ASSOCIATION FRANCE ACTIVE

Obtenir le maintien des crédits du Fonds de cohésion sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recourir à l’investissement solidaire pour renforcer les capacités d’action des associations et des entreprises de l’ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Economie sociale et solidaire

Obtenir le renouvellement du programme Inclusion par le travail indépendant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Holroyd : maintenir la définition de l’utilité sociale issue de la loi Hamon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Economie sociale et solidaire

Quartiers 2030 : s’appuyer sur la garantie pour garantir un égal accès à la banque pour toutes et tous

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mobiliser la garantie pour financer l'installation de projets agricoles et contribuer au renouvellement des générations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribution à l’avis du Conseil supérieur de l'ESS sur l'agrément ESUS pour maintenir un agrément ESUS exigeant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Economie sociale et solidaire

Créer dans la loi un plan épargne universel pour l’ensemble des salariés avec une poche solidaire pour financer l’ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer dans la loi un plan épargne entreprise national par défaut pour les salariés des TPE/PME et les salariés de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evaluation de la loi Hamon : maintenir des critères exigeants pour l'agrément ESUS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la durée le programme Inclusion par le travail indépendant (ITI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'investissement dans les structures de l'ESS en milieu rural lors de la concertation organisée pour France Ruralités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PL Industrie verte : orienter une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d’épargne avenir climat vers des structures agréées ESUS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair