ASCENDIS PHARMA FRANCE

apporter des informations aux propositions sur la financiarisation de l'offre de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

discuter sur la financiarisation du système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

exposer la position de la biologie médicale libérale face aux dispositions du PLFSS 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

échanger sur la perspective de la biologie médicale française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

mener une évaluation sur la politique vaccinale en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

discuter sur le projet d'arrêté concernant les Examens de Biologie Médicale Délocalisés (EBMD)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions visant à améliorer l'efficacité des services en vue de lutter plus efficacement contre la fraude et fluidifier le processus de traitement des dossiers CEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contester la position affichée par le PNCEE sur l'engagement des opérations en attendant l'agrément, présenter des propositions d'évolution du dispositif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner la possibilité d’engager des opérations CEE même lorsque le statut de délégataire n’est pas délivré, en l'absence de retours sur l'obtention des agréments par le PNCEE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Défendre le modèle actuel des CEE face aux menaces de transformation en fonds.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de visibilité sur le dispositif des CEE (6e période) & sur une potentielle réforme des aides, demande d'abrogation des suppressions de fiches prévues par le 71e arrêté

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Abroger la suppression des fiches prévue par le 71e arrêté au vue des conséquences pour la filière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un encadrement de la valorisation des CEE dans le cadre des opérations spécifiques bénéficiant de la bonification temporaire (x2) applicable aux projets soumis au MACF (article 5.1).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Pérenniser le dispositif des CEE et recentrer le rôle de l'ANAH sur le financement de la rénovation globale pour les ménages précaires.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création de nouvelles fiches dans le cadre de l'étude GPCEE sur les co-bénéfices

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire de la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques un levier démocratique, éducatif et souverain, sur l’ensemble du territoire, et pour tous les publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Constituer un rapport prospectif sur la sécurité privée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Le 12 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache est invitée au Sénat, par les sénateurs Loïc Hervé et Pierre-Antoine Levi, dans le cadre du colloque consacré au “Sionisme, la France et Israël”

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 13 février 2025, Simone Rodan-Benzaquen et Anne-Sophie Sebban-Bécache sont invitées par Aurore Bergé, aux Assises de la lutte contre l’antisémitisme.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Le 6 Mars, Anne-Sophie Sebban-Bécache est auditionnée par Constance Le Grip, concernant la proposition de résolution appelant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le 19 novembre, Anne-Sophie Sebban-Bécache a été invitée au dîner d’inauguration du Sommet des Maires 2025 présidé par Anne Hidalgo, organisé conjointement par le CAM et la Ville de Paris

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

le 13 mai, Anne-Sophie Sebban-Bécache participe à la DILCRAH, au Comité de suivi du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations- Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+

Sarah Perez-Pariente a été invitée au Sommet des Maire 2025. Sous le thème, "Défendre les valeurs, promouvoir la culture..." le sommet a souligné le rôle des villes dans la protection de la vie juive.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Le 10 novembre, Sarah Perez-Pariente a assisté au Sénat, à la deuxième édition de la Coalition mondiale des femmes contre l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier la représentation de la profession agricole au conseil d'administration du Conservatoire du Littoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Retirer la vigne de la liste des cultures attractives pour les abeilles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la règlementation relative aux indemnisations des attaques de loup

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer l'arrêté ministériel fixant la liste des communes du département sur lesquelles il est possible d'établir des conventions pluriannuelles de pâturage

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la réglementation des installations classées relatives à la préparation et au conditionnement du vin

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un protocole sécurisé de retour d’estive depuis la zone règlementée vis-à-vis de la DNC vers la zone indemne

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger les délais de réalisation des déclarations de la politique agricole commune

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réexaminer la décision de refus de dérogation pour l'usage du Kanémite

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réviser le périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBTENIR LA CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL RELATIF À L'ASSISTANCE D'URGENCE AUX CÉTACÉS EN DANGER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

SUPPRIMER OU AMENDER L'ARTICLE 13 DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

EMPÊCHER LE TRANSFERT DES ORQUES DU MARINELAND D'ANTIBES AU JAPON

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

RELANCER L'APPEL D'OFFRES RELATIF À LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D'UN OU PLUSIEURS ENCLOS MARINS ACCUEILLANT DES CÉTACÉS EN FRANCE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INTÉGRER LES CRITÈRES DE BIODIVERSITÉ COMME PRIORITAIRES DANS LA CARTOGRAPHIE DES ZONES D'IMPLANTATION DES FUTURS PROJETS D'ÉOLIEN EN MER

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

IMPOSER L'INSTALLATION DE CAMÉRAS EMBARQUÉES À BORD D'UN CERTAIN NOMBRE DE BATEAUX DE PÊCHE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

DEMANDE D'ACCRÉDITATION PERMETTANT AUX BÉNÉVOLES DE L'ASSOCIATION À MAYOTTE DE DÉROGER AUX INTERDICTIONS CONCERNANT L’ACCÈS AUX PLAGES LA NUIT POUR LUTTER CONTRE LE BRACONNAGE DES TORTUES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR DES FERMETURES SPATIO-TEMPORELLES DE ZONES DE PÊCHE DANS LE GOLFE DE GASCOGNE

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de l'union douanière : Sensibiliser aux enjeux douaniers européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Systématiser la mise à disposition de la presse et des kiosques numériques sur l’ensemble du territoire, au plus proche des Français.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux enjeux de l'adoption de la proposition de loi visant à légaliser un "droit à l'aide à mourir"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à la signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer le projet de loi agricole pour le rendre plus efficace et adapté aux enjeux agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer l'obligation du maintien des jachères au titre de la PAC (BCAE 8)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Négociations commerciales : Promouvoir une juste répartition de la création de valeur entre tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir, via le PLFSS 2025, la concrétisation budgétaire du nouveau calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années adopté en 2023, pour une mise en place effective au 1er janvier 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement