AGDATAHUB

Obtenir la reconnaissance du statut d'infirmier référent

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi les missions de la profession infirmière (consultations, diagnostics et prérogatives)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PARTAGER LES PROBLÉMATIQUES DES JEUNES AGRICULTEURS DU DÉPARTEMENT LORS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les députés et le préfet du 49 sur le dossier du MERCOSUR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : courrier de demande de voter en faveur de la PPL Duplomb

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi d’orientation agricole – Soutien aux amendements pour un texte ambitieux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : invitation des députés à se positionner sur cette loi très attendue par le monde agricole.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL contraintes : liasse d'amendements proposée pour encourager les installations nombreuses, viables, vivables et transmissibles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de simplification de la vie économique – suppression des CESER : demande de suppression de l’amendement en question.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création de l'ADPAC pour la défense des propriétaires d'animaux de compagnie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consultation et participation mission Flash vente en ligne animalerie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participant et consultant à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de clarification du statut de l'activité d'élevage d'animaux de compagnie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le PRODAF est membre de l'EPO, The European Pet Organization

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evaluation de la mesure de notre représentativité patronale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consultation nouveau fichier IFAP SCOPIT enregistrement animaux non domestiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négocie et signe les accords de la convention collective 1978 (Fleuriste, Vente et services aux Animaux de compagnie).

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recours hiérarchique pour l'ouverture dominicale des animaleries

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense du maintien du transport du vivant via France Express

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère du Transport

Retrait de la proposition de loi interdisant la vente de NAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Veille et information auprès de nos adhérents concernant le plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Création du Label "Excellence Animalerie" dont l'objectif est de garantir le bien être animal garantir

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le PRODAF est membre de l'OCAD, L'observatoire de la protection des carnivores domestiques L’OCAD réunit l’ensemble des acteurs de la protection animale et le ministère chargé de l’agriculture.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction du guide de bonnes pratiques Animaux non domestiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des intérêts et information législatives auprès de tous les professionnels de l'animal familier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction et travail sur le référentiel pour la reconnaissance du diplôme du CQP Vendeur Animalerie auprès de France compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense et maintient de la vente en ligne pour les Animaleries

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de recensement des animaux sur le bulletin d’imposition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rédaction, réactualisation des documents essentiels pour l'Animalerie: Fiches conseil, registre entrée sortie animaux domestiques, animaux non domestiques, suivi sanitaire, certificats d'engagement...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrement des négociations entre organisations d'auteurs et de producteurs dans le but de parvenir à un accord interprofessionnel dans le secteur du cinéma

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une révision du code de bonnes pratiques en matière d'intelligence articielle à usage général qui respecte le droit d'auteur au niveau européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le statut d'auteur dans le champ fiscal et social, notamment en matière de retraite et de sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lutter contre les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde du spectacle et de la culture, et faire prendre en compte les scénaristes comme potentielles victimes de ces violences

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Protéger le droit d'auteur et le travail des scénaristes dans le cadre de la forte accélération de l'usage de l'intelligence artificielle dans le champ culturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer les pratiques contractuelles relatives aux oeuvres d'animation audiovisuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation des acteurs politiques à l'intérêt écologique, de souveraineté alimentaire et de santé publique d'une végétalisation de l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORG. INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Reconsidérer l’amendement no CL23 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences en eau & assainissement (#466, art 6, #1020-A0) & suggestion de modifications audit amendement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'industrie française du jeu vidéo et défendre la prorogation du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo jusqu'en 2031

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Contribuer aux réflexions au moment de l’établissement du Projet de loi de finances s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un outil d'autodiagnostic du risque routier professionnel à destination des entreprises privées et publiques et contribuer à une route plus sûre et à la sécurité des salariés et agents.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir, en Nouvelle-Calédonie, l’aide fiscale à l’investissement pour l’acquisition et la reconversion de tous les immeubles incendiés pendant les émeutes, y compris les immeubles à usage commercial

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire le coût de la vie outre-mer en permettant de compenser le coût du fret sur les produits de première nécessité dans les départements et régions d’outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formaliser pour chaque zone non-interconnectée un document d’orientation stratégique spécifique (Futurs énergétiques 2050 ZNI) dans le cadre de l'examen de la PPL programmation et simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Majorer la réduction d’impôt sur le revenu au titre de la défiscalisation des opérations de rénovation et de réhabilitation d’hôtels à Saint-Martin dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proroger jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif Pinel Outre-mer attractif en faveur de la construction de logement intermédiaire neuf dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir l’acquisition d’immeubles réhabilités au bénéfice du dispositif de la défiscalisation en faveur du logement social outre-mer dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rehausser le taux de réduction d’impôt sur le revenu applicable à l’aide fiscale à l’investissement productif à Saint-Martin dans le cadre de l'examen du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le financement en schéma en locatif dans le cadre de la défiscalisation pour favoriser le développement des foncières hôtelières et industrielles en outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair