ASS NAT ORGANIS PRODUCT PECHE

Faire modifier la loi qui impose de retirer les clôtures des espaces naturels de moins de trente ans pour préserver la sécurité des usagers des ERP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir un environnement favorable pour les ONG et défendre leur droit d'initiatives, en France et dans le monde

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Elysée - Cabinet Présidence de la République

Obtenir la suppression du pouvoir unilatéral de fixation des tarifs par le directeur générale de l'UNCAM envisagé dans le PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la consécration au niveau législatif du protocole triennal entre l'Assurance Maladie et les acteurs de la biologie médicale dans le cadre du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire préciser les conditions d’application des pénalités financières pour manquement aux obligations de reporter des éléments dans le dossier médical partagé dans le cadre du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer et accélérer le référencement et la prise en charge d'actes innovants de biologie médicale dans le cadre du RIHN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire reconnaître des nouvelles missions de santé publique pour les biologistes médicaux notamment dans le cadre du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Influencer les politiques de développement, humanitaire et de solidarité internationale de la France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Elysée - Cabinet de la présidence de la république

Rencontre d'un député, Benoit BITEAU pour échanger sur l'apprentissage, le règlementation de l'apprentissage (aides aux employeurs...), les stages pour les jeunes de moins de 14 ans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du site de Frépillon aux acteurs locaux et des impacts du cadre règlementaire en matière d'innovation en santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 - Partage des inquiétudes sur l'impact des articles 15 et 16 pour le secteur de la biologie et les activités de Cerba Healthcare auprès des patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système de santé - Partage des retours d'expériences et contributions de Cerba Health Care sur la prévention au sein du système de santé français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : élargir le dispositif de suramortissement prévu à l’article 39 decies F du CGI aux agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises de travaux agricoles et forestiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : exonérer d'accise le biométhane injecté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter les raccordements et la production des projets de gaz renouvelables dans le Projet de Loi Simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le cadre réglementaire des Certificats de production de Biogaz, notamment pour faciliter la conversion des installations en cogénération vers l'injection

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation des offres commerciales de Smiths, suivie d’un dialogue portant sur les problématiques de sécurité, d’innovation et de soutien à l’exportation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuite des échanges sur les enjeux de financement et d’innovation des équipements douaniers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL "entraves" et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto: garantir la robustesse des avis scientifiques de l'ANSES et l'application du droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : demande de soutient au Crédit Impot Recherche au profit de la recherche phyto et semences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir la transition, l’arrivée des biosolutions (modifications et maintenir la définition, dispositifs incitatifs) et la disponibilité des solutions phyto en l’absence d’alternatives efficaces.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "entraves" et activités de conseil : demande de clarification sur la définition proposée de l'activité de conseil.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

loi PFAS : inviter le legislateur a considérer un encadrement harmonisé au niveau européen plutôt qu'une approche strictment national (risque de distorsion).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ppl "entraves " et rôle de l'agence d'évaluation des produits phyto : soutien à la création d'un comité d'orientation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir et présenter les activités de CORTEVA : vision, enjeux et perspectives de développement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL DRONES: soutenir l'arrivée de nouvelles technologies drones pour l'application des produits phyto d'origine bilogiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les avantages liés aux nouvelles techniques de selection variétale y compris l'édition de génome et soutenir la création d’un cadre européen favorable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser la prise en compte des besoins de financement du plan France Très Haut Débit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les enjeux d'amélioration de la qualité, de complétude et d'équilibre économique des réseaux FTTH en zone RIP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les usages numériques des entreprises afin d'améliorer leur compétitivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TICPE/TICFE: sécuriser les modalités d'application du taux réduit pour le secteur de la manutention portuaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec le ministre M.Barnier pour les problématiques intempéries FCO avec la FDSEA du Rhône

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour l'Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute suite à l'obtention du grade master.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir les droits des débiteurs et leur dignité dans le décret d'application de l'article 47 de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les conditions de vie et d'étude des étudiants et étudiantes en kinésithérapie par l'augmentation du montant des indemnités de stage, par le remboursement des déplacements et du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi le montant annuel des droits d'inscription en IFMK

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Exprimer le mécontentement face à la lenteur des avancées de l'Etat et à une série de problématiques qui pénalisent gravement le secteur agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Faire passer aux députés du Rhône nos attentes et propositions d'amendements pour le vote de la LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'intégration universitaire pleine et entière des IFMK en modifiant notamment l'arrêté du 2 septembre 2015

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier l'article L4321-1 du Code de la Santé Publique pour y inscrire la généralisation de l'accès direct au kinésithérapeutes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rencontre avec les parlementaires du Rhône pour transmettre nos inquiétudes face : au MERCOSUR, pas d'interdictions sans solutions, simplifications administratives, retraites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme des retraites: identifier les pistes de levée des mouvements de mobilisation au sein des places portuaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identifier des dispositifs d'accompagnement pour les équipementiers automobiles/aéronautiques, notamment face à la crise énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les conditions de vie et d'études des étudiants et étudiantes en kinésithérapie en inscrivant dans la loi le transfert de gestion des bourses des FSS au CROUS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL narcotrafic: encadrer les modalités de généralisation des enquêtes administratives et les conséquences d’un refus d’habilitation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le développement de la production d'hydrogène renouvelable et bas carbone dans les bassins industriels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : mettre en place une "TGAP Climat" pour développer la décarbonation de la filière incinération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Permettre aux électro-intensifs de s'approvisionner en électricité à des prix compétitifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : mettre en place une mesure d'encadrement réglementaire des rejets aqueux de substances PFAS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stratégie CCS: Soutenir la mise en place de mécanismes de CCFD

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair