ALDES AERAULIQUE

Audience avec préfet évaluateur concernant un fonctionnaire d'état

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Transposer dans la loi les dispositions de l’ANI visant à encourager le recours aux dispositifs de partage de la valeur pour faciliter leur généralisation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une enveloppe de 200000 € pour la Diagnostic Flash

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une enveloppe de 324 000 € pour la Prise en Charge Partielle des cotisations MSA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la prise en compte des couverts non semés pour le respect de la BCAE 6 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour l'entretien des haies concernant la BCAE8

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir un dégrèvement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une dérogation pour la rotation des cultures de la BCAE7 suite aux aléas climatiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Prolonger la durée de validité de l’avantage fiscal accordé aux entreprises qui louent des vélos pour le bénéfice de leurs salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

exonérer les pêcheurs professionnels en eau douce de l'AOT dans le cadre du projet de loi de finance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modification du statut des pêcheurs professionnels en eau douce afin d'obtenir un statut à caractère agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de financement des mesures de revalorisation salariale Ségur / Laforcade pour les Établissements d'Accueil Médicalisé (EAM) Loiret

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés pour améliorer la gestion des situations critiques de personnes en situations de handicap en région Centre Val de Loire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Inquiétudes sur la stratégie départementale de transformation en services autonomie à domicile (SAD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander le financement effectif de l'indemnité Ségur : une extension légitime pour les salariés qui doit être financée en urgence car il y a danger pour les associations d’action sociale et de santé!

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposition de loi sur les frais de succession: apporter des informations sur le sujet de la gestion des frais de succession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Obtenir une note de l’ANC permettant de passer en charge lors des augmentations de capital, la décote offerte aux salariés diminuée du montant de l’incessibilité des actions pendant 5 ans

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi sur les frais de succession et proposition de loi "Adam" sur la portabilité des prêts immobiliers: attirer l'attention sur les conséquences pour les établissements bancaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion sur les conséquences de la décision du Conseil d'Etat n°472587

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Electrification des flottes de véhicules d'entreprise et besoin d'accompagnement réglementaire et fiscal des pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Livre Blanc ACDV : demander aux parlementaires de se saisir des propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL protection et accompagnement des parents aidants : déposer un amendement sur les préparations magistrales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dépistage précoce : alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en place le dépistage pédiatrique de maladies métaboliques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une révision de la classification des gouttières d'alignement (vente de dispositif hors protocole médical)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evènement 15 ans ACDV : inviter les parlementaires à intervenir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL agricole : déposer un amendement visant à l'inclusion des débouchés non alimentaires dans les usages de la biomasse agricole (article 1)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi rénovation de l'habitat dégradé : demande d'informations sur la publication d'un décret d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL loi rénovation de l'habitat dégradé : demander la suppression d'un article visant à la dématérialisation des correspondances entre syndic et coproprétaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stratégie nationale de l'autisme : sensibiliser les parlementaires sur la prise en charge des personnes handicapées et les attentes des familles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : déposer un amendement autorisant le pharmacien à modifier la prescription d’un médecin, sans son accord préalable, d’une spécialité pharmaceutique inadaptée à un usage pédiatrique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organiser une rencontre parlementaire sur le dépistage précoce de l'hypercholestérolémie familiale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rédiger un livret demandant la création d'un registre national des cancers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dépistage de l'hypercholestérolémie familiale : transmission d'une lettre ouverte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025* : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Evaluer le coût de l’inflation pour les EHPAD* *

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Blocage des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance : un appel urgent à l’action gouvernementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Rendre opérant la transmission d’indicateurs par les ESMS * * à la CNSA * * *

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Création d’un dispositif généralisé de couverture dépendance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Lutter contre la fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Enquête Cotisations 2025 : une hausse qui suit les dépenses de santé assumées par les mutuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD**

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Assurer aux organismes complémentaires davantage de visibilité sur leurs dépenses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Bien Vieillir* : Expérimenter l’accueil de nuit pour les EHPAD* * volontaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : Permettre aux établissements de santé d’engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair