ASSOCIATION DE DEFENSE DU PATRIMOINE NUCLEAIRE ET DU CLIMAT
Informations
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Ste Foy lès Lyon
Actions de lobbying (50)
Obtenir éligibilité des distributeurs de cuisines au tarif préférentiel de stationnement réservé aux professionnels par la ville de paris
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Définir les modalités d'interdiction de ventes de couteaux aux mineurs pour concilier sécurité et maintien de la vente en magasins
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Présenter les enjeux de la CNEF ( visible fee économie circulaire, délais de paiement, compétitivité)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mission sur fast furniture : exposer les effets des plateformes de e commerce extra européennes sur la compétitivité l'emploi et la structuration du secteur de l'équipement du foyer
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir précision de rédaction d'arrêtés préfectoraux réglementant le travail dominical dans l'ameublement
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Défendre le maintien d'un taux réduit de TVA sur la vente de certaines cuisines
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Pérenniser l'éco-contribution visible au delà du 1er janvier 2026 pour la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d'ameublement (DEA)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir le déblocage d'une partie du plan d'épargne logement pour l'achat de meubles neufs et de gros électroménager
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Obtenir le maintien et l’adaptation des soutiens régionaux afin de sécuriser l’activité et l’emploi des entreprises du BTP face aux difficultés économiques du secteur.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Influencer les décisions législatives et budgétaires des députés afin d’alléger la fiscalité, soutenir le secteur du bâtiment et améliorer l’accès au financement des TPE-PME.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire entendre les préoccupations des TPE-PME auprès des députés afin d’influencer les décisions législatives et améliorer les conditions d’activité des entreprises.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Entretenir et renforcer les relations institutionnelles avec la préfecture afin de porter et défendre les intérêts des TPE-PME du territoire.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Influencer les arbitrages parlementaires sur le PLF et le PLFSS afin de limiter les charges et contraintes pesant sur les TPE-PME et préserver leur compétitivité.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Réglementation RE 2020 : reconsidérer la méthode d'ACV dynamique simplifiée
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Labels RSE sectoriels : obtenir une reconnaissance officielle des pouvoirs publics via un processus de reconnaissance formalisé
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Intégrer dans les politiques publiques nos enjeux d'activité face aux défis économiques, sociaux et environnementaux de filière
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Solliciter un soutien des pouvoirs publics pour la rénovation de la voie ferrée Flamboin-Montereau
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
demander de dispositifs de soutien à la professionnalisation pour les métiers en tension suite au décret du 01/05/2025 qui supprime l'aide à l'embauche des salariés en contrat de professionnalisation
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de création d'un tarif plancher national allocation personnalisée d'autonomie et prestation compensation handicap pour les bénéficiaires des structures mandataires dans le PLFSS ( loi finance)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Défense de la stabilité fiscale pour le secteur des services à la personne, défense du taux du crédit d'impôt et de l'avance immédiate du crédit d'impôt auprès des parlementaires dans le cadre du PLF
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Défense des micro crèches menacées par l'adoption du décret du 01/04/2025 qui impose des conditions de diplôme pour les salariés dans un temps imparti impossible à réaliser
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Analyse de l'impact d'une remise en cause du crédit d'impôt et partage de ce retour avec les institutions concernées notamment sur la baisse du travail dissimulé
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Défendre une réforme ambitieuse et égalitaire des congés parentaux, incluant une extension du congé paternité pour les co-parents.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons dans l'éducation, notamment en demandant l'application effective du programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Lever les freins réglementaires et soutenir le développement de l'économie circulaire : consigne mixte, TVA circulaire, statut de déchet et de sous-produit, commande publique, réemploi
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
MaPrimeRenov' : demander un maintien des aides à l'installation d'appareils de chauffage au granulé de bois
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Echange avec la Villes de Paris pour permettre l'organisation de deux grands événements : le grand pique-nique et "1-2-3, Soleil", sur les Champs-Elysées
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
organisation d'un petit déjeuner avec des députés et les membres du bureau pour discuter des problèmes des TPE PME
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition de loi sur la simplification en agriculture
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Défense d'un cas particulier. Interprétation d'un recours
Texte visé : Décisions d'espèce
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
PJL Simplification : soutenir la qualification des datas centers comme des projets d’intérêt national majeur afin d’en accélérer la construction et de renforcer l’attractivité de la France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Simplification de l'action publique
Simplification: Alerter sur les risques de faire peser des obligations disproportionnées ou inadaptées sur les data center, complexifiant ou renchérissant significativement leur développement
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
REUSE de l’eau : Rétablir la possibilité d’utiliser de l’eau de processus recyclée comme ingrédient
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Participation à l'élaboration du cahier des charges de la démarche Origin'Info
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demander l'intégration de la filière miel au sein du dispositif Egalim
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Anniversaire institutionnel des 30 ans de l'entreprise
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Rationnaliser les déclarations environnementales en alignant les obligations avec les textes européens et en centralisant les obligations au sein d'un seul et même dispositif
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faciliter le développement d'infrastructures numérique en France
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Créer des liens avec les administrations et pouvoirs locaux
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Promouvoir le développement des novels feed pour faciliter leur mise sur le marché
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Informer les décideurs publics sur le potentiel des technologies de l'intelligence artificielle en matière de transformation numérique et d'innovation en lien avec le règlement IA
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
SENSIBILISER LES DÉCIDEURS PUBLICS À UN PROJET SOLAIRE LOCAL EN VUE D'UNE PROCHAINE MISE EN SERVICE
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Conseil et accompagnement en médiation institutionnelle sur un dossier sensible
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Développer une activité de transport combiné ferroviaire, route et fluvial
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Ministère délégué chargé des Transports
Co-construction d'un projet de site industriel local
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent d’une collectivité territoriale
Présenter les apports d’une application uniforme d’un régime européen sur les données sensibles
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Demander par voie d'amendement,1 rapport Igas ou 1 mission parlementaire sur les résidences autonomie & les résidences services séniors dans la PPL mesures pour bâtir la société du bien vieillir
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Renouvellement-extension d'une autorisation d'activités
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Maintenir un moratoire fiscal sur les sur les taxes applicables aux bières
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Éviter, limiter ou reporter une augmentation des contributions sur les boissons sans alcool contenant des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse, dans le cadre du PLFSS 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair