ASS NAT ORGANIS PRODUCT PECHE
Informations
Adresse : 89 QUAIDU PONANT
200 k€
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LA ROCHELLE
Actions de lobbying (50)
Faire modifier la loi qui impose de retirer les clôtures des espaces naturels de moins de trente ans pour préserver la sécurité des usagers des ERP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Cible : Collaborateur du Président de la République
Promouvoir un environnement favorable pour les ONG et défendre leur droit d'initiatives, en France et dans le monde
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Elysée - Cabinet Présidence de la République
Faire reconnaître des nouvelles missions de santé publique pour les biologistes médicaux notamment dans le cadre du PLFSS 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Améliorer et accélérer le référencement et la prise en charge d'actes innovants de biologie médicale dans le cadre du RIHN
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Faire préciser les conditions d’application des pénalités financières pour manquement aux obligations de reporter des éléments dans le dossier médical partagé dans le cadre du PLFSS 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir la suppression du pouvoir unilatéral de fixation des tarifs par le directeur générale de l'UNCAM envisagé dans le PLFSS 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir la consécration au niveau législatif du protocole triennal entre l'Assurance Maladie et les acteurs de la biologie médicale dans le cadre du PLFSS 2026
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Influencer les politiques de développement, humanitaire et de solidarité internationale de la France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Elysée - Cabinet de la présidence de la république
Inclure l'HPNi dans le prochain plan triennal antichute et améliorer la prise en charge des patients
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Rencontre d'un député, Benoit BITEAU pour échanger sur l'apprentissage, le règlementation de l'apprentissage (aides aux employeurs...), les stages pour les jeunes de moins de 14 ans.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Notre objet est d'obtenir une loi qui autorise l'aide à mourir pour des personnes atteints de maladie incurable et qui le demandent
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Présentation du site de Frépillon aux acteurs locaux et des impacts du cadre règlementaire en matière d'innovation en santé
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLFSS 2025 - Partage des inquiétudes sur l'impact des articles 15 et 16 pour le secteur de la biologie et les activités de Cerba Healthcare auprès des patients
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Système de santé - Partage des retours d'expériences et contributions de Cerba Health Care sur la prévention au sein du système de santé français
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2025 : exonérer d'accise le biométhane injecté
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
PLF 2025 : élargir le dispositif de suramortissement prévu à l’article 39 decies F du CGI aux agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises de travaux agricoles et forestiers
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Faciliter les raccordements et la production des projets de gaz renouvelables dans le Projet de Loi Simplification
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Modifier le cadre réglementaire des Certificats de production de Biogaz, notamment pour faciliter la conversion des installations en cogénération vers l'injection
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demande de rescrit à l'administration fiscale concernant les règles d'émission de BSPCE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Contribution aux travaux du PLFSS 2025 pour la mise en place d'un accès précoce pour les solutions diagnistics embarquant l'IA
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Défendre les droits de propriété des organisateurs de compétitions sportives dans la PPL encadrant l'activité des plate forme de revente agissant en qualité de tiers de confiance
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Présentation des offres commerciales de Smiths, suivie d’un dialogue portant sur les problématiques de sécurité, d’innovation et de soutien à l’exportation.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Poursuite des échanges sur les enjeux de financement et d’innovation des équipements douaniers
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Inciter à la contribution de tous les acteurs dans le cadre de la consultation publique liée aux recommandations vaccinales contre la dengue
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Continuer à valoriser l’écosystème des données en France et l’implication de Takeda dans les accès précoces
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Informer sur l’arrivée du vaccin contre la dengue et son accès dans les zones endémiques et pour les voyageurs
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Dans le cadre d’une prise de parole de Takeda lors des Rencontres sur le Cancer 2024, inciter à améliorer l’accès aux innovations en cancérologie dans le système de santé en France
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser à la nécessité de faire évoluer le cadre d’évaluation des innovations médicamenteuses en maladies rares
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerter sur les conséquences pour les patients du refus d’octroi d’accès précoce pour un médicament en oncologie
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Discution de la proposition de loi du Député Terlier sur le légal privilège à la française.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Favoriser la prise en compte des besoins de financement du plan France Très Haut Débit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Partager les enjeux d'amélioration de la qualité, de complétude et d'équilibre économique des réseaux FTTH en zone RIP
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Favoriser les usages numériques des entreprises afin d'améliorer leur compétitivité
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire évoluer les conditions spécifiques pour le transport à partir d'abattoir de carcasses dérogataires (température qui n'est pas > 7°C en tout point)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Ajuster les mesures de prévention par rapport aux risques pour les opérateurs d'abattoir en lien avec la FHCC (Fièvre hémorragique de Crimée Congo)
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Alerter sur les difficultés d'assurer les bâtiments des entreprises d'abattage et de découpe des viandes
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir des dérogations aux conditions de mouvements des animaux dans le cadre des Zones Réglementées FCO et MHE
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Faire évoluer les mesures de gestion en cas de non-conformité concernant les LMR de médicaments vétérinaires sur les viandes
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Anticiper l'évolution des attendus de l'administration sur les plans d'autocontrôles des professionnels pour la maitrise des E coli pathogènes dans les viandes hachées
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Etablir de manière opérationnelle les mesures applicables aux abattoirs et entreprises de transformation de viandes en contexte FPA
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander une action concernant l'évolution du prix de l'électricité et ses conséquences sur le secteur des viande
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Défendre les intérêts du secteur de la viande dans le cadre de l'élaboration de l'affichage environnemental
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande d'aides et de soutien au secteur des viandes au regard des difficultés économiques du secteur
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander un délai entre la publication des recommandations du COTREP au sujet de la recyclabilité des alternatives et l'arrêt du XPS au profit de ces alternatives
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Définir de manière plus spécifique les limites responsabilités des exploitants en matière de nettoyage et de désinfection de camions de transport vif
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Aligner la date d'interdiction de l'utilisation du XPS dans les emballages des viandes avec les dispositions du règlement européen PPWR
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Promouvoir la formulation des Certificats d'Economie d'Energie adaptés à la situation des territoires ultramarins.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Proposer des modifications dans la loi afin de faciliter la vente ou la location des parcelles attenantes à des bâtiments d’exploitation
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Exprimer le mécontentement face à la lenteur des avancées de l'Etat et à une série de problématiques qui pénalisent gravement le secteur agricole
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Agent de l’État
Garantir les droits des débiteurs et leur dignité dans le décret d'application de l'article 47 de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair