U2P MOSELLE
Informations
Adresse : c/o CAPEB 39 avenue des deux fontaines BP 16102
Non déclaré
1
50
METZ Cedex 02
Actions de lobbying (50)
Interpeler le gouvernement et les élus pour un accompagnement du secteur cidricole - Difficultés de marché, mise en oeuvre de la PAC, normes de commercialisation UE
Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: échanger sur les bonnes pratiques et indicateurs pertinents sur la gestion énergétique des datacenters, l’utilisation de l’eau
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Projet de loi sur la simplification : échanger et faire des propositions pour assurer que les datacenters considérés comme des projets stratégiques contribuent à l’autonomie stratégique de la France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Application de la loi sécuriser et réguler l’espace numérique : échanger et faire des propositions concernant la régulation des frais de transfert sur le marché du cloud
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Projet de loi Daddue : échanger et faire des propositions pour assurer une mise en application ambitieuse de la Directive UE sur l’efficacité énergétique s’agissant des datacenters
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi Résilience : échanger et faire des propositions sur la transposition de la Directive NIS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Discuter des perspectives législatives et règlementaires relatives aux produits du tabac: discussions et orientations
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande d'autorisation de création d'ouvrage sur un site industriel
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de soutien au raccordement électrique de sites industriels
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de soutien à l'amélioration logistique d'un site industriel du Grand Est
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande relative à la fiscalité des biocarburants favorisant la décarbonation des transports routiers dans le cadre du PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de soutien d'une proposition logistique de la filière sucrière réduisant les émissions de GES.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de préservation des moyens de production pour la culture de la betterave
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de retrait de taxes logistiques venant altérer la compétitivité industrielle dans le Grand-Est.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande du maintien de la fiscalité sur les produits alimentaires dans le cadre du PLFSS 2025.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de maintien de l'approvisionnement énergétique de sites industriels pour tenir compte des particularités des outils de production.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de soutien pour la décarbonation de nos sites industriels
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Soutenir le développement de la finance ouverte ou Open Finance à travers le règlement européen FIDA
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLF 2025 : Réintégrer l’avantage “Jeune docteur”, a minima pour les TPE et PME, et les dépenses de prise et de maintien de brevets dans le crédit d’impôt recherche
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
PLF 2025 : Maintenir la prorogation du crédit d’impôt innovation jusqu’à fin 2027
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Renforcer l’éducation financière dans les programmes scolaires au travers de cette lettre ouverte
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PLFSS 2025 : Empêcher l'augmentation du taux minimal de R&D de 15 % à 20% pour accéder au statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
PLF 2025 : Empêcher l'adoption d'un amendement visant à exclure toutes les fintech françaises du champ d’éligibilité au CIR
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
La CSDEM suit toujours le crédit d'impôt pour les éditeurs de musique, adopté dans le PLF pour 2022 et prorogé avec les deux autres crédits d'impôt musicaux au sein du PLF pour 2024.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Eviter une hausse des contraintes pesant sur les distributeurs privés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
éviter qu'une révision des règles relatives au démarchage téléphonique ne crée de nouvelles contraintes sur les opérateurs
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Encourager une prolongation du New Deal mobile dans les territoires
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Assurer la stabilité du cadre fiscal relatif à l'exploitation de centre de données
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Assurer un cadre relatif à la résilience des réseaux de télécommunication équilibré
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
pousser une simplification des déploiements des antennes mobiles et des centres de données
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suivre la préparation des décrets relatifs à la loi SREN
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Assurer une stabilité fiscale dans le cadre notamment du PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Appuyer les propositions de la DGT visant l'asssimilation du risque des expositions au secteur public local français au risque souverain
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Simplifier la Déclaration unilatérale de l'employeur (DUE)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Généraliser la prévoyance complémentaire selon un principe de socle minimal
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Renforcer la protection sociale tout en assurant l'équilibre des finances publiques
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Déduire les cotisations Madelin à la fois fiscalement et socialement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Supprimer le délai d'attente de six mois dans le cadre du cumul-emploi retraite
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser et soumettre les propositions globales de l'IPS en amont des discussions budgétaires (PLF/PLFSS)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Propositions pour renforcer l'emploi des seniors.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Permettre aux API des sociétés d’exercice libéral de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale afin de favoriser une plus large participation aux mécanismes de partage de la valeur (PLF)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Créer un cas de déblocage anticipé du PER (plan épargne retraite) lors de la dépendance d'un parent
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Réformer le système de cotisations des travailleurs non-salariés
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Conditionner la généralisation de quotas à une évaluation des expériences locales déjà menées (PPL Meublés de tourisme)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Conditionner la généralisation de quotas à une évaluation des expériences locales déjà menées (proposition de loi « meublés de tourisme »)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Alerter les parlementaires sur les risques d’inconstitutionnalité et de non-conformité de la proposition loi « meublés de tourisme »
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Porter des inquiétudes sur la campagne sucrière en cours
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander une action face à la lenteur administrative
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Sollicitation auprès des pouvoirs publics pour être associé à la mise en œuvre de la loi « meublés de tourisme » dans sa dimension règlementaire (décrets) et pédagogique (guide)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Porter à connaissance une injustice dans l'accès aux aides agricoles après le cyclone Belal
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale