ARVERNE GROUP

Demander la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds à la suite des blocages issus des mobilisations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la garantie du respect de la libre circulation des poids lourds pendant les mobilisations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les difficultés des entreprises du transport routier exacerbées par les mobilisations agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire des dispositions relatives aux petits réacteurs modulaires calogènes dans la PPE 3 et les différents textes liés (PPL "Grémillet", etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le dispositif France 2030 au sein du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi « simplification de la vie économique » : proposer un premier amendement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur les attentes du secteur du Bâtiment et les projets du Gouvernement qui impacteront notre profession.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF Climat et résilience : préciser la notion d'artificialisation des sols dans la loi afin que cette définition considère les parcs et jardins comme des espaces non artificialisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les actualités et les attentes du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation sur les actualités et les attentes du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : amender cette proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2022 : Plaider pour que le « trop versé » au trésor public, découlant de l'imputation du dispositif "carry-back", soit immédiatement remboursé aux entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL "fraudes aux aides publiques" : amender l'article 3

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Modification de l'amendemant 1229 rect. bis afin d'obtenir l'abrogation de l'article 9 quater concernant la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accession à la propriété urbaine ou rurale équitable : Proroger le Prêt à taux zéro «neuf» jusqu’au 31/12/22 pour permettre aux primo-accédants de devenir propriétaire dans les meilleures conditions.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Information sur les dérogations des CCAP dans les CCAG dans le cadre des marchés publics des entreprises adhérentes de la FFB auprès de la Présidente de la CAO région HDF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Frédéric MOTTE pour évoquer l'économie circulaire, le réemploi les éco matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation du SRADDET aux membres du Conseil d'Administration : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Décret d'application de l'article 24 de la loi SREN : préconisation d'une approche équilibré entre l'objectif poursuivi par le texte et le respect des droits fondamentaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter les engagements de Microsoft pour limiter la circulation de deepfakes et les ingérences étrangères dans le cadre d'évènements tels que les élections ou les Jeux Olympiques et Paralympiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : ministère du numérique

Faciliter la réalisation de nouveaux projets industriels de Microsoft en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intelligence artificielle et industries culturelles : démontrer les effets positifs de l'IA dans le processus créatif et mettre en avant des œuvres réalisées par IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère du numérique

Loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : échange sur le rôle de l'ARCEP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Somme de l'Action pour l'IA : promouvoir l'IA comme levier de croissance et d'innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Article 15 du projet de loi Simplification : accorder le statut de Projet d'Intérêt National Majeur (PINM) aux centres de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : ministère en charge de la transition numérique; ministère en charge de l'industrie et de l'énergie

Assurer la pérennisation des forêts française via des aides publiques à la replantation, dans le cadre d'une gestion durable et multifonctionnelle, en vue de l’adaptation au changement climatique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion du matériau bois dans la construction pour atteindre la neutralité carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts des opérateurs de la forêt et du bois (reconnaissance des aménités positives de la gestion durable de la forêt française) auprès des parlementaires au sein du Club Bois & Forêt.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux de la boucle à eau chaude aux pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

DPE et Ma Prime Renov : échanger sur les évolutions du DPE et de MaPrimeRénov' et alerter sur les orientations prises pour 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les parlementaires sur les risques d’inconstitutionnalité et de non-conformité de la proposition loi « meublés de tourisme »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revenir à l'équilibre de la loi Elan en proposant d'augmenter de 90 à 120 jours par an la limite de location de la résidence principale pour les loueurs (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer un délai réaliste dans l’application d’un éventuel élargissement de l’obligation de rénovation énergétique aux meublés touristiques (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conserver un le régime fiscal applicable aux locations de meublés de tourisme incitant les petits propriétaires à classer leurs biens (PLF 2025 et proposition de loi « meublés de tourisme »)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Laisser à l’initiative des maires la possibilité de lier changement d'usage et performance énergétique minimale (PPL Meublés de tourisme)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

mise en place d'une convention partenariale avec la CARSAT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL déséquilibres du marché locatif : Aligner les règles de performance énergétique relatives aux meublés de tourisme avec celles des locations traditionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Economie, Tourisme, Logement, Numérique

Simplifier le régime de la taxe de séjour prévu à l'article L. 2333-26 du CGCT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

Sensibiliser sur l’impact du coût de l’énergie sur les activités industrielles du groupe, en particulier dans le cadre du post-ARENH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Membres du jury des appels à projet de la DREAL (AAP Matériaux biosourcés et démolitions)

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

PPL déséquilibres du marché locatif : Proposer une limitation annuelle homogène de la location d'une résidence principale comme meublé de tourisme plutôt qu’une fourchette en jours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

Améliorer le contrôle de l’application du cadre légal et réglementaire existant relatif aux locations de meublés touristiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Tourisme, Numerique, Logement

Rechercher des soutiens publics pour un projet d’investissement sur un des sites industriels du Groupe en France pour la fabrication d’hydrogène décarboné

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaître l'organisation du tissu Hlm dans la Somme de façon collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

définition et mise en oeuvre d'un partenariat avec l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les avantages du nucléaire de 4ème génération afin de répondre aux enjeux de la transition et la souveraineté énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le projet de newcleo aux élus et collectivités locales dans le cadre de démarches de prospection foncière pour identifier des terrains susceptibles d’accueillir de futures installations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer sur le suivi du plan d’action mis en place par prescriptions via arrêtés préfectoraux sur le site industriel de Pierre-Bénite et sur l’impact des évolutions réglementaires et législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République