ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL

Défense des ressources des CCI dans le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des ressources des CCI dans le projet de loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise de parole lors d'un temps d'échange sur invitation de Laurent Marcangeli, autour des sujets de simplification.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gel de la filière PHOTOVOLTAIQUE : un vote inconséquent !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : la crise du logement nécessite une réponse d’ampleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : maintenir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontres et échanges avec les Sénateurs et les Députés de notre département

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL fraudes aux aides publiques : le Bâtiment demande le maintien en l’état de l’article 3ter pour empêcher les dérives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi simplification de la vie économique : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi lutte contre les fraudes sociales et fiscales : limiter la sous-traitance en cascade dans le BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participation au Salon des Communes et des Intercommunalités de l'Ain 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF2025 : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi LOM : Financer la mobilité inclusive pour lutter contre la précarité mobilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Financer la mobilité pour les seniors dans les orientations stratégiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Partage des analyses portant sur l’évolution du marché du travail à l’heure de l’IA et du verdissement de l’économie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de la plateforme LinkedIn et des dernières analyses sur les tendances qui façonnent l’avenir du travail en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de la plateforme LinkedIn, son utilisation, et des dernières analyses sur l’évolution du marché du travail en France.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Sommet pour l'action sur l'IA - le futur du travail

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du SERM Auvergne-Rhône-Alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander une prorogation du Crédit d’Impôt Innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la simplification normative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique :

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valorisation du rôle des métiers du cuir dans le maintien des écosystèmes ruraux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en Francele

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l’application du décret n° 2010-29 qui dit que l’appellation « cuir » « concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale qui est ensuite transformée pour être rendue imputrescible »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : Demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique pour le PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement des PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de publication de l'arrêté portant modification à l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de la position du groupe au sujet des sujets législatifs et de régulation le concernant dans les secteurs économiques et audiovisuels.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promotion auprès des élus locaux du marché global de performance à paiement différé (loi du 30 mars 2023)

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Invitation à dîner de Mme Valérie Létard, ministre du logement le 12 octobre 2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

faire une demande de dérogation à l'implantation de couverts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire entendre nos revendication au prêt du préfet d'Eure-et-Loir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

faire entendre l'énervement des agriculteurs sur les contrôles en période difficile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire entendre nos idée pour la LOA, les mesures d'accompagnement, situation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mécanismes législatifs visant à accélérer la production de biométhane en France pour atteindre un objectif de 20% de gaz renouvelables d’ici 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Engager les territoires dans des boucles locales de gaz vert en favorisant la production et les usages de gaz vert, notamment la mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réunions d'information d'acteurs et acheteurs publics de la restauration collective, pour aider à l'intégration des volailles Label Rouge en restauration collective.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJL finances : Exclure du champ d'application de la hausse de TVA le remplacement des chaudières gaz consécutif à l'opération de conversion du réseau de gaz à bas pouvoir calorifique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un bouclier fiscal sur le gaz dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification :Introduire dans la commande publique des critères géographiques pour permettre le recours aux contats d'achat direct de biogaz local pour les collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un fonds de garantie pour les projets de gaz renouvelable (à l’instar des projets de production d’ENR électrique) dans le cadre du projet de loi d’accélération des ENR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un budget public pour de la communication sur le Label Rouge dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pousser auprès des élus locaux la prise en compte du GNV/BioGNV pour le transport de Voyageurs et de marchandises dans la perspective du futur règlement CO2 et des textes européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJ loi de finances: supprimer une surtransposition de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et reconnaître le biométhane dans la décarbonation des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une exonération d’accise sur le gaz pour les gaz renouvelables et bas carbone dans le cadre du projet de loi de finance pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair