ASS FRANCAISE PROFESSIONNELS DES TITRES

Transposition de la directive sur les eaux urbaines usées: éviter une double taxation lors de la mise sur le marché des médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026: Exclure les importateurs parallèles de l'expérimentation relative au référencement des spécialités pharmaceutiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer les codes produits au suivi de la disponibilité des médicaments sur le site de l'ANSM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026: Demander une réduction de la contribution à la clause de sauvegarde à 1,75% net

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cahier des charges de la REP pneu : Adapter la REP pneumatiques aux enjeux du rechapage en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Rapport de la mission d'information du Sénat sur l'avenir de la filière automobile : Défendre les enjeux de la filière indépendante dans les travaux sur l'avenir de l'automobile

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret nouvelle rubrique ICPE batteries : proposer un traitement spécifique pour les centres automobiles et distributeurs, dont l’activité implique un stockage temporaire et saisonnier des batteries

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une modification de l'arrêté du 15 mars 2022 pour autoriser certains emballages compostables répondant aux exigences des normes de compostabiilité à être collectés avec les biodéchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Etendre la liste des produits mis sur le marché national obligatoirement compostables, en application de l'article 9 du règlement PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l'instar de la position européenne, et l'intégrer dans la stratégie 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander que soit exigé un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée élevé dans les emballages, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre d'apposer les mentions "compostable" et "biodégradable" sur un produit répondant aux exigences des normes européennes pertinentes, conformément à la réglementation européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

S'opposer à la hausse du montant de l'éco-contribution applicable aux résines biosourcées compostables pour l'année 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Information sur les dérogations des CCAP dans les CCAG dans le cadre des marchés publics des entreprises adhérentes de la FFB auprès de la Présidente de la CAO région HDF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation du SRADDET aux membres du Conseil d'Administration : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rencontre avec Frédéric MOTTE pour évoquer l'économie circulaire, le réemploi les éco matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter une modification du code de la sécurité sociale, afin de préciser la part des travailleurs indépendants visés à l'article L-613-7 pouvant être ponctuellement mobilisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préciser l'interprétation de l'article L-311-2 du code de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transmission d'analyses et recommandations dans le cadre de réformes de l'assurance santé et prévoyance collective dans le secteur public pour éclairer les choix opérés en matière de consultations

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Transmissions de proposition relatives à des mesures de simplification, en vue de nourrir la réflexion pour une future loi de simplification et de modernisation de l'économie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi la possibilité d'une résiliation infra-annuelle en matière d'assurance prévoyance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans la loi de financement de la sécurité sociale, la possibilité d'un échange de données entre assurance maladie obligatoire et complémentaire en matière de lutte contre la fraude

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

permettre l'installation d'une usine de production de surimi base à bord d'un navire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Modification de la réforme oeth concernant les dépenses déductibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontre avec Sophie Pantel, Députée, membre de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le maintien du PTZ dans la loi de finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la création d'une banque de la rénovation énergétique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la signatures de conventions locales en déclinaison de la convention nationale Etat Procivis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER UNE MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 15 MARS 2022 POUR AUTORISER LES EMBALLAGES COMPOSTABLES RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES DE COMPOSTABILITÉ À ÊTRE COLLECTÉS AVEC LES BIODÉCHETS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RÉAFFIRMER QUE LE RECYCLAGE ORGANIQUE CONSTITUE BIEN UN RECYCLAGE MATIÈRE, À L’INSTAR DE LA POSITION EUROPÉENNE, ET L’INTÉGRER DANS LA STRATÉGIE 3R

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DEMANDER QUE SOIT EXIGÉ UN TAUX MINIMAL D’INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE ÉLEVÉ, AFIN DE VALORISER LES PRODUITS INTÉGRANT RÉELLEMENT UNE PART SIGNIFICATIVE DE BIOMASSE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PERMETTRE D’APPOSER LES MENTIONS « COMPOSTABLE » ET « BIODÉGRADABLE » SUR UN PRODUIT RÉPONDANT AUX EXIGENCES DES NORMES EUROPÉENNES PERTINENTES, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dispositifs d'aide à l'aménagement du logement face à la perte d'autonomie : faire un premier bilan de Ma Prime Adapt et évoquer le maintien du crédit d'impôt autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur les enjeux industriels de Naval Group liés aux programmes structurants de la MN (porte-avions nouvelle génération) en termes d'emplois et de relations avec le tissu local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développer les partenariats avec les instances régionales et en particulier sensibiliser les acteurs locaux à un projet de réindustrialisation d'un site de production

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Sensibiliser les décideurs publics sur les enjeux liés aux drones et systèmes autonomes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF2025 : sensibiliser les décideurs publics aux lignes budgétaires actées dans la LPM concernant le secteur naval

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Ma Prime Adapt : discuter des conditions d'éligibilité et d'application de Ma Prime Adapt et faire un premier bilan de mise en œuvre du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL "Entraves" : simplifier les procédures administratives pour les élevages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions de simplification et sécurisation des procédures / protection des agriculteurs, éleveurs et entrepreneurs (consécutives aux manifestations agricoles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Obtenir la mise en place d'un fonds agricole dans le cadre du Groupement d'iNtérêt Public Haute-Marne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir une clause de révision du périmètre du fonds de compensation CIGEO pour permettre à plus d'exploitants agricoles Haut-Marnais de pouvoir y souscrire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander l'alignement des travaux français concernant les teneurs maximales autorisées en vitamines et minéraux avec les travaux et exigences européens et la prise en compte des réalités industrielles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier le cadre réglementaire applicable aux haies et aux ICPE agricoles via la Loi d'orientation agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'augmentation de la TaTFNB attribuée aux chambres d'agriculture dans le cadre de la loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Généraliser la dématérialisation des titres-restaurant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : demander la modification des teneurs limites en alcaloÏdes pyrrolizidiniques fixées dans le règlement européen (UE) 2020/2040

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à la proposition de loi prolongeant la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire, en sensibilisant sur les risques d'une prorogation excessive de la dérogation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL réforme de l’audiovisuel public : Réduire les asymétries TV et radio de réglementation entre audiovisuel public et privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Numérotation TNT : Sensibiliser aux conséquences d’une modification du plan de services

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair