2 NB CABLES

Demander l'indemnisation IAHP (Influenza Aviaire Hautement Pathogène) : Obtenir la prise en charge des pertes directes et indirectes (écouvillons, visites vétérinaires)

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander l'indemnisation complète DNC (incluant pertes directes/indirectes), la répartition équitable du fonds d'urgence, le calendrier de retour au statut indemne et la reprise des exports.

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander un soutien aux parlementaires sur le dossier de la prédation pour sauvegarder l'élevage pastoral et protéger les exploitations face aux attaques en facilitant les démarches de tirs de défense

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la suppression des calendriers d'épandage actuels : ZV, RSD, ICPE - fixer l'autorisation en fonction des conditions agro-pédo-climatiques réelles, permettre l'expérimentation notamment en ZV

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la vigilance concernant la suspension de la MACF : Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande un contrôle unique simplifié, pédagogique et accompagnateur. Clarifier les méthodes PAC : référentiel public, comptes rendus automatisés, impacts sur paiements explicités, révision cas par cas

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de renforcer le contrôles des étiquetage en GMS pour veuillez à l'application de la loi EGALIM

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un soutien aux parlementaires pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'élargissement de la période d'entretien des haies : Actuellement interdite du 15/03 au 15/08, problématique selon l'assolement. Permettre l'expérimentation pour modifier la réglementation

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir le maintien du budget européen : Pour la prochaine programmation PAC 2028-2034

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les élus, parlementaires, ministres, présidents de conseils départementaux ou régionaux, représentants des pouvoirs publics dans le cadre du SIA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inaugurer un site de recyclage en présence d'élus et pouvoirs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - Privilégier une approche reposant sur les systèmes de gestion environnementale des impacts et des risques, dont les procédures sont actualisées et efficaces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un Fonds assurantiel, alimenté par les éco-organismes et leurs producteurs, pour venir soutenir financièrement les dommages en cas d'incendie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - intégrer l'ensemble des acteurs économiques dans la simplification, en prenant en compte les disparités entre acteurs économiques, pour permettre une concurrence équitable entre les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

CSRD - harmoniser la méthodologie de consolidation des données

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Instaurer un suramortissement pour l'acquisition ou le remplacement d'engins non routiers polluants par des engins peu polluants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'installation de recyclage performantes, réceptionnés en installations de stockage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les grandes entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 3 milliards d'euros de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une obligation pour les éco-organismes des filières DEEE et Batteries de sensibiliser le grand public au risque incendie lié aux batteries lithium

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les résidus de tri du tarif majoré de la TGAP, instaurée par l'article 104 de la loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les grandes entreprises participant à la transition écologique de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - fournir une liste des références officielles en droit français et international pour guider les entreprises et identifier les seuils équivalents permettant de répondre aux exigences européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur les pistes d'action pour développer la filière CSR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le secteur du recyclage à un décideur public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CSRD - Clarifier les lignes directrices à destination des auditeurs et des parties prenantes afin de limiter les risques de surinterprétation des exigences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Partager les points d'alertes sur le plan d'action acier et métaux (SMAP) de la Commission européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la situation de la sidérurgie française et européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les actualités des filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

CSRD - Permettre des exclusions justifiées pour des entités non-matérielles ou non-significatives si le thème de reporting n'est pas matériel pour les filiales concernées au sein d'un groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentation de l'activité de Siemens Mobility au sein de la filière ferroviaire française : partager les enjeux commerciaux et industriels pour la société

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter un projet d’investissement dans le domaine du recyclage 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur les implantations portuaires du Groupe 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer que les investissements matériels de la filière du recyclage soient éligibles à un dispositif de suramortissement 

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un tarif réduit de TGAP pour les résidus de tri issus d'unités de production de combustibles circulaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etendre le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) aux entreprises qui investissent dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des matériels roulants de Siemens Mobility

Texte visé : Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participation à des évènements autour d’acteurs de la transition écologique 

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les agriculteurs contre la surcharge administrative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les éleveurs tarnais privés de vaccins et d'indemnisation FCO et MHE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir que l'agriculture puisse stocker et utiliser de l'eau pour produire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les agriculteurs tarnais face aux normes environnementales punitives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les éleveurs tarnais victimes d'attaques du loup

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre le revenu des agriculteurs tarnais: des exploitations viables, vivables et transmissibles

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accompagner les villes dans la transition écologique pour un océan en bonne santé

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaidoyer auprès de la chargée des eaux de baignade du Ministère de la Santé : bilan 2024 et échanges sur la révision de la Directive européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Plaidoyer pellets & biomédias // Échanges avec la DGPR, la DEB et les DREAL sur la réforme européenne et les enjeux de prévention des pollutions.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pistes de réflexion pour la décarbonation du transport maritime

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État