ASS MECAN INDUST CONSTRUCTIONS SPECIALES

Faire un point d’étape sur les travaux législatifs en cours sur la réglementation communautaire touchant le secteur semenciers (règlements NGT, PRM).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF / PLFSS 2026 : demander le rejet d'amendements instaurant une contribution financière pour les fabricants d'hexane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire part des enjeux économiques et sociaux de l'entreprise CEMEX sur un site de production.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Proposer un amendement de suppression d'un article instaurant une contribution financière pour les fabricants d'hexane.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négociations entre partenaire sociaux : échanger sur l'évolution des conditions des ruptures conventionnelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un cadre réglementaire porteur pour les filières pommes de terre françaises (irrigation, surtranspositions, accès aux techniques d'amélioration variétale, etc)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien aux dispositions de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander une harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI) dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le principe d'un usage dérogatoire de l'acétamipride, tel que défini par la proposition de loi "contraintes agricoles" votée par le Sénat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Egalim : Informer de l’arrêt, au 31 décembre 2026, de la prise en compte des produits HV2 dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement d' harmonisation de la TVA portant sur les margarines à hauteur des autres produits alimentaires (article 278-0 bis du CGI).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi "contraintes agricoles" : exclure les cultures pérennes du champ d'application d’une interdiction d’implantation de cultures attractives pour les pollinisateurs après usage de produits.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un soutien pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un cadre réglementaire porteur pour la filière pommes-poires française (irrigation, surtranspositions)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter un soutien pour retrouver une balance commerciale équilibée sur le marché de la tomate

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la réduction du loyer de solidarité (RLS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Etendre les comptétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) et donc le rôle des intercommunalités en matière de politique locale de l'habitat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir que le taux de TVA réduit s'applique à l'ensemble de la production de logements locatifs sociaux (LLS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Demander la création de "Ma Prime Rénov-HLM" pour financer la décarbonation du parc HLM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir les modalités de désignation des administrateurs au sein des conseil d'administration des OPH par les collectivités de rattachement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les dispositions de la loi relatives à l'agrément spécial des sociétés de coordination pour la prise en charge de nouvelles compétences

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter les moyens financiers des OPH pour leur permettre de réhabiliter plus de logements sociaux, et ainsi respecter les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir la répartition des différents collèges au sein des conseils d'administration dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L421-8 de la loi Elan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une augmentation des moyens financiers pour construire et réhabiliter davantage de logements sociaux

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à l'application de la surcompensation à l'opérateur et demander le maintien de la surcompensation à l'opération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir que le financement des autorités administratives de l'habitat (AOH) puisse se faire avec une partie de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expliquer en quoi les autorités organisatrices de l'habitat, créées par la loi 3DS, pourraient être adoptées à titre subsidiaire par les départements

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Recentrer l'Ancols sur ses seules fonctions de contrôle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer la prise en compte des logements locatifs intermédiaires dans le calcul du seuil des logement sociaux de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Étendre les compétences des autorités administratives de l'habitat (AOH) dans la loi relative au développement de l’offre de logements abordables (DOLA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire le point sur les liquidations d'OPH en cours

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Créer une délégation de pouvoir du directeur général vers les personnels de direction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer les hausses de loyer prévu dans le texte (art. 8 du projet de loi DOLA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser le décret relatif aux élections des représentants des locataires dans les conseils d’administration entre les 3 familles HLM (OPH, ESH, Coop HLM)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que la France obtienne de l'Europe un maintien et une prise en compte de l'inflation du budget de la prochaine PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences, sur la production agricole et les territoires, de retrait réglementaire de certaines molécules de lutte contre les ravageurs sans disposer d'autres solutions efficaces.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la mise en application du dispositif de recours en cas de contestation des évaluations des pertes de récoltes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une dérogation collective à l'interdiction par la PAC de taille des haies après le 15 mars au motif que les conditions climatiques n'ont pas permis cet entretien dans la période autorisée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Formuler des propositions pour améliorer la cohérence des données qui justifient le classement des territoires en zones vulnérables dans le cadre de l'application de la directive nitrates en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander que la France obtienne de l'Europe la non signature de l'accord commercial avec le MERCOSUR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une indemnisation financière des pertes subies par les éleveurs dans l'impossibilité de vendre des animaux compte tenu de leur placement en zones réglementées DNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Formuler une demande pour identifier les vecteurs de contamination par la DNC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Formuler des propositions réglementaires et des propositions de rédaction de propositions législative dans le cadre de la PPL visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une dérogation aux contraintes horaires de l'arrêté abeilles dans le cadre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Actions de conseil et de représentation d’intérêts auprès des institutions publiques visant à analyser, anticiper et accompagner les évolutions des politiques publiques et réglementaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rencontre avec les parlementaires pour discuter de la fragilité de la filière arboricole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encadrer et réformer les secteurs de la production audiovisuelle et cinématographique au travers d'actions publiques et d'accords interprofessionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre l'investissement locatif des particuliers dans la location meublée longue durée en préservant le statut de LMNP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place une exception pour coût disproportionné de travaux par rapport à la valeur du bien en matière de location

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les droits des propriétaires contre une fiscalité confiscatoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair