ALTICE FRANCE

Concevoir une IA générative (IAg) publique de confiance pour la transition énergétique. - IAg souveraine, éthique et transparente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire de l’IAg un outil de prospective environnementale et énergétique. - éclairer les choix de politiques et de projets énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Établir un mécanisme de transparence obligatoire affichant l’empreinte environnementale des IAg.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer des modules de formation sur l’IAg pour la transition énergétique et environnementale.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conditionner l’accès aux aides publiques par l’intégration de l’adaptation dans les nouveaux projets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer le hub national des données mobilité optimisé par une IAg.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Expérimenter un temps partiel d’utilité publique. - Flexibiliser l’accès de tous les salariés à des missions à impact par des dispositifs contractuels incitatifs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Analyser l’impact de l’IA sur les filières en transition. - Éclairer les transformations sectorielles et ajuster les stratégies de formation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revaloriser les filières à impact par le biais d’un bonus-malus. - Incitations économiques et reconnaissance sociétale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une méthode commune de mesure de l’impact économique des bénéfices de l’adaptation et des risques de l’inaction.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire de l’IAg une aide pour le citoyen afin de choisir ses équipements énergétiques et d’optimiser leur utilisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le fonds Barnier afin qu’il puisse accompagner les différents acteurs dans leurs efforts d’adaptation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un nouveau récit pour rendre l’adaptation plus lisible et mieux convaincre - Campagnes et outils de sensibilisation - Modules de formation incluant des scénarios de futurs climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nommer un délégué interministériel à l’adaptation au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un Adapt’Score afin de soutenir les collectivités territoriales dans leur démarche d’adaptation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Garantir un accès pérenne des patients français aux médicaments dérivés du plasma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Statut du bailleur privé : Permettre d’amortir sur plusieurs années les investissements liés aux travaux de rénovation globale pour les résidences principales et les résidences secondaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de Limitation de la sous-traitance en cascade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer et mettre en cohérence les dispositifs d’aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) via un dossier unique « MaPrimeRénov’ et CEE ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'abaissement de la franchise TVA en microentreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan local d'urbanisme intercommunal - Demande de prise en compte des remarques des professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plan loup : exiger des indemnisations à la hauteur des pertes réelles subies par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : assouplir les dispositifs permettant de protéger au mieux les troupeaux ardéchois des attaques en augmentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : revendiquer une protection juridique des chiens de protection utilisés par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Violences et agressions d'élus Agricoles : Demande de sanctions exemplaires suite à l’agression d’André Moins, élu agricole, et aux actes d’intimidation visant d’autres responsables professionnels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et retours des Estives : renforcer le dialogue administration–profession, garantir la continuité d’activité et demande d'autorisation pour le retour des animaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Duplomb Menonville : Demande de soutien au projet de loi pour favoriser la simplification du métier de l'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan loup National : Refus de la nouvelle cartographie intégrant plusieurs communes agricoles et demande de révision avec concertation des Organisations Professionnelles Agricoles (OPA).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan pastoral territorial : Demande de révision des critères d’éligibilité afin que les exploitants individuels ardéchois puissent bénéficier des aides, et non uniquement les démarches collectives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plan loup : simplifier l’activation des mesures de défense pour protéger efficacement les troupeaux contre les attaques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crise du Gel Episode 2025 : Demande de mise en œuvre rapide du dispositif d’accompagnement prévu par la solidarité nationale pour soutenir les exploitations arboricoles touchées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Taille de haie : Demande de dérogation exceptionnelle pour prolonger la période autorisée jusqu’au 30 avril 2025 dans le cadre des mesures exceptionnelles du Plan Stratégique National.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Système assurantiel et calamités : rappel des limites de l’indice satellite de pousse des prairies (IPP) qui fait obstacle à l’effectivité des dispositifs d’assurance climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prédation Loup : révision immédiate du zonage par une extension du cercle 2 à l’ensemble des communes encore classées en cercle 3 et le reclassement en cercle 1 des communes autour de Berzème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien sur les dossiers HVE de la PAC et présentation des enjeux eau et adaptation climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Système assurantiel et calamités : demande la mise en place d’expertises terrain complémentaires, afin de garantir une indemnisation équitable et opérationnelle face aux aléas climatiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les responsables publics aux crises sanitaires, climatiques et économiques du secteur agricole et demande de soutien aux filières stratégiques pour le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Representativité des syndicats agricoles : Demande que toutes les organisations syndicales agricoles représentatives soient invitées lors des déplacements préfectoraux à caractères agricoles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien des parlementaires ardéchois pour préserver l’activité d'un éleveur laitier en conflit avec Biolait qui réclame le paiement d’indemnités pour un montant total de 38 934,41 €

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Viticulture : Demande de résolution rapide d’un blocage administratif mettant en cause plus de 100 000 € d’aides destinées aux producteurs viticoles ardéchois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Periode d'etiage : Demande de suspension de la proposition de suppression du mois d’octobre et organisation d’une concertation avec les représentants agricoles avant toute décision.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le financement par l’État et le réapprovisionnement rapide en vaccins contre les sérotypes 8 et 3 de la Fièvre Catarrhale Ovine et la réduction des délais d’analyses (14 jours au lieu de 7)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accueil sur une exploitation du 1er Ministre et du ministre de l'agriculture pour évoquer les dégâts agricoles d’un aléa climatique (gel) et trouver les meilleurs accompagnements pour les exploitants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PPL Besson Moreau : renforcer la contractualisation et l’étiquetage de l’origine des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Saisine du Ministre de l’Agriculture et des parlementaires pour répondre à la crise économique aiguë de la viticulture et solliciter le flechage des dossiers bio vers un dispositif spécifique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de lancement d’une campagne de vaccination immédiate et prioritaire contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) et la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accueil sur une exploitation des 3 députés de l'Ardèche pour évoquer les dégâts agricoles d’un aléa climatique (gel) et trouver les meilleurs accompagnements pour les exploitants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redevance eau potable : Demande d’exemption des usages agricoles de la redevance sur l’eau potable prévue dans le projet de loi de finances 2025, ou, à défaut, instauration rapide d’un moratoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL Besson Moreau: permettre aux agriculteurs de construire des prix rémunérateurs basés sur les coûts de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une vaccination obligatoire contre la Fièvre Catarrhale Ovine sérotypes 8 et 3, avec possible extension nationale; et l’accélération de l’équarrissage par un renforcement des effectifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement