ADELPHE

Autoriser l’ARCOM à prendre des mesures de blocage en temps réel des sites diffusant illégalement des contenus sportifs piratés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer dans le code du sport une infraction pénale pour le piratage de contenus sportifs, sur le modèle de l’infraction au droit d’auteur et aux droits voisins prévue par le CPI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux étudiants du privé de bénéficier des mêmes retombées de la CVEC que les étudiants du public

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux établissements privés de contribuer à la recherche nationale au même titre que les établissements publics, à travers une participation aux appels à projets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) afin de tenir compte des missions d'intérêt général qui leur sont confiées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre à tous les établissements publics ou privés contrôlés par l'Etat de recevoir des boursiers sur critères sociaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre à l'ensemble des établissements d'ESR dont les activités de recherche sont évaluées, d'accéder aux financements de le recherche et à des procédures allégées de dépôt et contrôle du CIR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le financement de l'apprentissage dans le supérieur à hauteur de son coût réel pour les écoles et le versement du solde de la taxe d'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un label de qualité reconnu par tous les acteurs de l'enseignement supérieur et généraliser le contrôle de qualité par le HCERES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif : équilibrer les conditions de résiliation anticipée du contrat par l'étudiant

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer les établissements de la taxe foncière, au même titre que les établissements publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir l'éligibilité de l'aide à la mobilité internationale à tous les étudiants boursiers sociaux inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur privé dont la formation est visée par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre aux étudiants de bénéficier de prêts à remboursement contingent et renforcer le budget annuel alloué au dispositif de prêts étudiants garantis par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rehausser la réduction d'impôt existante sur l'enseignement supérieur pour les étudiants scolarisés dans l'enseignement supérieur privé de qualité, contrôlé par l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la mise en place d’un protocole additionnel à la CEDH pour la reconnaissance du droit à un environnement sain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Finaliser la licence professionnelle de préparateur en pharmacie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire l'autonomie de la Corse dans la Constitution.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publier le décret fixant la méthodologie de définition des territoires dans lesquels la desserte en médicaments n'est pas optimale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les violences policières et le maintien de l’ordre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures prioritaires pour la protection de l'océan et de la pêche artisanale en amont de la 3e Conférence des Nations unies sur l'océan

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

courrier de felicitation aux deputés alsaciens suite aux legislative avec présentation succinte du mouvement HLM en région et proposition de rencontre pour exposer les enjeux du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reporter l'obligation de prescription du tramadol et de la codéine sur ordonnance sécurisée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Consulter la FSPF pour l'élaboration du décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'ordonnance du 8 février 2023 sur les SEL de pharmaciens d'officine (financiarisation)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un honoraire rémunérant chaque intervention pharmaceutique du pharmacien d'officine sur une ordonnance

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

présentation des enjeux du mouvement HLM en Alsace

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

alerter sur le gel des crédits de l'Etat alloués à la renovation HLM

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la reconnaissance de l'applicabilité de la Charte sociale européenne aux Territoires d'outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Finaliser, en concertation avec les représentants des pharmaciens, le contenu du diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinal pour un lancement à la rentrée 2025

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Oeuvrer au renforcement du dialogue stratégique entre la France et Israël, particulièrement sur le volet diplomatique et géopolitique

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la libération de Georges Ibrahim Abdallah.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Alerter sur la situation des observateurs indépendants de la société civile dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Engager la société politique à défendre la démocratie israélienne après les actes terroristes du 7 octobre

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Reconnaître les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé comme organismes autorisés à déposer plainte par substitution à un professionnel victime de violence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le respect de la liberté d’expression et de réunion dans les universités face aux restrictions ministérielles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Publier les textes d'application de l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un honoraire rémunérant le renouvellement d'une ordonnance expirée par un pharmacien d'officine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Abandonner les projets de dérégulation de la vente en ligne de médicaments

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un dispositif législatif permettant aux associés des sociétés d'exercice libéral de prendre en compte leurs frais professionnels dans le calcul de leurs bénéfices non commerciaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Oeuvrer au renforcement de la réflexion et de l'arsenal législatif dans la lutte contre la haine des Juifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi la possibilité pour le pharmacien de bénéficier de remises à l'achat de médicaments hybrides et biologiques similaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser les honoraires relatifs à la vaccination par les pharmaciens d'officine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une rémunération des pharmaciens adaptée au maintien du réseau des officines de proximité dans le contexte des négociations d'un avenant à la convention nationale pharmaceutique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir un paysage audiovisuel pluraliste en alertant sur le renouvellement des fréquences TNT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Rejet de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre à concertation et actualiser les projets de textes établissant les bonnes pratiques de la préparation des doses à administrer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter des personnalités politiques et des responsables d'administrations publiques de santé au Congrès national des pharmaciens pour les sensibiliser aux enjeux de la pharmacie d'officine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer l'engagement politique dans la lutte contre le fondamentalisme islamiste

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une réforme législative pour une meilleure protection de la population française vis-à-vis du risque que représente la contamination du thon au mercure

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réviser les critères d'éligibilité aux aides conventionnelles allouées aux pharmacies d'officine en difficulté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une position de l'État sur le développement de nouveaux projets fossiles par TotalEnergies et les impacts climatiques engendrés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair