ALLIANCE FRANCE CUIR

Renforcer la professionnalisation de la filière et la qualité de la formation (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux agents de sécurité privée de pouvoir demander l’ouverture des coffres de véhicules à l’entrée d’une entreprise privée (loi à venir)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire émerger une solution de cloud "souverain" ou de "confiance" compétitive (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modifier l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents de sécurité privée pour prévoir des cas dérogatoires adaptés aux entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégrer la sécurité incendie au sein du livre VI du code de la sécurité (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Doter les technologies de sécurité d’un cadre juridique, sous le contrôle strict de la CNIL afin de garantir la protection des libertés publiques et individuelles (loi)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer une garantie financière pour les entreprises de sécurité privée (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter les échanges d’informations public/privé dans un "cercle de confiance" (Loi sécurité globale)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter les lois de transposition aux directives NIS2, REC et DORA et le travail réglementaire afférent, aux enjeux des entreprises (loi et décrets).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir le renforcement capacitaire de la direction des entreprises ( DEPSA ) au sein du ministère de l'Intérieur (décret du 5 juillet 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROMOUVOIR LE MODÈLE DE LA CONCESSION AUTOROUTIÈRE, PROPOSER DES INVESTISSEMENTS PAR LE BIAIS DES CONTRATS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan local d'urbanisme intercommunal - Demande de prise en compte des remarques des professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Améliorer et mettre en cohérence les dispositifs d’aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) via un dossier unique « MaPrimeRénov’ et CEE ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'abaissement de la franchise TVA en microentreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Statut du bailleur privé : Permettre d’amortir sur plusieurs années les investissements liés aux travaux de rénovation globale pour les résidences principales et les résidences secondaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de Limitation de la sous-traitance en cascade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan loup : assouplir les dispositifs permettant de protéger au mieux les troupeaux ardéchois des attaques en augmentation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : exiger des indemnisations à la hauteur des pertes réelles subies par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan loup : revendiquer une protection juridique des chiens de protection utilisés par les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accueil sur une exploitation du 1er Ministre et du ministre de l'agriculture pour évoquer les dégâts agricoles d’un aléa climatique (gel) et trouver les meilleurs accompagnements pour les exploitants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plan loup : simplifier l’activation des mesures de défense pour protéger efficacement les troupeaux contre les attaques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accueil sur une exploitation des 3 députés de l'Ardèche pour évoquer les dégâts agricoles d’un aléa climatique (gel) et trouver les meilleurs accompagnements pour les exploitants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Besson Moreau : renforcer la contractualisation et l’étiquetage de l’origine des produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien des parlementaires ardéchois pour préserver l’activité d'un éleveur laitier en conflit avec Biolait qui réclame le paiement d’indemnités pour un montant total de 38 934,41 €

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Besson Moreau: permettre aux agriculteurs de construire des prix rémunérateurs basés sur les coûts de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Système assurantiel et calamités : rappel des limites de l’indice satellite de pousse des prairies (IPP) qui fait obstacle à l’effectivité des dispositifs d’assurance climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les responsables publics aux crises sanitaires, climatiques et économiques du secteur agricole et demande de soutien aux filières stratégiques pour le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Representativité des syndicats agricoles : Demande que toutes les organisations syndicales agricoles représentatives soient invitées lors des déplacements préfectoraux à caractères agricoles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Violences et agressions d'élus Agricoles : Demande de sanctions exemplaires suite à l’agression d’André Moins, élu agricole, et aux actes d’intimidation visant d’autres responsables professionnels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Crise du Gel Episode 2025 : Demande de mise en œuvre rapide du dispositif d’accompagnement prévu par la solidarité nationale pour soutenir les exploitations arboricoles touchées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) et retours des Estives : renforcer le dialogue administration–profession, garantir la continuité d’activité et demande d'autorisation pour le retour des animaux

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Redevance eau potable : Demande d’exemption des usages agricoles de la redevance sur l’eau potable prévue dans le projet de loi de finances 2025, ou, à défaut, instauration rapide d’un moratoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Periode d'etiage : Demande de suspension de la proposition de suppression du mois d’octobre et organisation d’une concertation avec les représentants agricoles avant toute décision.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Viticulture : Demande de résolution rapide d’un blocage administratif mettant en cause plus de 100 000 € d’aides destinées aux producteurs viticoles ardéchois.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan national action loup : Demande d’intégration complète du département de l’Ardèche en cercle 2 dans le cadre du Plan national d’action « loup et activités d’élevage ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Taille de haie : Demande de dérogation exceptionnelle pour prolonger la période autorisée jusqu’au 30 avril 2025 dans le cadre des mesures exceptionnelles du Plan Stratégique National.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi Duplomb Menonville : Demande de soutien au projet de loi pour favoriser la simplification du métier de l'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fièvre catarrhale ovine (FCO) et maladie hémorragique épizootique (MHE) : Demande d’ouverture rapide de l’aide bovine du Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Saisine du Ministre de l’Agriculture et des parlementaires pour répondre à la crise économique aiguë de la viticulture et solliciter le flechage des dossiers bio vers un dispositif spécifique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan pastoral territorial : Demande de révision des critères d’éligibilité afin que les exploitants individuels ardéchois puissent bénéficier des aides, et non uniquement les démarches collectives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Plan loup National : Refus de la nouvelle cartographie intégrant plusieurs communes agricoles et demande de révision avec concertation des Organisations Professionnelles Agricoles (OPA).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une vaccination obligatoire contre la Fièvre Catarrhale Ovine sérotypes 8 et 3, avec possible extension nationale; et l’accélération de l’équarrissage par un renforcement des effectifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de lancement d’une campagne de vaccination immédiate et prioritaire contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) et la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le financement par l’État et le réapprovisionnement rapide en vaccins contre les sérotypes 8 et 3 de la Fièvre Catarrhale Ovine et la réduction des délais d’analyses (14 jours au lieu de 7)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Système assurantiel et calamités : demande la mise en place d’expertises terrain complémentaires, afin de garantir une indemnisation équitable et opérationnelle face aux aléas climatiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prédation Loup : révision immédiate du zonage par une extension du cercle 2 à l’ensemble des communes encore classées en cercle 3 et le reclassement en cercle 1 des communes autour de Berzème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de soutien sur les dossiers HVE de la PAC et présentation des enjeux eau et adaptation climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser une visite de nos sites de production et du siège du groupe afin de favoriser une meilleure connaissance d'Engie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les projets Campus, Horizeo suivre les évolutions de la réglementation sur le biogaz,

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la prolongation de l’exonération de TICGN pour le biométhane dans le projet de loi de finances 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair