ALSTOM TRANSPORT SA

Rencontrer le président de l'ADEME afin d'évoquer ses priorités en matière d'économie sociale et solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Présence de décideurs publics à l'événement de lancement de l'Union pour le réemploi solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux du réemploi solidaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser la Ministre de la Transition écologique aux enjeux de la filière textile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire appliquer l'article 66 de la Loi AGEC permettant la mise en place d'une consigne pour recyclage et réemploi des emballages de boissons. Présenter l'approche de la consigne mixte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lever les freins réglementaire et soutenir le développement de l'économie circulaire : consigne mixte, TVA circulaire, statut de déchet et de sous-produit, commande publique, affichage conso, réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l'accessibilité aux droits grâce à la technologie pour les personnes atteintes de déficiences visuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser dans la loi l'expérimentation d'accès direct pour les médicaments tout en faisant évoluer les modalités de ce dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre en compte dans la tarification des dispositifs médicaux et dans le choix des marchés publics des critères RSE et la sécurité d'approvisionnement du marché français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le soutien du ministère pour favoriser les projets d'installations PV et agriPV, et neutraliser la portée juridique des doctrines de parties prenantes visant à limiter le PV et l'agriPV.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faciliter la prise en charge et l'accompagnement des personnes atteintes de déficiences visuelles par la réduction des inégalités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un continuum entre le dispositif expérimental d'accès précoce et la prise en charge hospitalière afin d'éviter les pertes de chance pour les patients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer une liste en sus spécifique aux traitements du cancer, permettant de facturer l'ensemble des produits anticancéreux en sus des tarifs d'hospitalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place une instance de gouvernance des filières REP indépendante, libérer les moyens d'actions des éco-organismes, préserver un cadre concurrentiel sain, lutter contre la fraude.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Simplification : Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier de dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : relever à 50% de la part reversée aux communes sur l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'usage du numérique en santé en faveur de la coordination des soins, de la pertinence des prescriptions, de l'efficience du système de santé et de la préservation des finances publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Numérique et Intelligence artificielle

Proposer une loi relative à l'affichage séparé de l'éco-contribution sur les factures entre professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des mécanismes financiers d'incitation à l'usage (consultation et renseignement) du dossier médical partagé (DMP) à destination des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Numérique et Intelligence artificielle

Influencer la volonté politique de responsabiliser les patients grâce au numérique en santé dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la publication de règles professionnelles et d'un décret de compétences pour les audioprothésistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer de l'effectivité du contrôle et établir les autorités susceptibles de les mener quant aux activités des audioprothésistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser l'opticien à réaliser des actes préalables au diagnostic médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser le reconditionnement des montures et obtenir leur prise en charge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Maintenir un cadre fiscal équitable pour le marché de l'art en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la publication de règles professionnelles et d'un décret de compétences pour la profession d'opticien-lunetier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser l'audioprothésiste à réaliser des actes préalables au diagnostic médical

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la formation de l'opticien vers une licence comportant un programme modernisé et de nouvelles compétences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une régulation adaptée de la communication relative aux aides auditives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dérembourser les aides auditives délivrées dans un cadre irrégulier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer l'offre de réadaptation en basse vision par une reconnaissance accrue et élargir la prise en charge de la basse vision aux troubles auditifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exclure du champ de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil les collectivités locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Insérer dans la Proposition de loi visant à faciliter la transformation de bureaux en logements une demande de rapport sur le recours aux marchés de conception-réalisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement au PLF relatif à l'affichage séparé de l'éco-contribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Insérer dans la PPL visant à faciliter la transformation de bureaux en logements une demande de rapport sur l'harmonisation des normes de construction entre l'immobilier de logement et de bureaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Insérer dans la PPL "transformation de bureaux en logements" une obligation pour le vendeur de réaliser une étude de potentiel de transformation de bureaux en logements, dans l'acte de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi de simplification de la vie économie diverses mesures pour faciliter le financement public de l'innovation, les relations de travail et la formation professionnelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ajuster les contours de la mensualisation des loyers commerciaux dans le Projet de loi relatif à la Simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Sensibiliser les élus sur les leviers et besoins en matière de décarbonation de l'élevage porcin : financement de la décarbonation, prise en compte de l'impact carbone dans le scoring alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MaPrimeRenov' : demander un maintien des aides à l'installation d'appareils de chauffage au granulé de bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Garantir une entrée en vigueur dans les meilleures conditions de l'article 40 de la LFSS 2024 (remboursement protections périodiques réutilisables) par la publication d'actes réglementaires associés

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lutter contre une croissance artificielle de la clause de sauvegarde en précisant que le calcul de ladite croissance se fait à périmètre constant dans le cadre de rachats de spécialités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Adapter la fiscalité liée aux médicaments aux réalités des médicaments matures en plafonnant la contribution à la clause de sauvegarde des entreprises mettant à disposition ces médicaments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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ADAPTER LA FISCALITÉ LIÉE AUX MÉDICAMENTS AUX RÉALITÉS DES MÉDICAMENTS MATURES EN PLAFONNANT LA CONTRIBUTION À LA CLAUSE DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES METTANT À DISPOSITION CES MÉDICAMENTS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Renforcer le dépistage des déficiences visuelles dès le plus jeune âge en organisant un repérage systématique et en portant une démarche d'aller-vers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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PLF 2025 : Proposer des mesures pour mieux financer l'innovation (IR PME/ Dispositif JEIC/ JEIR/BSPCE/ French Tech Finance Partners/ Initiative TIBI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Renforcer la prévention et la détection des pré-fragilités (déficiences et pathologies visuelles et auditives) pour limiter la perte d'autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Concrétiser l'accompagnement de la surdicécité en prévoyant dans la loi le droit à un parcours de prévention et de lutte contre le surhandicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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Sécuriser les plans (manpack) et donner de la prévisibilité aux dirigeants et salariés dans le cadre des opérations de financement d'entreprises en demandant des clarifications admin ou légales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

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Demander la transposition dans la loi des dispositions législatives de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaires des agents territoriaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

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