ASS FRANC POUR POMPES A CHALEUR

Mettre en place une TVA sur les prothèses d'importation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF25 : Alerter sur les conséquences industrielles et commercialles des propositions d'amendements visant de nouvelles taxes sur les emballages et à augmenter la TVA sur les eaux en bouteille.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'importance du site d'embouteillage et de sa contribution au plan de secours départemental pour le Haut-Rhin et la Charente.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer sur l'application de la loi AGEC et aborder les investissements en faveur de la circularité de la bouteille.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les difficultés du maintien en activité de la liaison ferroviaire pour le fret des marchandises dans le Puy-de-Dôme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux et objectifs d'un projet d'implantation d'une usine d'embouteillage en Occitanie.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les enjeux pour l'activité industrielle et obtenir le soutien du gouvernement sur les dispositions du projet de règlement PPWR en négociation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation à la tournée des entreprises locales : présentation du site d'embouteillage et des investissements réalisés sur le territoire du département Haut-Rhin.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposition de loi visant à interdire les bouteilles en plastique micro-formats : alerter sur l'impact du texte pour la filière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL simplification : demander une expérimentation de la dématérialisation de l'information du consommateur pour les produits cosmétiques en France, afin d'éviter la destruction d’emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une dérogation au repos dominical pour l'ouverture du l'institut de recherche EPISKIN à l'occasion des Journées du Patrimoine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur l'impact de la REP textile à usage unique sur la filière des lingettes pour bébés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLOAA : Présenter nos ambitions en terme de formation, d'installatio, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges et discussion des sujets d'actualité notamment agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Influencer le plan national loup 2024-2029 et activités d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influer sur les politiques liées aux problématiques de la montagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLOAA : présenter les ambitions de la FNSEA en terme de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les propositions de la FNSEA pour le développement du monde rural

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi influer sur la simplification plan loup 2024/2029 et activités d'élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur la loi avenir notamment sur les prêts bonifiés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Loi : recueillir une analyse sur la loi de finances 2024 sur quelques points

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter la contribution versée au débat public de la fnsea intitulé "entreprendre en agriculture"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

loi sur l'évolution du système des retraites agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter sur les sujets d'actualité, notamment agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Conseiller du gouvernement

Présenter la contribution versée au débat public, de la fnsea intitulé "entreprendre en agriculture"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Pacte et loi d'orientation et d'avenir agricole : présenter les ambitions de la FNSEA en terme de formation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un cadre de réciprocité dans les accords internationaux pour protéger le monde agricole français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dejeuner compublic: présentation de la contribution versée au débat public de la fnsea intitulé "entreprendre en agriculture"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discuter des sujets d'actualité, notamment agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanges et discussion sur les sujets agricoles d'actualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanger sur deux mesures dans le cadre de la loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLOAA : présenter nos ambitions en terme de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges et discussions sur les sujets d'actualité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges et discussions sur les sujets agricoles à venir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Tour d'horizon des sujets d'actualité agricoles actuels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membres de cabinet ministériel

Echanges et discussions concernant les élections des chambres d'agriculture

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Conseiller du gouvernement

Réunion sur la question de l'agriculteur actif en vue de faire évoluer la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges et discussions autour de sujets d'actualité notamment agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Conseiller du gouvernement

Echanges et discussions autour de la loi de simplification agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Proposition de loi TAV : Permettre la prise en compte de l'évolution des exploitations notamment dans le cadre de la mise aux normes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Peser sur les débats de la loi de simplification agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Discussions et échanges des sujets d'actualité, notamment agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Projet de loi de finances 2025 : améliorer la compétitivité de la ferme france et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanges sur les mobilisation agricoles et sur les retraites des agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussion globale sur les textes de loi à venir et projet de loi de finance 2025 : améliorer la compétitivité de la ferme france et faciliter la transmission et l'installation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions et échanges autour des sujets d'actualité, notamment agricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Conseiller du gouvernement

Influencer et encourage le développement de l'agritourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair