ANTIDOX

Demande d'abaissement de la franchise TVA en microentreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de Limitation de la sous-traitance en cascade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan local d'urbanisme intercommunal - Demande de prise en compte des remarques des professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Améliorer et mettre en cohérence les dispositifs d’aides MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE) via un dossier unique « MaPrimeRénov’ et CEE ».

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Statut du bailleur privé : Permettre d’amortir sur plusieurs années les investissements liés aux travaux de rénovation globale pour les résidences principales et les résidences secondaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer du plan de continuité de service pour les activités infrastructures gazières en période de crise sanitaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des ajustements au projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire : exemption temporaire de pénalités contractuelles et facilitation des reports de paiement énergie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur un amendement du projet de loi qui alourdirait les procédures d’autorisation pour l’éolien en mer, freinant ainsi son développement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les projets Campus, Horizeo suivre les évolutions de la réglementation sur le biogaz,

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la rénovation énergétique et les ENR dans le plan de relance du gouvernement, tout en s’informant sur les réformes nucléaires (fin ARENH, prolongation réacteurs, EPR)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer à une audition de l’OPECST sur la production d’énergie agricole pour partager des retours d’expérience sur la méthanisation, l’agrivoltaïsme et la valorisation énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper les réformes sociales et leurs impacts sur les instances représentatives du personnel dans un contexte post-COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à l’enquête de la Cour des Comptes sur les mécanismes de soutien public à la production de biogaz.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la prolongation de l’exonération de TICGN pour le biométhane dans le projet de loi de finances 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Appuyer la rénovation énergétique des bâtiments dans le PLF 2021,

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour des objectifs ambitieux d'efficacité énergétique et de développement des ENR dans la PPE et la SNBC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Organiser une visite de nos sites de production et du siège du groupe afin de favoriser une meilleure connaissance d'Engie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les réglementations (RE2020, DPE, taxonomie) pour mieux intégrer les énergies renouvelables et le gaz dans les plans de relance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l’intégration de l’hydrogène vert dans la transition énergétique et les stratégies industrielles de décarbonation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les PAC hybrides et les réseaux de chaleur dans les dispositifs de soutien énergétique nationaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la prolongation de la concession de la Compagnie Nationale du Rhône dans le cadre du processus législatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Informer dans le cadre du projet Hercule de transformation d’EDF, de l’évolution du cadre des concessions hydroélectriques et de ses effets sur les actifs détenus par la SHEM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à l’instauration d’un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité pour protéger les consommateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Plaider pour une baisse du reste à charge dans MaPrimeRénov afin d’encourager les rénovations énergétiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'intégration du biométhane et de l’éolien dans la loi Climat et Résilience pour renforcer la transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

S'informer sur le volet énergétique du Projet loi de finances 2022 afin d'anticiper son impact sur les activités du groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier le cadre juridique et financier des concessions de GPL en Corse dans le cadre de leur renouvellement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur le fonctionnement et les tarifs des marchés du gaz et de l’électricité, en détaillant les variations saisonnières, les impacts réglementaires et les offres de secours

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Défendre le droit de rappel pour les demandes explicites dans le cadre de la loi Naegelen sur la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le déploiement d’un espace européen des données énergétiques (Energy Data Space) appuyé sur Gaia‑X et l’IDS, pour soutenir la digitalisation du secteur et l’efficacité énergétique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer une simplification réglementaire des démarches d’autoconsommation pour favoriser leur développement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Informer sur la dépollution du site du Landy à Saint-Denis et ses enjeux dans le cadre de l’aménagement du Centre Aquatique Olympique et de la ZAC Plaine Saulnier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le soutien aux projets hydrogène d’ENGIE à l’international via FASEP, Bpifrance Assurance Export, Team France Export et les instruments européens (Global Gateway, Innovation Fund)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l’ordonnance 2022‑887 pour compenser les déficits récurrents liés à la distribution de GPL en Corse et garantir la continuité du service public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la transition énergétique

Promouvoir l’usine de carburant de synthèse REUZE à Dunkerque dans le cadre du règlement européen ReFuelEU Aviation pour un transport aérien plus durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir les actions du groupe en matière de production d'hydrogène vert et des carburants durables au Havre et à Marseille (MassHylia)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de la tarification dynamique : précision des courbes de charge et risque d’inflation en période de tension sur le réseau (art. L.221-7 CRPA)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Défendre l’intégration du gaz dans un mix énergétique équilibré dans le cadre de la Stratégie Française Énergie Climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Répondre aux inquiétudes immobilières liées au projet éolien Dieppe/Tréport en fournissant des données d’impact neutre ou limité sur la valeur foncière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur les effets d’un plafonnement du prix du gaz sur l’équilibre économique du secteur énergétique et la sécurité d'approvisionnement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la transition énergétique

Alerter la CRE sur le risque de clients sans contrat d’électricité au 1er janvier 2023 et recommander une communication incitative de la CRE auprès des consommateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Soutenir l’éligibilité du biométhane à la TIRUERT afin d’encourager son intégration dans les carburants utilisés dans les transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les actions d’Engie dans le cadre du programme pacte PME afin d’influencer les politiques de soutien aux partenariats locaux dans les investissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Démontrer que le niveau de l'offre passerelle aux tarifs réglementés de vente du gaz correspond aux coûts réels d'approvisionnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plaider pour l’intégration du gaz vert et le soutien aux ENR actuelles et futures dans la loi n° 2023-175 sur l’accélération des énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alerter sur l’écart entre l’estimation des gisements de biomasse par Engie et celle du futur décret PPE, et demander une révision ou des explications sur les hypothèses retenues

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Promouvoir le gaz et l'hybridation comme solutions compatibles avec les objectifs de décarbonation des bâtiments via la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l’application de l’ordonnance 2022-887 pour compenser durablement les déficits liés à la distribution de GPL en Corse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les PAC hybrides et les réseaux de chaleur dans les politiques fiscales et énergétiques, notamment via une réduction de TVA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de la transition énergétique

Alerter sur un risque de retard du raccordement du parc Horizeo en Gironde lié à la prolongation imprévue de la concertation publique Fontaine sur ses impacts environnementaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Transition énergétique