ASS FR INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Alerter le Ministre de la Défense sur la base de Solenzara et les nuisances pour le tourisme en Corse en vue d’un dialogue entre les acteurs concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions des professionnels de l’hôtellerie de plein air pour simplifier le cadre légal et réglementaire applicable aux campings

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre du Tourisme

Obtenir une dérogation via France Expérimentation pour autoriser l'installation de mobile home accessibles (PMR) de 50 m² au lieu de 40 m²

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Adapter le dispositif "Café Culture" au secteur de l’hôtellerie de plein air

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Préserver les lits touristiques en sécurisant les acquisitions de campings qui se font dans le contexte de la Loi Sempastous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux pour l'HPA dans le cadre de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Alerter la Ministre du Tourisme sur l’impact des faux avis clients en ligne en vue d'un encadrement des pratiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre du Tourisme

Simplifier l'organisation des séjours de mineurs dans les campings

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Espace de bon fonctionnement de la rivière Verdon : sécuriser la poursuite d’activité des campings existants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'utilisation des technologies de paiement dématérialisées dans les transports publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENDRE COMPTE AUX DIFFÉRENTES TUTELLES DE L'ACTUALITÉ DES CHANTIERS OLYMPIQUES ET DE L'ACTIVITÉ DE LA SOLIDEO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relancer le programme ASTRID (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer un programme massif de construction de centrales électriques pilotables afin d'assurer la stabilité du réseau et répondre aux besoins croissants en énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer un programme ambitieux de construction de centrales nucléaires pour garantir une production électrique sûre, fiable et décarbonée à grande échelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'objectif de réduction du nucléaire à 50% du mix électrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relancer un programme important de construction de centrales hydroélectriques pour renforcer les capacités de production renouvelable, flexible et durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer un programme de réacteur de 4e génération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Relancer un programme de construction de centrales nucléaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'association et son intérêt dans le débat public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les parlementaires, à l'aide de données de l'UNSCEAR, que Fukushima n'a causé aucun décès par radioactivité, contrairement aux effets sanitaires liés à l'arrêt des centrales nucléaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre des intérêts de la restauration boulangère dans le cadre d'une proposition de projet de loi "Non Fait maison" qui serait dommageable au secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer la remise en bonne état d’usage des équipements optiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter et promouvoir un parcours de soins avec la Fédération Nationale des Infirmiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Définir un cadre juridique national pour la coopération entre ophtalmologistes et opticiens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un cas de déblocage anticipé du PER (plan épargne retraite) lors de la dépendance d'un parent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Entretenir le lien avec l’administration dans le cadre du décret permettant la primo-adaptation par les opticiens des corrections visuelles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réformer le système de cotisations des travailleurs non-salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Concrétiser le projet de renforcement de la centrale du Ricanto en Corse par la bonne prise en compte de ses paramètres techniques et financiers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier la Déclaration unilatérale de l'employeur (DUE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser et soumettre les propositions globales de l'IPS (épargne salariale, retraites, simplification du modèle protection sociale) en amont des discussions budgétaires (PLF/PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre les propositions du LET à l’occasion des négociations conventionnelles de 2024 : Mettre en place des règles de prise en charge claires et justes en matière de téléconsultation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Permettre aux API (associés professionnels internes) des sociétés d’exercice libéral de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERECO) dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer le délai d'attente de six mois dans le cadre du cumul-emploi retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la feuille de route du LET dans la perspective de l’organisation des assises de la TLC et du PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les enjeux clés du secteur de la télésanté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les dispositions encadrant l'exercice du pouvoir de sanction de l'ACNUSA en modifiant le Code des Transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le recours à la certification dans la réglementation sur la construction du bâtiment (RE2020)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre la suppression de la hausse progressive de la fiscalité du GNR aux industries extractives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre de traiter simultanément les objectifs d’insonorisation et de rénovation énergétique dans les Plans de Gêne sonore (PJL habitat dégradé)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place de l’agrément STLC : Proposer de travailler sur un code « de la facturation »

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLFSS 2025 : Alerter sur les risques d’amendements visant à limiter les arrêts de travail prescrits en téléconsultation et restreindre les lieux de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre le suivi et le contrôle effectifs des émissions de GES générées par les activités aéroportuaires en complétant le Code des Transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en place de l’agrément STLC : proposer une nouvelle formulation pour l’application du principe de territorialité opposable aux STC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la publication du décret d’application de la loi Le Gac et la mise en place effective des mesures de contrôles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS pour 2025 : inclure les sociétés de téléconsultation agréées (STLC) dans le SAS et la PDSA, mettre en place un accord entre STLC et la CNAM et créer un statut de médecin traitant provisoire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser la prévoyance complémentaire selon un principe de socle minimal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux conséquences néfastes du projet de directive relative aux dimensions et poids des camions pour l’activité d’Eurotunnel et le secteur du fret ferroviaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les ouvrages de production hydraulique aux contraintes liées au changement climatique, et contribuer aux objectifs du "Plan Eau" de l'Etat, en respectant les équilibres économiques du secteur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées sur le territoire français, sur les entreprises dont le modèle repose sur la « fast fashion »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Adapter la règlementation aux enjeux du développement de l'éolien en mer par une planification pluriannuelle, un cadre fiscal propre aux ZEE, et par des aménagements portuaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale