ALUMINIUM DUNKERQUE

Obtenir la prolongation du dispositif PINEL dans le PLF 2025 pour une année le temps d'envisager le statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir dans le PLF 2025 le maintien du dispositif "MaPrimeRénov" pour les travaux de rénovation énergétique par monogeste ou réno globale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter la hausse de la TVA pour les chaudières Gaz à 10 % dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la suppression des attestations de TVA par une simple mention sur les devis ou facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le PLF 2025, le rétablissement du PTZ pour tous les territoires et logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Changer la rédaction d'un projet de loi relatif à la fraude dans le secteur du VTC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eclairer sur le projet de loi "anti-fraude" et plus spécifiquement sur l'article 8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la réglementation des chauffeurs VTC en flotte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué chargé des transports

Retirer les plateformes VTC de la PPL visant à accélerer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure les plateformes VTC des amendes sur le verdissement des flottes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'utilité des services VTC dans le secteur du transport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : De la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports

Assurer de meilleures conditions pour la transmission d'entreprise en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la proposition de loi visant à rendre obligatoires les "Tests PME" des mesures relatives aux ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans le projet de loi de simplification de la vie économique la création d'un "Test ETI" et la réalisation d'études d'impact systématiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Porter une politique publique de la transmission dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter la création d'une catégorie "mid-caps" à l'échelle européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le soutien à l'apprentissage à destination des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux ETI d'alléger la cascade normative à laquelle elles font face

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire des mesures favorables à la transmission d'entreprise dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux et difficultés des ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges autour d'une proposition de loi sur la transmission d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur l'application de Directives européennes concernant les ETI à travers une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir à leur niveau les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises dans le PLFSS pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics (parlementaires et cabinets ministériels) aux difficultés conjoncturelles auxquelles sont confrontées les ETI, en amont du PLF pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redimensionner certaines nouvelles contributions prévue dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025 afin qu'elles n'impactent pas les ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense de la pratique de la profession de commissaire-priseur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présentation des problématiques rencontrées par la profession de commissaire-priseur en matière de LCB-FT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Suivi des initiatives réglementaires et législatives françaises visant à encadrer l'industrie chimique en général et le contrôle des émissions de "PFAS" en particulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Activités de réflexion et de conseil sur les stratégies à déployer en matière d'affaires publiques. Mise en oeuvre d'actions de relations institutionnelles et de communication d'influence.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter les effets des décrets d'application de la loi de financement de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discuter et sensibiliser sur les enjeux de la santé numérique et l'avenir de la Téléconsultation dans le cadre du PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter pour échanger sur les enjeux de la téléconsultation au sein de la convention médicale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser le gouvernement sur la nouvelle réglementation des sociétés de téléconsultation et ses conséquences immédiates.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inviter à visiter un centre de santé pour montrer l'inscription territoriale de Qare

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Engager une réflexion sur l'évolution des pratiques en psychaitrie et téléconsultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer que la société Qare dépasse les 4 millions de téléconsultations et franchit une nouvelle étape de son développement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

présenter les enjeux des qare pour se conformer à l'agrément de société de téléconsultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux de la téléconsultation et l'offre de soins disponible

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir une meilleure prise en compte de la santé des femmes à travers les téléconsultations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la Stratégie nationale de santé dans le cadre des débats publics et des lois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les politiques et les décideurs publics des bienfaits de la Pleine conscience en matière de santé, éducation, travail et justice pour intégrer cette pratique dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire baisser la TVA de 20% à 0% sur les prestations vétérinaires à destination des associations de protection animale dans le projet de loi de finance de 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêter d'exonérer de taxe foncière les zones humides quand elles sont chassées dans le projet de loi de finance de 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une taxe sur le plomb utilisée dans les munitions de chasse sur le principe du pollueur-payeur dans le projet de loi de finance 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : proposer un abattement sur la clause de sauvegarde pour les entreprises privilégiant une production européenne de leurs médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification - Accès et utilisation secondaire des données (cohortes, entrepôts de données, SNDS : Créer des modalités d’accès aux données de cohorte soutenables et harmonisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposition Directive Eaux Résiduaires Urbaines : Répartir le financement du système élargi du producteur entre tous les secteurs rejetant des micropolluants dans l’eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 - Permettre un accès à un panel étendu de médicaments sans prescription obligatoire en simplifier l'accès et limiter le recours systématique à des consultations médicales non nécessaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convention unique de recherche : Obtenir la publication de l’arrêté fixant le nouveau modèle de la convention unique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2025 - Clause de sauvegarde : Mettre à disposition en temps utile des entreprises les données permettant la prévision et la vérification des montants mis à leur charge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement