AFFAIRES PUBLIQUES CONSULTANTS

Programme Nature Impact du WWF et paiements pour services environnementaux forestiers: présentation du dispositif et promotion via une visite organisée sur site (Auberive - 14 mars 2025)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demandes du WWF pour l'UNOC (coalition pour la protection des requins, financement de la posidonie, conditionner l’importation de crevettes sauvages à la préservation des tortues, plastique...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Construction d'une proposition de loi sur l'éducation au contact de la nature

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rehausser le niveau d'ambition des Zones de Protection Forte (ZPF), notamment en mer, et celles des annonces UNOC sur les ZPF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la future Stratégie Nationale Alimentation Nutrition Climat pour y intégrer les recommandations du WWF autour de l'alimentation durable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 25: renforcement fiscalité (malus poids, aviation, redevances eau…), création taxes (bouteilles en plastique…), fiscalité renouvelée sur le non bâti/ZAN, maintien du Fonds vert au niveau de 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Affichage environnemental : soutenir une méthodologie valorisant les bénéfices des modes de production biologiques et agroécologiques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suites du Roquelaure Entreprises & Biodiversité : recommandations pour une suite opérationnelle ambitieuse à la première phase du projet, à travers un engagement des filières prioritaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF / PPL TRACE / PPL Réussir la Transition Foncière : Soutenir la mise en oeuvre du ZAN via une révision et réorientation de la fiscalité locale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les moyens de lutte contre la pêche illégale en Guyane : 2ème site de destruction des navires illégaux, destructions des navires illégaux en mer, nouvau moyen nautique d'intervention

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan national d'actions "Vieux bois et forêts subnaturelles" : opposition à la définition retenue par le Gouvernement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan National d'Adaptation au changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane: alerte sur les niveaux très hauts d’OI, sur la fausse piste (opérateurs légaux à la place des illégaux); opérationaliser la coop. régionale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan Stratégique National / PAC : soutenir une meilleure prise en compte des élevages herbagers et la protection des prairies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélerer le développement des ENR en augmentant leur désirabilité : pour un développement planifié et concerté, dans le respect de la biodiversité, suivi dans le temps, et avec partage de la valeur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : favoriser la prise en compte de la protection des zones humides et de la ressource en eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Simplification : recommandations pour maintenir une définition ambitieuse de la compensation écologique dans la loi et garantir le développement des Sites Naturels de Compensation et Restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cahier des charges du dispositif de soutien au renouvellement forestier : propositions d'amélioration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'Information : Intelligence Artificielle et les professions du droit - réguler l'utilisation de l'intelligence artificielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter le texte relatif au programme et modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 5 du décret n°91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession - arrêté du 26.04.24

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à la fréquence du délai dans lequel l'Autorité de la concurrence doit rendre son avis sur la liberté d'installation des avocats aux conseils (art L 462-4-1 du code de commerce)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret n°2024-876 du 14 aout 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : Préciser les conditions d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SNB: Intégration de sujets à fort potentiel de transformation du monde économique (SBTN …), mise en place d’un suivi de l'évolution des pratiques des entreprises (informations CSRD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Subventions dommageables à la biodiversité : concrétisation de la lettre de mission aux inspections comme prévue dans la Stratégie Nationale Biodiversité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi d'Orientation Agricole: favoriser les installations agroécologiques; protéger les écosystèmes (facteur de résilience pour la souveraineté alimentaire); contrer les atteintes aux espèces protégés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Verdissement des flottes automobiles : soutien à la proposition de loi (PPL Adam)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mesures à prendre en vue de l'UNOC au niveau national (zones Natura 2000 en mer, zones de protection forte, évaluation des stocks...) ou méditerranéen (protection de l'herbier de posidonie)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mer Méditerannée : proposition WWF sur la mise en place d'une zone de protection forte au-dessus du Canyon de Lacaze Duthier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF redevances pollutions diffuses: assurer une prise en compte du principe pollueur-payeur pour un relèvement progressif des redevances appliquées au secteur agricole, pour le déploiement du plan eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accélérer le développement des ENR en augmentant leur désirabilité : pour un développement planifié et concerté, dans le respect de la biodiversité, suivi dans le temps, et avec partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ecophyto 2030 : assurer une meilleur protection des zones sensibles pour l'eau et la biodiversité dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030, maintien de l'objectif de 50% et de l'indicateur NODU

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Roquelaure de la biodiversité : recommandations pour maximiser l'impact environnemental (accent mis sur la matérialité d'impact, sur les meilleurs outils, engagements individuels des entreprises…)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Stratégie Nationale Biodiversité - SNB (financement, subventions dommageables, aires protégées, agriculture, pêche, gestion de l'eau, forêt, villes, Guyane, ENR, suivi et pilotage de la SNB)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL : propositions législatives pour intégrer la biodiversité et le climat dans les documents de gestion forestière, pour favoriser les sylvicultures à couvert continu et encadrer les coupes rases.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation et développement de l'initiative "Nature Impact" du WWF France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financement du renouvellement forestier : Principes et critères pour un renouvellement forestier préservant le puits de carbone et la biodiversité (ne pas reproduire les erreurs de France Relance)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Entreprises: promouvoir la création de plans de transition via la méthodologie "ACT pas à pas" de l'ADEME pour les PME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la lutte contre la pêche illégale en Guyane: alerte sur les niveaux très hauts de pêche illégale, l’impact sur la biodiversité; demandes: transparence des données, coopération régionale…

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Education au contact de la nature : généraliser les potagers pédagogiques, la classe dehors, les sorties nature et classes vertes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : Promouvoir des mesures fiscales et budgétaires en faveur d'un allègement du poids des véhicules (pénaliser l'achat de SUV)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loup : Plan National d'Action, enseignements des bonnes pratiques de coexistence

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Gestion quantitative de l'eau : impulser la reconception de systèmes agricoles plus résilients et moins consommateurs en eau dans les politiques publiques et notamment le plan eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir l'écoconditionnalité des aides d'Etat aux entreprises par le biais d'atteinte d'objectifs climatiques conforme à l'accord de Paris (rapport WWF Corporate climate Targets)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Planification écologique dans secteur agricole : promouvoir une ambition forte et des moyens suffisants pour les mesures agricoles de la planification écologique, en particulier sur le Pacte Haie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l’action des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation aux spécificités de la profession - ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparation du code de déontologie de la profession

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi justice – sensibiliser aux enjeux de la profession et au fonctionnement des cours suprêmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Développer la filière de la restauration hors domicile dans le département de la Moselle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Prendre en compte les qualités du PVC et faire connaitre la filière production, transformation et fabrication des produits (menuiserie, sols, canalisations...) et l'économie circulaire du PVC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair