ACCOR

Surtaxe IS : Taxation des entreprises qui ont fait le choix de se développer en France et pénalisation de l’investissement et de l’emploi dans notre pays

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des réformes d'ampleur du dispositif CEE pour répondre aux fragilités soulignées par la Cour des comptes sans revenir sur leur principe, notamment la reconnaissance du CVAD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'extension du dispositif Madelin à l'investissement dans le BITD via la création d'un label souvtech

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une reconnaissance légale du contrôle visuel à distance dans le cadre des travaux financés par les CEE ainsi qu'un cadre précis d'expérimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une labellisation par l'Anah de la plateforme Loutre pour mieux lutter contre la fraude et améliorer le traitement des dossiers de rénovation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que les offres de formation et de certifications relayées par France Travail et France Compétences mentionnement obligatoirement les diplômes pré-requis pour une pratique professionnelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une politique volontariste en matière d'inclusion numérique et de lutte contre l'illectronisme et présentation de son programme Digital Citizen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer une incitation fiscale sur la stérilisation des chiens et des chats pour lutter contre l'errance et réduire la charge imposée aux collectivités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un délai de mise en conformité raisonnable dans le cadre de l'arrêté de formation pris en application du décret relatif à l'épilation laser et IPL

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir une utilisation graduelle et raisonnée des outils de la Loi Le Meur pour la régulation de la location courte durée à Marseille

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir une extension du champs de compétence des esthéticiennes par une précision des compétences décrites à l'article 16 de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les risques de la Directive DERU pour l’accessibilité et la disponibilité des médicaments abordables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir des propositions pour un meilleur accès aux traitements des patients européens dans le cadre de la révision de la législation pharmaceutique européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les limites de l’outil d’évaluation de l’impact carbone des médicaments mis en place par EcovaMed pour la Direction Générale des Entreprises (DGE)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Amplifier le développement des biosimilaires par la substitution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir des propositions pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en médicaments critiques dans le cadre du projet de règlement européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Porter des propositions pour renforcer le secteur des médicaments génériques et biosimilaires sur le marché hospitalier et sécuriser l’approvisionnement des hôpitaux en médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les tensions d’approvisionnement pour assurer la disponibilité des médicaments essentiels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le développement des médicaments hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accélérer le développement des médicaments génériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exonérer les produits substituables de la régulation financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Cibler explicitement les voitures essence compatibles avec le Superéthanol-E85 suite à la mise à jour réglementaire.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2022 - Proposition de réduction du montant de la TVS pour les véhicules flex fuel E85, en prenant en compte un abattement de 40% sur les émissions de CO2 grâce au caractère renouvelable du biéthan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2023 : TIRUERT biocarburants (articles 266 quindecies du code des douanes ) - Taux de résidus et part de résidus dans EP2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dans le cadre du PLFR de juillet 2022, proposition d'amendement demandant : le maintien du statut UT (Utilisateur d'alcool), une refonte et la dématérialisation du Document d'Accompagnement (DSA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023 - Rehausser de 50% à 60% la part des "égouts pauvres de 2ème extraction" dans le calcul du plafond autorisé pour l'éthanol de résidus.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une meilleure prise en compte du bioéthanol, notamment pour les véhicules légers, dans les documents de planification énergétique : PPE, SNBC et SFEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ADHÉRENTS DU SNSP AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS NATIONAUX OU TERRITORIAUX (ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES OU COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SENSIBILISER LES ÉLUS, CITOYENS, ACTEURS DE LA CONSTRUCTION AUX RÉPONSES APPORTÉES PAR LA CRÉATION ARCHITECTURALE POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE, RÉUSSIR LA TRANSITION DE NOTRE PAYS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer aux travaux sur la nouvelle TIRUERT pour maintenir une composante ENR à côté de la composante GES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inclure au niveau européen les biocarburants durables, dont le bioéthanol, à côté des carburants de synthèse, dans la définition des carburants neutres en carbone.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'assurer que le bioéthanol soit bien pris en compte dans la PPE, la SNBC et la SFEC, notamment pour l'énergie des véhicules légers.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Visite de la Déleguée du Ministre de l'Agriculture Agnès PANNIER-RUNACHER pour évoquer les sujets des filières agricoles et de la souveraineté alimentaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise à jour de la présentation d'un projet d'extension de centre commercial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre du Préfet de la région Occitanie sur une exploitation agricole pour parler des sujets de l'irrigation et des ZNTs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présenter un projet d'extension de centre commercial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec les candidats aux élections législatives pour évoquer les sujets de l'installation en agriculture, le foncier, l'accès à l'eau, la PLOA et les énergies renouvelables.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

INSCRIRE DANS LA LOI L'ENCADREMENT DE L'INDEXATION DANS LE CADRE DES CONTREPARTIES DE LA MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX DE LA LOI DE SIMPLIFICATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des travaux et de l'extension d'un centre commercial

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec l'adjoint au Maire de Toulouse, Monsieur Bolzan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire reconnaître l’empreinte environnementale des produits de santé dans les conditions d'accès en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître l'obésité en tant que véritable enjeu de santé publique à travers sa reconnaissance en tant que maladie chronique, et promouvoir sa gestion globale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir une pluriannualité des politiques de santé afin de favoriser l'attractivité de la France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire reconnaître l'obésité comme une maladie, la déclarer grande cause nationale pour en faire une priorité de santé publique et favoriser sa prise en charge.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager un budget médicament aligné avec les besoins des Français et soutenir le financement des molécules innovantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’impact de la politique européenne du médicament sur l’évaluation et l’accès des Français aux médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encourager la mise en place d’une infrastructure de données de santé adaptée à l’arrivée de l’Espace européen des données de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Automatiser la dérogation aux règles de prospect, lors de la réalisation d’une isolation par l’extérieur, en façade ou en toiture (rapport logement et transition climatique du CSN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Reporter la réforme de la facturation électronique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : S'opposer à un relèvement du prélèvement forfaitaire unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair