AD ASTRA

Complément à une question au gouvernement d'une élue de l'Assemblée nationale sur la restructuration de l’agence Santé publique France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier au directeur de projet chargée des épizooties à la DGAL concernant les barèmes indemnisation sanitaire pour la crise IAHP 2023-2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier commun au ministre de l'Agriculture pour demander des mesures afin de limiter les conséquences de l'ATM avec l'Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire en sorte que l'Etat maintienne le cofinancement public de la vaccination des canards contre l'IAHP, ainsi que les indemnisations 2023-2024 et2024 pour les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les défis du grand âge, proposer des pistes d'action concrètes pour le secteur, y compris PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SNANC : Promouvoir les actions d'éducation à une alimentation équilibrée et de vie saine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conserver un cadre législatif et réglementaire stable sur les produits alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Poursuivre les dispositifs facilitant l'insertion professionnelle par le soutien à l'embauche d'alternants et d'apprentis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exclure de l'assiette de cotisations sociales du salarié la mise à disposition d'équipements sportifs et de prestations sportives par l'employeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diminuer le montant de la taxe Covid dû par les organismes complémentaire au regard de la forte consommation de soins constatée post-confinement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partager nos constats sur l’urgence sur la Prévoyance afin d'améliorer la protection des actifs (Livre blanc VYV disponible sur le site Internet du Groupe)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre aux professionnels du domicile, du handicap, de la protection de l’enfance, de l’insertion et de la protection juridique des majeurs de bénéficier des revalorisations Ségur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande d'augmentation des taux d'encadrement minimum de personnels par résident / personnes accompagnées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme de la prise des personnes en perte d'autonomie au domicile et en EHPAD : demande de hausse de financement assurance maladie pour une amélioration des rémunérations des personnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer aux réflexions autour de la mise en place d'une assistance juridique pour les personnes victimes de violences sexuelles dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lancer en partenariat avec le DREES une étude du lien entre protection insuffisante en prévoyance et bascule dans la précarité après un accident de la vie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser le cadre législatif afin que la responsabilité de l'employeur ne puisse pas être engagée en cas d'accident lors de la pratique d’une activité physique en milieu professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux départements volontaires de verser une dotation complémentaire au tarif plancher des services d'aide et d'accompagnement à domicile et proposer une indexation de cette tarification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux travaux du HCAAM sur la place de la complémentaire santé en proposant une contractualisation entre l'Etat et les organismes complémentaires sur des objectifs de santé public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réforme aides techniques pour les personnes en situation de handicap : favoriser une diminution du reste à charge par une meilleure prise en charge des complémentaires santé et de la Sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transformer la "Taxe Covid" en un dispositif de « conventions types » permettant de calculer la juste contribution de chaque acteur plutôt qu'une taxe uniforme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renforcer le soutien au développement de l'offre d'habitat "inclusif"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Urgence de promulgation du décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine (NOR : MSAP2430826D)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Identifier dans la NAF les activités d'installations et de maintenance des équipements frigorifiques et de cuisines professionnelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Révision du règlement F-GAS : adaptation des certificats personnes physiques et personnes morales au niveau national

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suppression dans la loi de finance 2025 de la taxe HFC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre aux établissements privés de contribuer à la recherche nationale au même titre que les établissements publics, à travers une participation aux appels à projets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux étudiants de bénéficier de prêts à remboursement contingent et renforcer le budget annuel alloué au dispositif de prêts étudiants garantis par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif : équilibrer les conditions de résiliation anticipée du contrat par l'étudiant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) afin de tenir compte des missions d'intérêt général qui leur sont confiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un label de qualité reconnu par tous les acteurs de l'enseignement supérieur et généraliser le contrôle de qualité par le HCERES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre à tous les établissements publics ou privés contrôlés par l'Etat de recevoir des boursiers sur critères sociaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les établissements de la taxe foncière, au même titre que les établissements publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le financement de l'apprentissage dans le supérieur à hauteur de son coût réel pour les écoles et le versement du solde de la taxe d'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir l'éligibilité de l'aide à la mobilité internationale à tous les étudiants boursiers sociaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur privé dont la formation est visée par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux étudiants du privé de bénéficier des mêmes retombées de la CVEC que les étudiants du public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rehausser la réduction d'impôt existante sur l'enseignement supérieur pour les étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé de qualité, contrôlé par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre à l'ensemble des établissements d'ESR dont les activités de recherche sont évaluées, d'accéder aux financements de le recherche et à des procédures allégées de dépôt et contrôle du CIR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion autour de la proposition de loi n°1498 visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Incitation à la création de nouveaux espaces sans tabac autour des abris de bus.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation et évolutions des questions des produits du tabac et connexe afin de renforcer les actions de sensibilisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la loi pour aligner la rémunération de la distribution par les mutuelles santé de la "Complémentaire santé solidaire" (C2S) non contributive sur celle de la CSS contributive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre aux électro-intensifs de s'approvisionner en électricité à des prix compétitifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Industrie

Art 65 de la loi Informatique et liberté : Permettre l'utilisation des données de santé de l'adhérent sans son consentement pour des actions de prévention en santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre obligatoire la géolocalisation des véhicules et la certification des flux de données des transporteurs sanitaires en contrepartie du conventionnement par la Cnam

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Attractivité des métiers du médico-social :organiser des Assises de la Santé pour changer le cadre normatif afin de limiter les écarts de traitement et rémunération entre public et privé non lucratif.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la loi pour améliorer la rémunération de la distribution par les mutuelles santé de la "Complémentaire santé solidaire" (C2S) contributive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République