ALSTOM TRANSPORT SA

Reporter la fermeture de la gare routière Bercy-Seine et trouver des solutions alternatives avec l’ensemble des parties prenantes

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Augmenter les financements dédiés aux autorités organisatrices de mobilité (AOM) avec notamment le maintien du Fonds vert et des mesures relatives au covoiturage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministères des Transports, de la Transition écologique, de l'aménagement du territoire et de la ruralité

Inscrire dans la loi un cadre de distribution des billets de train plus équitable pour l'ensemble des fournisseurs de services numériques multimodaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des transports

Réformer le cadre législatif du covoiturage dans le code des transports pour faciliter le recours à celui-ci en zones peu denses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Rétablir les certificats d’économie d’énergie (CEE) pour le covoiturage.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministères de l'Economie et des Finances, des Transports et de l'environnement et de l'énergie

Création d'un cadre législatif relatif à la gouvernance, au financement et au fonctionnement des gares routières pour les autocars SLO dans le cadre du projet de loi-cadre dédié aux transports

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Promouvoir une utilisation graduelle et raisonnée des outils de la Loi Le Meur pour la régulation de la location courte durée à Aix-en-Provence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter un soutien des pouvoirs publics pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans les politiques publiques nos enjeux d'activité face aux défis économiques, sociaux et environnementaux de filière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Labels RSE sectoriels : obtenir une reconnaissance officielle des pouvoirs publics via un processus de reconnaissance formalisé

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réglementation RE 2020 : reconsidérer la méthode d'ACV dynamique simplifiée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser les intérêts des agriculteurs dans le PLF et le PLFSS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de création d'un tarif plancher national allocation personnalisée d'autonomie et prestation compensation handicap pour les bénéficiaires des structures mandataires dans le PLFSS ( loi finance)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander de dispositifs de soutien à la professionnalisation pour les métiers en tension suite au décret du 01/05/2025 qui supprime l'aide à l'embauche des salariés en contrat de professionnalisation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyse de l'impact d'une remise en cause du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées notamment sur la baisse du travail dissimulé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des micro crèches menacées par l'adoption du décret du 01/04/2025 qui impose des conditions de diplôme pour les salariés dans un temps imparti impossible à réaliser

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense de la stabilité fiscale pour le secteur des services à la personne, défense du taux du crédit d'impôt et de l'avance immédiate du crédit d'impôt auprès des parlementaires dans le cadre du PLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un droit d'opposition symétrique permettant également à une ou à plusieurs organisations d'employeurs qui représentent plus de 50% des entreprises adhérentes employeuses de s'opposer à un accord

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir la gare routière de Bercy ouverte pour les activités SLO

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire et financer un Plan Gares Routières pour doter les métropoles françaises de hubs multimodaux accessibles aux autocars longue-distance et au covoiturage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

MaPrimeRenov' : demander un maintien des aides à l'installation d'appareils de chauffage au granulé de bois

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire : consigne mixte, TVA circulaire, statut de déchet et de sous-produit, commande publique, réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

France 2030, fin d'activité de Scholar Fab et décarbonation (présentation BEGES) avec présentation des initiatives, résultats obtenus et le bilan des Emissions de gaz à effet de Serre (BEGES)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Projet contournement Est de Rouen. Un courrier a été transmis au Ministre délégué aux Transports concernant les enjeux de mobilité et de développement durable du département de la Seine Maritime.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué des Transports

Présentation investissement dans les CFA Normandie et création d'entreprises (dispositif ICI JE MONTE MA BOITE). L'objectif : soutenir la création et la reprise d'entreprises et trouver des solutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Courrier aux députés: inquiétude des entreprises du Bâtiment concernant l projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Courrier aux Sénateurs sur la simplification de la vie économique: propositions des entreprises du Bâtiment (supression de l'article 16 etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions relatives au développement d'une concurrence saine sur le marché numérique européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Budget de la sécurité sociale: inquiétudes su Bâtiment sur un double alourdissement de charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Logistique urbaine : Défendre la création d'une autorité organisatrice de la logistique urbaine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un arrêté accordant une dérogation exceptionnelle à l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par autocar

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les activités immobilières et les priorités en matière de logement du groupe RATP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter un projet immobilier en vue de l'obtention des autorisations administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander d'assurer la continuité d'activité en cas de déclenchement du plan de continuité du ministère de l'Intérieur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ligne 11 : Accompagner les dernières étapes du prolongement de la ligne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécurité dans les transports : Demander une dérogation au droit d'opposition à des fins de sécurité ferroviaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contrôle technique des bus : Solliciter la réalisation d'un rapport d'analyse des services de l'Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Décret de mise en œuvre de la plateforme Stop fraude : Solliciter la prise en compte des problématiques et priorités de la RATP en matière de fraude

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la relocalisation des navettes Aérobus desservant l'aéroport de Beauvais

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Arrêt du financement des contrats de professionnalisation expérimentaux : Sensibiliser aux conséquences de cette mesure sur les activités de service public de la RATP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Autorisation de mise en service de la ligne 14 : Adapter le calendrier du contrôle technique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PPL Sûreté dans les transports : Obtenir des dispositions permettant d'améliorer la sûreté dans les transports et les capacités d'action du GPSR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Inscrire le métier de régulateur de bus dans la liste des métiers en tension

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Bandes de fréquences CBTC : Pérenniser l'usage d'une bande de fréquence utilisée par les opérateurs de transports, face aux sollicitations d'utilisation des GAFA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère chargé de l'Europe

Sécurisation de la nouvelle gare d’Orly (ligne 14) : Obtenir le soutien de l'Etat pour une mutualisation des ressources ADP de cynodétection

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF : Solliciter l'adoption de dispositions en matière de lutte contre l'absentéisme abusif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Budget et des Comptes publics

Solliciter des modifications du décret relatif à la sûreté dans les transports publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux de la RATP dans le cadre du projet de décret relatif à la création du label national "ACCESS-UFR-TG" sur l'accueil des usagers de fauteuils roulant sur les lignes de métro/RER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Consommation électrique des bâtiments tertiaires : Solliciter la prise en compte des spécificités des arrêts et stations exploités par la RATP lors de la révision des textes réglementaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les priorités et intérêts de la RATP sur le projet de décret relatif à la délivrance de casier judiciaire à la RATP modifiant les dispositions de l'article R. 79 du code de procédure pénale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante