT gratuite

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi DDADUE 2024 : Intégrer automatiquement les projets renouvelables existants dans les zones d'accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Colloque annuel du SER : invitations à destination des parlementaires pour intervention lors des tables rondes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des objectifs de développement des énergies renouvelables ambitieux dans le projet de Programmation pluriannuelle de l'énergie (cabinet du Ministre de l'Industrie et de l'Energie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer des critères de promotion du contenu local (NZIA) dans l'arrêté tarifaire solaire S21

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté sur les indicateurs communs de suivi (loi APER) : introduire les bons indicateurs pour assurer un suivi du développement des projets d'énergies renouvelables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le développement des bioénergies dans la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir l'éligibilité des appareils de chauffage au bois domestique au dispositif MaPrime Rénov

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2025 : Augmenter les moyens de l'Etat pour instruire les projets d'énergie renouvelable en augmentant la capacité humaine de 500 équivalents temps plein (ETP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret relatif à l'agrivoltaïsme (loi APER) : promouvoir des conditions favorables au déploiement des projets solaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des objectifs de déploiement ambitieux des énergies renouvelables dans les documents de planification territoriale (SRADDET et PPE régionales)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de loi DDADUE 2024 : Encadrer la phase d'instruction des projets sous autorisation environnementale conformément aux délais de la Directive RED III

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2025 : Promouvoir le développement des projets photovoltaïques en exonérant d'accise les projets d'autoconsommation collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2025 : Abaisser le taux de TVA à 5,5% pour les installations d'autoconsommation d'une puissance allant jusqu'à 9 kWc

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Fixer un seuil de 12 MW par installation pour conditionner la participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une durée maximale d'instruction des autorisations pour les projets de rééquipement (6 mois pour les projets en zone d'accélération et 12 mois pour ceux en dehors)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Groupe de travail partage de la valeur (AN) : Favoriser le partage de la valeur dans les projets agrivoltaiques afin de concilier agriculture et énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au développement des infrastructures et écosystèmes hydrogène, CO2 et biométhane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi DDADUE 2024 : Prévoir une période transitoire de participation des énergies renouvelables au mécanisme d'ajustement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : Sortir l'IFER du potentiel fiscal des communes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques : Favoriser le renouvellement des concessions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans les cahiers des charges des appels d'offres éoliens en mer les critères NZIA

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement