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Projet de la loi des Finances - Evolution des moyens des chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de la loi des Finances 2025 - Evolution des moyens des chambres d'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DIVERS ALEAS IMPACTANTS LE MONDE AGRICOLE ET RURAL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

DEFENDRE LES INTERETS DE L'AGRICULTURE DANS UNE LOGIQUE DE GESTION RAISONNEE DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE GARDOIS

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

TRANSMETTRE DES INFORMATIONS AUX ELUS ET REPRESENTANTS DE L'ETAT SUR LA SITUATION AGRICOLE DU DEPARTEMENT

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter une proposition de loi sur l’accès du public à l’information environnementale, à l’Assemblée nationale et au Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter l’émergence d’une feuille de route nationale sur la désinformation climatique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Dynamiser les métiers de l'artisanat, en accompagnant les organisations professionnelles pour mieux structurer les filières.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif de Promotion et de Valorisation de l’Artisanat - Favoriser la promotion des artisans, des hommes, de leurs entreprises, de leurs productions de leur savoir-faire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement Renforcé des Jeunes Entreprises artisanales (DARJE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement Renforcé des Entreprises en Difficultés ou en Développement (DAREDD)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Ma CMA Chez Moi - Des séances d’appui techniques aux artisans, des permanences décentralisées et des visites d’entreprises sur le territoire guadeloupéen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Information et Accompagnement à la transition numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Accompagnement à la Création - Ce dispositif permet d’accueillir, d’informer et d’accompagner les créateurs et les jeunes entreprises dans l’ensemble de leurs démarches de structuration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accueillir, Informer, orienter et accompagner des créateurs et des porteurs de projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contrat d’Accompagnement Personnalisé pour le créateur - CAP Créateur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Valorisation de l’Artisanat et des Métiers de l’Artisanat - Générer des sources de revenus conséquentes pour les dirigeants et assurer leur développement sur de nouveaux marchés à l’international.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Information et accompagnement à la transition écologique - L’enjeu est également d’inscrire les artisans dans la dynamique d’une économie circulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Visites d’entreprises + Permanences décentralisées sur le territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagnement à la Transmission - Reprise des entreprises artisanales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Dispositif d’Appui aux Entreprises - Accueillir et accompagner les entreprises artisanales qui viennent à la CMA pour des problématiques de gestion, de développement de prévention des difficultés.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rénover et moderniser le système conventionnel pour le conforter, en instaurant un copilotage entre le gouvernement dès la définition de l’ONDAM, objectif national de dépenses de l'assurance maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Œuvrer en faveur d'une meilleure considération de l'exercice libéral, en recentrant la formation initiale des étudiants sur le secteur libéral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir un Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) pluriannuel et un sous-Ondam de ville définis et pilotés avec les professions libérales de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Construire un système de santé innovant, plus efficace et solidaire en proposant des initiatives sur la transformation des métiers et la réorganisation des soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre les travaux initiés sur la transformation des métiers et la réorganisation des soins, notamment avec l’ESCAP (équipe de soins coordonnée avec le patient)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encourager, accompagner les patients dans un parcours de prévention, via une ROSP patient (rémunération sur objectifs de santé publique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire respecter la négociation conventionnelle comme une forme spécifique du dialogue social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'organisation d'une grande conférence sociale pour construire une réforme du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Redéfinir les équilibres entre la ville et l'hôpital autour d’une nouvelle loi de Santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2024 - Opposés à la modulation tarifaire des professionnels de santé en fonction de leur remplissage du Dossier Médical Partagé (DMP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Exiger d'être associés au groupe de travail du HCAAM (Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie) sur la réforme de l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire et complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser les données de santé en pénalisant leur captation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer la formation continue et la certification avec une gouvernance syndicale pour éviter les ruptures de prises en charge de la formation continue pour de nombreuses professions libérales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de décret CNCP : dénoncer que les organisations représentatives de professionnels de santé libéraux sont reléguées au second plan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Recentrer la formation initiale sur le secteur libéral pour permettre aux étudiants de découvrir l’exercice libéral pendant leur cursus pour envisager par la suite de s’installer en ville

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un parcours de soins numérique pour rendre le patient acteur de son parcours, et accompagner le citoyen de la prévention au suivi des maladies chroniques ou des crises aiguës

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer la vaccination obligatoire des professionnels de santé selon une liste des vaccins obligatoires établie sur proposition des autorités de santé et arrêtée par le gouvernement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser les actes et créer une Rémunération sur objectifs de santé publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser la qualité des soins avec la création d’un forfait qualité spécifique négocié dans le cadre conventionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser une meilleure régulation démographique des professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer un parcours de prévention lisible à tous les patients qui comportera des consultations obligatoires spécifiques aux âges charnières de la vie, appelées « bilans de prévention"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rééquilibrer les règles des négociations conventionnelles afin établir dans le cadre d’une cohérence renforcée entre le cadre conventionnel national et les initiatives portées dans territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuivre le de développement de la télémédecine, en particulier dans les zones sous-dotées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire l’exclusion numérique et généraliser les usages en santé : Demander au gouvernement de présenter un rapport sur l’état de la couverture du territoire en haut débit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS22:Sortir de la logique hospitalo-centrée et renforcer les soins de ville en se basant sur l’organisation coordonnée des soins de proximité, dont les Équipes de soins coordonnées avec le patient

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Uniformiser les règles de désignation des Unions régionales des professionnels libéraux de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir un Ondam pluriannuel et un sous-Ondam de ville définis et pilotés par les professions libérales de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser les évolutions de carrière des Libéraux de santé en décloisonnant les formations des professionnels de santé et en favorisant les passerelles entre les différents cursus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer l’exercice multisites des médecins libéraux pour s’appuyer sur une coordination avec les professionnels de santé libéraux présents sur le territoire en tension

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel