AARPI PUBLICA AVOCATS

Demander la mise en place d'une cartographie zone humide cohérente

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter nos revendications sur les textes qui encadrent la prédation et la régulation des populations de loup.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Photovoltaïsme : alerte sur le projet de baisse des prix de rachat et de mise en place d'une système d'appel d'offre qui risque de grever la rentabilité des projets agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le projet de signature du Mercosur et les risques pour notre agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de dérogation au dates d'interdiction d'entretien des haies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser à la necessité de diminuer les populations de sangliers et demander différents mesures de régulation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à la nécessité de voter la proposition de loi pour lever les contraintes en agricultures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de simplication dans les procédures administratives d'entretien des cours d'eau et écoulements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliquer l'ensemble de nos revendications dans le projet de loi de finances pour la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Photovoltaïsme : alerter sur les délais d'émission des contrats d'achat, les difficultés de raccordement, la nécessité de renforcer les réseaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande que les producteurs en agriculture biologique ou en conversion soient exonérés de l'obligation de reliquat azoté après récolte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur la réalisation des contrôles en exploitation en période de gros travaux + besoin de coordination des différents corps de contrôle pour aboutir à un contrôle unique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la revalorisation des indemnisations des jeunes bovins dans le cadre de la prédation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibilisation à l'importance de mettre en place des retenues d'eau multi-usages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation à l'urgence de la parution de l'instruction technique modifiant les sanctions pour non respect du plan d'entreprise dans le cadre des installations de jeunes agriculteurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur la situation des éleveurs face aux épizooties FCO et MHE et demander la mise à disposition de vaccins et l'indemnisation des pertes directes et indirectes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la revalorisation des indemnisations abattage dans le cadre de la tuberculose bovine, compte tenu de la hausse des cours des animaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Opposition à la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courriers aux mairies pour faire respecter la loi sur l'occupation du domaine public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la souveraineté agricole et alimentaire, renforcer la compétitivité des exploitations, attirer et installer de nouveaux jeunes agriculteurs et simplifier le cadre réglementaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoyer un courrier de remerciement concernant l'adoption d'une proposition de la loi relative aux calcul de la retraite agricole.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recueillir et présenter les constats professionnels concernant le calendrier et les modalités des versements de la PAC, identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les agriculteurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les parlementaires sur la loi d’orientation agricole et les conditions d’exercice du métier d’agriculteur, en partageant constats professionnels et contexte territorial.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Débat public « Agriculture et Europe » : contribution à l’information citoyenne sur les choix politiques européens impactant l’agriculture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Éclairer les parlementaires sur les retraites agricoles et le calcul des 25 meilleures années, en partageant constats professionnels et enjeux pour soutenir leur compréhension des politiques agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Identifier les besoins de simplification réglementaire et les besoins de soutien financier via allègements de charges, à partir des constats de terrain.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une loi "Lever les contraintes à l'exercice du métier de l'agriculteur". (protection des cultures, conditions d'utilisation produits phytosanitaires, ajustements ICPE, autres dispositifs…)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elections législatives : Inviter les candidats à présenter des propositions agricoles de leurs programmes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 2024/573 - MISE EN OEUVRE - IMPACT CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter les problématiques et revendication du monde agricole : MERCOSUR, eau et foncier.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Communiquer sur le métier d'agriculteur lors de la Fête de l'Agriculture 2025.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Remontée de sujets "environnement" et "eau" touchant les agriculteurs : Botulisme, sècheresse, captages, PAC, ISN, drainages.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Réunion avec DDTM pour sensibiliser sur différents sujets : ISN, Calamités, dérogations, guides DDTM / DREAL et les contrôles ASP.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre en avant les sujet d'environnement liés à l'agriculture : HMUC, drainage, chasse, PAC, ISN et loup.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Mettre en avant des sujets qui touchent les Agriculteurs de Loire-Atlantique : ISN , BCAE, Sage Vilaine, ZAR Maupas et AGRIPV.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander la facilitation de la sortie du statut de déchet pour les fabricants de fertilisants, dans le cadre du Socle Commun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'alignement des règles du Socle Commun sur celles du Règlement Européen (UE) 2019/1009, (étiquetage, de contrôle des contaminants, de traçabilité et de sortie du statut de déchet)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer d'aligner la définition du Code Rural (L255-1) pour les biostimulants sur la définition européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter le Ministre de l’Économie des risques d'une décision réglementaire de l'INAO,que l’AFAIA conteste devant la CJUE (C 228/23), susceptible de fragiliser l’élevage et l’offre d’intrants UAB

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter la Ministre déléguée de l'agriculture sur le projet de règlementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des MFSC : superposition réglementaire et seuils inadaptés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer de soutenir la création de Partenariats Public/Privé, pour favoriser le développement d’innovations et de la connaissance des biostimulants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Communiqué de presse "Une campagne bienvenue sur la banalisation de l'alcool".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif au pictogramme destiné aux femmes enceintes affiché sur les bouteilles de boissons alcoolisées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communiqué de presse "Plan de lutte contre le tabac : des avancées mesurées".

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif au détournement d'Octobre Rose : opération de healthwashing pour des produits qui sont facteurs de survenue du cancer du sein (alcool).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier relatif à l'annulation de campagnes de Santé publique France, soit nouvelles soit des rediffusions, sur pression du lobby de l'alcool.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LPM 2024-2030 : promouvoir l’importance de l’intelligence artificielle dans les budgets alloués aux Armées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan d’investissement France 2030 : veiller à la prise en compte de l’IA de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégies ministérielles de l’IA : veiller à la prise en compte de l’IA de défense

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

AI Summit : contribuer à la préparation du sommet pour la prise en compte des problématiques AI spécifiques à notre secteur d'activité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel