AQPRIM

L'activité vise les attendus suivants : Valorisation de l'impact économique du logement social sur les territoires, représentation du mouvement Hlm en région, présentation des enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Titre-alimentation durable : Transmettre des documents sur l'Ecochèque belge à des fins d'information et d'évaluation d’une éventuelle mise en place d'un dispositif similaire en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PROPOSER UNE EXPERTISE SUR LA CRÉATION D’UNE FILIÈRE DE CHIEN DE PROTECTION EN France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un projet visant à accélérer la numérisation des établissements culturels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plaider pour un meilleur équilibre entre confiance & souveraineté dans le domaine du numérique et de l'IA, pour ne pas opposer acteurs européens & entreprises étrangères implantées en France.

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dans le cadre du projet de loi "Résilience", alerter sur les risques de surtransposition de la Directive NIS2 pour éviter une fragmentation du marché européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transitions écologiques et sociales dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire la promotion des sujets de transition écologique dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉSERVER LE STATU QUO FISCAL RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

SOLLICITER LA MODERNISATION ET LA MEILLEURE ATTRACTIVITE DE L’ÉPARGNE SALARIALE EN PARTICULIER POUR LES BAS SALAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

EXPLIQUER LES SPECIFICITES D’USAGE DE L’EAU DANS L’INDUSTRIE DES SPIRITUEUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

DEMANDER LA SUPPRESSION DES CONTROLES MENSUELS DE L’ANÉTHOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EXPLIQUER EN QUOI LE RETOUR DE L’ISF SERAIT PREJUDICIABLE EN MATIERE DE SOUVERAINETE ECONOMIQUE POUR DES ENTREPRISES FAMILIALES COMME PERNOD RICARD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

FAIRE DU SECTEUR PRIVÉ UN ACTEUR CLÉ EN MATIERE DE PRÉVENTION POUR LUTTER CONTRE LES ABUS D’ALCOOL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EXPLIQUER EN QUOI LA TAXATION DES RACHATS D’ACTIONS SERAIT UNE ATTEINTE A LA COMPETITIVITÉ DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROPOSER DE RENDRE PLUS ATTRACTIF LE CREDIT MOBILITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER QUE L’OMS SE FOCALISE SUR SON MANDAT OFFICIEL DE REDUCTION DE L’USAGE NOCIF D’ALCOOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER UN CADRE DE RELATIONS COMMERCIALES FAVORABLE A LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

EXPLIQUER LES BENEFICES DU PACTE DUTREIL POUR LES ENTREPRISES FAMILIALES FRANCAISES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROPOSER UNE NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL POUR L’INDEX D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INTRODUIRE UNE PART DE CAPITALISATION LORS DE LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

MAINTENIR ET DEFENDRE LE CADRE ACTUEL DE LA LOI EVIN

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ENCOURAGER UNE POLITIQUE DE COMMERCE EXTÉRIEUR FAVORISANT LE LIBRE-ÉCHANGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROMOUVOIR LA RECONNAISSANCE DES PRATIQUES D’AGRICULTURE REGENERATRICE ET L’ACCES AUX CREDITS CARBONE POUR LES AGRICULTEURS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES RISQUES POUR LA FILIERE VINS ET SPIRITUEUX EN CAS DE CONFLIT COMMERCIAL AVEC LES ETATS-UNIS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDER UNE SIMPLIFICATION DES LICENCES PAR DEGRÉ D’ALCOOL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Proposition de loi sur la profession d’infirmier : le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) demande que les conditions d’accès direct par le patient à l’infirmier soient clarifiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi sur la profession d’infirmier: le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) considère que la création d'une "consultation infirmière" crée une confusion dangereuse.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser des visites d'établissements (EHPAD et cliniques) afin de présenter les métiers du grand âge et les conditions d’accueil des résidents et des patients

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le plan de transformation du Groupe emeis et les enjeux auxquels est confronté le secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Alerter sur la situation financière des EHPAD et des cliniques privées et soutenir une hausse de l’ONDAM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Campagne tarifaire 2024 : alerter sur la situation financière du secteur privé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exprimer une opinion favorable à l'extension d'une zone d'activités économiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promotion de l'impact des PIEEC dédiés à la microélectronique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation des acteurs politiques à l'intérêt écologique, de souveraineté alimentaire et de santé publique d'une végétalisation de l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les principaux enjeux d’ecosystem et de la filière, sensibiliser sur les impacts de l’évolution des modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLOA et rencontre avec les élus nationaux du département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

promotion de l'agriculture landaise et actions festives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL sûreté dans les transports : soutenir la pérennisation de l’utilisation des caméras-piétons prévue à l’article 8 du texte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter et proposer le test d’une solution de gestion numérique des preuves dans le cadre du déploiement de la procédure pénale numérique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander l’autorisation de l’utilisation du pistolet à impulsions électriques par les agents de sûreté dans les transports publics.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer aux réflexions au moment de l’établissement du Projet de loi de finances s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

voter l'article 7 de la loi d'orientation agricole dans la version du projet de loi initial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de modification de l'article du code rural et de la pêche maritime relatif à l'inscription des vétérinaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'éligibilité des extracteurs de miel au dossier AIME financé par le Département 06

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposition de loi visant à mettre à contribution les EHPAD privés à but lucratif réalisant des profits excessifs : alerter sur la situation financière des EHPAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair